PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

14. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne [COM(2020)0568 - C9-0288/2020- 2020/0259(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0258/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0319)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Reconnaissance des certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers [COM(2021)0071 - C9-0026/2021- 2021/0039(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0210/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0320)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Projet de budget rectificatif n° 3/2021: excédent de l’exercice 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2020 [09904/2021 - C9-0232/2021- 2021/0102(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0218/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)321)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ***
Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [09827/2021 - C9-0243/2021- 2020/0112(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0227/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)322)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Accord Interbus: protocole concernant le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus ***
Recommandation relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus [11441/2020 - C9-0027/2021- 2020/0258(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0176/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)323)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019 [2020/2246(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Caterina Chinnici (A9-0209/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0337)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Fonds pour la sécurité intérieure ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure [06488/1/2021 - C9-0227/2021- 2018/0250(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0221/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

PROPOSITION DE REJET DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)324).

Modifications au règlement intérieur du Parlement
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l'annexe V, ainsi que l'ajout d'un nouvel article 106 bis [2021/2048(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0214/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption des amendements)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0330)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020 [2020/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0200/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0331)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019 [2020/2245(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0215/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0332)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 [06975/3/2021 - C9-0224/2021- 2018/0210(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0222/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

PROPOSITION DE REJET DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0325).