PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.

2. Présentation du programme des activités de la présidence slovène (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme des activités de la présidence slovène (2021/2728(RSP))

Janez Janša (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, et Lívia Járóka, non inscrite.

Intervient Janez Janša.

Interviennent Romana Tomc, Tanja Fajon, Stéphane Séjourné et Jordi Solé.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Gilles Lebreton, Geert Bourgeois, Pernando Barrena Arza, Márton Gyöngyösi, Dolors Montserrat, Simona Bonafè, Sophia in 't Veld, Maximilian Krah, Angel Dzhambazki, Vangelis Meimarakis, Mohammed Chahim, Klemen Grošelj, Zdzisław Krasnodębski, Tomas Tobé, Heléne Fritzon, Karlo Ressler, Eric Andrieu, Siegfried Mureşan, Marek Belka et Milan Zver.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Janez Janša.

Le débat est clos.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) rapports

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (COM(2020)0321 - C9-0216/2020 - 2020/0143(NLE)) - commission BUDG - Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0228/2021)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (09399/2021 - C9-0242/2021 - 2020/0142(APP)) - commission BUDG - Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0229/2021)

2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas (05950/1/2021 - C9-0198/2021 - 2018/0152A(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0207/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas (05951/1/2021 - C9-0199/2021 - 2018/0152B(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0208/2021)

4. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 ***II - Mesures de rationalisation en vue de la réalisation du RTE-T ***II - Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 [06115/2/2021 - C9-0214/2021- 2018/0228(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet (A9-0219/2021)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation visant à faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport [10537/1/2020 - C9-0215/2021- 2018/0138(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A9-0223/2021)

Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) [2019/2191(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0181/2021)

Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Izaskun Bilbao Barandica présente le rapport.

Intervient Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission).

Interviennent Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, Morten Petersen, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Roman Haider, au nom du groupe ID, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Barbara Thaler, Miapetra Kumpula-Natri, Jan-Christoph Oetjen, Marie Toussaint, Julie Lechanteux, Izabela-Helena Kloc, Leila Chaibi, Andor Deli, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andris Ameriks, Jakop G. Dalunde, Francesca Donato, Massimiliano Salini, Riho Terras et Jörgen Warborn.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 6.7.2021 (amendements - A9-0219/2021); point 16 du procès-verbal du 6.7.2021 (vote final - A9-0181/2021)

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements - A9-0219/2021); point 2 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final - A9-0181/2021).

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture ci-après:

- Mesures de rationalisation pour la réalisation du RTE-T [10537/1/2020 - C9-0215/2021- 2018/0138(COD)].

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0318).
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

5. Composition des commissions et des délégations

M. le Président annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe The Left les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission TRAN: João Pimenta Lopes

commission PECH: João Pimenta Lopes

délégation pour les relations avec la Palestine: João Pimenta Lopes

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: João Pimenta Lopes

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

6. Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (débat)

Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021)

Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa présentent le rapport.

Intervient Terry Reintke (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, et Maria Grapini, au nom du groupe S&D.

(Suite du débat: point 8 du procès-verbal du 6.7.2021)

7. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne [COM(2020)0568 - C9-0288/2020- 2020/0259(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0258/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Reconnaissance des certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers [COM(2021)0071 - C9-0026/2021- 2021/0039(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0210/2021);

Projet de budget rectificatif n° 3/2021: excédent de l’exercice 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2020 [09904/2021 - C9-0232/2021- 2021/0102(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0218/2021);

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ***
Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [09827/2021 - C9-0243/2021- 2020/0112(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0227/2021);

Accord Interbus: protocole concernant le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus ***
Recommandation relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus [11441/2020 - C9-0027/2021- 2020/0258(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0176/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019 [2020/2246(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Caterina Chinnici (A9-0209/2021);

Fonds pour la sécurité intérieure ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure [06488/1/2021 - C9-0227/2021- 2018/0250(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0221/2021);

Modifications au règlement intérieur du Parlement
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l'annexe V, ainsi que l'ajout d'un nouvel article 106 bis [2021/2048(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0214/2021);

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020 [2020/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0200/2021);

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019 [2020/2245(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0215/2021);

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 [06975/3/2021 - C9-0224/2021- 2018/0210(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0222/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 14 du procès-verbal du 6.7.2021).

8. Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (suite du débat)

Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021)

(Début du débat: point 6 du procès-verbal du 6.7.2021)

Interviennent Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Tamás Deutsch, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Margarida Marques, Pierre Karleskind, Alexandra Geese, Hélène Laporte, Zbigniew Kuźmiuk, Clara Ponsatí Obiols, Janusz Lewandowski et Eero Heinäluoma.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 29.)

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 03.

