Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2021 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Présentation du programme des activités de la présidence slovène (débat)
 3.Dépôt de documents
 4.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 ***II - Mesures de rationalisation en vue de la réalisation du RTE-T ***II - Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS (débat)
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (débat)
 7.Première session de vote
 8.Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (suite du débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Situation au Nicaragua (débat)
 11.La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP (débat)
 12.Ingérence étrangère dans les processus démocratiques (débat)
 13.Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union) (débat)
 14.Annonce des résultats de vote
 15.Situation au Tigré (Éthiopie) (débat)
 16.Deuxième session de vote
 17.Situation au Tigré (Éthiopie) (suite du débat)
 18.Reprise de la séance
 19.70e anniversaire de la convention de Genève (débat)
 20.Fonds «Asile, migration et intégration» 2021-2027 ***II - Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas 2021-2027 ***II (débat)
 21.Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (débat)
 22.Système d'information sur les visas (VIS): traitement des visas ***II - Système d'information sur les visas (VIS): conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS ***II (débat)
 23.Explications de vote
 24.Corrections et intentions de vote
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (203 kb) Liste de présence (49 kb) Résultats des votes (347 kb) Résultat des votes par appel nominal (9456 kb) 
 
Procès-verbal (203 kb) Liste de présence (49 kb) Résultats des votes (347 kb) Résultat des votes par appel nominal (9456 kb) 
 
Procès-verbal (79 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (97 kb) Résultat des votes par appel nominal (172 kb) 
 
Procès-verbal (307 kb) Liste de présence (78 kb) Résultats des votes (233 kb) Résultat des votes par appel nominal (1498 kb) 
Dernière mise à jour: 21 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité