22. Système d'information sur les visas (VIS): traitement des visas ***II - Système d'information sur les visas (VIS): conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas [05950/1/2021 - C9-0198/2021- 2018/0152A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0207/2021)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas [05951/1/2021 - C9-0199/2021- 2018/0152B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0208/2021)

Paulo Rangel présente les recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, et Clare Daly, au nom du groupe The Left.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021.

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021.