10. Situation au Nicaragua (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nicaragua (2021/2777(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Francisco José Millán Mon, Maria-Manuel Leitão-Marques, José Ramón Bauzá Díaz, Jordi Solé, Miguel Urbán Crespo, David McAllister, Pedro Marques, Dita Charanzová, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Maria Arena, Izaskun Bilbao Barandica et Alicia Homs Ginel.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Leopoldo López Gil, Michael Gahler, David McAllister, Antonio Tajani, Paulo Rangel, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Gabriel Mato, Francisco José Millán Mon, Antonio López-Istúriz White et Isabel Wiseler-Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (B9-0400/2021);

- Pedro Marques et Javi López, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (B9-0401/2021);

- Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (B9-0402/2021);

- Anna Fotyga, Elżbieta Kruk, Charlie Weimers, Jadwiga Wiśniewska, Adam Bielan, Jan Zahradil, Alexandr Vondra, Joanna Kopcińska, Hermann Tertsch, Ladislav Ilčić, Assita Kanko, Valdemar Tomaševski, Ryszard Czarnecki, Elżbieta Rafalska, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (B9-0403/2021);

- Tilly Metz, Ernest Urtasun, Hannah Neumann, Bronis Ropė, Anna Cavazzini, Ignazio Corrao, Jordi Solé, Francisco Guerreiro et Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (B9-0404/2021);

- Javier Nart, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Nicola Danti, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (B9-0405/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 18 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

11. La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP (2021/2788(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Gheorghe-Vlad Nistor, au nom du groupe PPE, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, et Fabio Massimo Castaldo, non inscrit.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Nacho Sánchez Amor, Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP)) (B9-0406/2021);

- Özlem Demirel, Nikolaj Villumsen, Giorgos Georgiou et Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier le parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP)) (B9-0407/2021);

- Anna Fotyga, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski, Witold Jan Waszczykowski et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier le parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP)) (B9-0408/2021);

- Sergey Lagodinsky, Ernest Urtasun, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Jordi Solé, François Alfonsi, Henrike Hahn, Gwendoline Delbos-Corfield, Mounir Satouri, Diana Riba i Giner et Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier le parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP)) (B9-0409/2021);

- Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP)) (B9-0410/2021);

- Michael Gahler, Gheorghe-Vlad Nistor et Željana Zovko, au nom du groupe PPE, sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier le parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP)) (B9-0411/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 19 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

12. Ingérence étrangère dans les processus démocratiques (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000035/2021 posée par Raphaël Glucksmann, au nom de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Ingérence étrangère dans les processus démocratiques (B9-0025/2021) (2021/2662(RSP))

Raphaël Glucksmann développe la question.

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond à la question.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Interviennent Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Pierfrancesco Majorino, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Dace Melbārde, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Vladimír Bilčík, Andreas Schieder, Bart Groothuis, Markéta Gregorová, Thierry Mariani, Dominik Tarczyński, Javier Zarzalejos, Włodzimierz Cimoszewicz, Morten Løkkegaard, Nicolaus Fest, Michiel Hoogeveen, Lukas Mandl, Juan Fernando López Aguilar, Maite Pagazaurtundúa, Sunčana Glavak, Evin Incir, Sandro Gozi, Eugen Tomac, Nacho Sánchez Amor, Barry Andrews, Isabel Santos et Heidi Hautala.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

13. Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union) (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000047/2021 posée par David McAllister et Maria Arena, au nom de la commission AFET, à la Commission: Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (B9-0028/2021) (2021/2563(RSP))

Question avec demande de réponse orale O-000048/2021 posée par David McAllister et Maria Arena, au nom de la commission AFET, au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (B9-0029/2021) (2021/2563(RSP))

David McAllister et Maria Arena développent les questions.

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) répond à la question au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima, Nacho Sánchez Amor, Katalin Cseh, Heidi Hautala, Maximilian Krah, Kosma Złotowski, Milan Uhrík, Radosław Sikorski, Andreas Schieder, Petras Auštrevičius, Ivan David, Elżbieta Kruk, Fabio Massimo Castaldo, Francisco José Millán Mon, Evin Incir, Ilhan Kyuchyuk, Eugen Tomac, Pierfrancesco Majorino, Barry Andrews, Alexander Alexandrov Yordanov, Robert Biedroń, Vladimír Bilčík, Mónica Silvana González, Janina Ochojska, Andrius Kubilius et Miriam Lexmann.

Intervient Anže Logar.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- David McAllister et Maria Arena, au nom de la commission AFET, sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (2021/2563(RSP)) (B9-0371/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

14. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne [COM(2020)0568 - C9-0288/2020- 2020/0259(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0258/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0319)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Reconnaissance des certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers [COM(2021)0071 - C9-0026/2021- 2021/0039(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0210/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0320)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Projet de budget rectificatif n° 3/2021: excédent de l’exercice 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2020 [09904/2021 - C9-0232/2021- 2021/0102(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0218/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)321)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ***
Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [09827/2021 - C9-0243/2021- 2020/0112(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0227/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)322)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Accord Interbus: protocole concernant le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus ***
Recommandation relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus [11441/2020 - C9-0027/2021- 2020/0258(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0176/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)323)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019 [2020/2246(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Caterina Chinnici (A9-0209/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0337)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Fonds pour la sécurité intérieure ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure [06488/1/2021 - C9-0227/2021- 2018/0250(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0221/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

PROPOSITION DE REJET DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)324).

