16. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) [2019/2191(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0181/2021);

Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l'épidémie de COVID-19 [2020/2117(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Kathleen Van Brempt (A9-0190/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive [COM(2020)0749 - C9-0002/2021- 2020/0331(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0201/2021);

Modifications au règlement intérieur du Parlement
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l'annexe V, ainsi que l'ajout d'un nouvel article 106 bis [2021/2048(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0214/2021);

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020 [2020/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0200/2021);

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019 [2020/2245(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0215/2021);

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié DAS-81419-2
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073421/01 - 2021/2759(RSP)) (B9-0372/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article112, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073422/01 - 2021/2760(RSP)) (B9-0373/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073423/01 - 2021/2765(RSP)) (B9-0374/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073424/01 ; 2021/2761(RSP)) (B9-0375/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019 [2020/2246(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Caterina Chinnici (A9-0209/2021);

Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche [2019/2158(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Peter van Dalen (A9-0184/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne [2020/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Helmut Scholz (A9-0213/2021);

Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques [2020/2257(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A9-0192/2021);

Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020 [2020/2008(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Beata Szydło (A9-0194/2021);

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 [06115/2/2021 - C9-0214/2021- 2018/0228(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet (A9-0219/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 20 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 7 juillet 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 7.7.2021).