Modifications au règlement intérieur du Parlement
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l'annexe V, ainsi que l'ajout d'un nouvel article 106 bis [2021/2048(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0214/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption des amendements)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0330)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020 [2020/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0200/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0331)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019 [2020/2245(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0215/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0332)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 [06975/3/2021 - C9-0224/2021- 2018/0210(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0222/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

PROPOSITION DE REJET DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0325).

15. Situation au Tigré (Éthiopie) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Tigré (Éthiopie) (2021/2778(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Janez Lenarčič (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Hannes Heide, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, au nom du groupe Renew, et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, et Beata Kempa, au nom du groupe ECR.

(Suite du débat: point 17 du procès-verbal du 6.7.2021)

16. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) [2019/2191(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0181/2021);

Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l'épidémie de COVID-19 [2020/2117(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Kathleen Van Brempt (A9-0190/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive [COM(2020)0749 - C9-0002/2021- 2020/0331(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0201/2021);

Modifications au règlement intérieur du Parlement
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l'annexe V, ainsi que l'ajout d'un nouvel article 106 bis [2021/2048(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0214/2021);

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020 [2020/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0200/2021);

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019 [2020/2245(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0215/2021);

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié DAS-81419-2
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073421/01 - 2021/2759(RSP)) (B9-0372/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article112, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073422/01 - 2021/2760(RSP)) (B9-0373/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073423/01 - 2021/2765(RSP)) (B9-0374/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073424/01 ; 2021/2761(RSP)) (B9-0375/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019 [2020/2246(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Caterina Chinnici (A9-0209/2021);

Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche [2019/2158(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Peter van Dalen (A9-0184/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne [2020/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Helmut Scholz (A9-0213/2021);

Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques [2020/2257(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A9-0192/2021);

Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020 [2020/2008(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Beata Szydło (A9-0194/2021);

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 [06115/2/2021 - C9-0214/2021- 2018/0228(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet (A9-0219/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 20 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 7 juillet 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 7.7.2021).

17. Situation au Tigré (Éthiopie) (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Tigré (Éthiopie) (2021/2778(RSP))

(Début du débat: point 15 du procès-verbal du 6.7.2021)

Interviennent Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, György Hölvényi, Tonino Picula, Jan-Christoph Oetjen, Pierrette Herzberger-Fofana, Elżbieta Kruk, Frances Fitzgerald, Maria Arena, Ignazio Corrao, Željana Zovko, Carlos Zorrinho, Krzysztof Hetman, Evin Incir, Tom Vandenkendelaere et Isabel Santos.

Interviennent Janez Lenarčič (membre de la Commission) et Anže Logar (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 20 heures.)

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 31.

19. 70e anniversaire de la convention de Genève (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 70e anniversaire de la convention de Genève (2021/2779(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Ylva Johansson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, et Kostas Papadakis, non inscrit.

Interviennent Ylva Johansson et Anže Logar.

Le débat est clos.

20. Fonds «Asile, migration et intégration» 2021-2027 ***II - Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» [06486/2/2021 - C9-0225/2021- 2018/0248(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0224/2021)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas [06487/2/2021 - C9-0226/2021- 2018/0249(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0220/2021)

Tanja Fajon présente les recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Cyrus Engerer, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Kofod, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Tom Vandenkendelaere, Domènec Ruiz Devesa, Fabienne Keller, Diana Riba i Giner, Jaak Madison, Beata Kempa, Milan Uhrík, Lena Düpont, Bettina Vollath, Laura Huhtasaari, Pernille Weiss, Łukasz Kohut, Jordan Bardella, Karlo Ressler et Gerolf Annemans.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (A9-0220/2021).

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (A9-0220/2021).

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture ci-après:

- Fonds «Asile, migration et intégration» 2021-2027 [06486/2/2021 - C9-0225/2021- 2018/0248(COD)].

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0326).

(Annexe "Résultats des votes", point 9).

21. Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen [2019/2196(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0183/2021)

Tanja Fajon présente le rapport.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Ondřej Kovařík, au nom du groupe Renew, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Vladimír Bilčík, Juan Fernando López Aguilar, Tineke Strik, Rob Rooken, Karlo Ressler, Isabel Santos, Eugen Tomac, Tonino Picula et Sunčana Glavak.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

22. Système d'information sur les visas (VIS): traitement des visas ***II - Système d'information sur les visas (VIS): conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas [05950/1/2021 - C9-0198/2021- 2018/0152A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0207/2021)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas [05951/1/2021 - C9-0199/2021- 2018/0152B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0208/2021)

Paulo Rangel présente les recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, et Clare Daly, au nom du groupe The Left.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021.

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021.

23. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

24. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 694.731/OJME).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 54.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Biedroń Robert, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Colin-Oesterlé Nathalie, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitto Raffaele, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Hölvényi György, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Járóka Lívia, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, McAllister David, Madison Jaak, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudose Mihai, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vollath Bettina, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Franssen Cindy, Joveva Irena, Kokalari Arba, Pelletier Anne-Sophie, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.