2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) [2019/2191(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0181/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0327)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l'épidémie de COVID-19 [2020/2117(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Kathleen Van Brempt (A9-0190/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0328)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive [COM(2020)0749 - C9-0002/2021- 2020/0331(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0201/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0329)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Modifications au règlement intérieur du Parlement
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l'annexe V, ainsi que l'ajout d'un nouvel article 106 bis [2021/2048(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0214/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0330)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session à l'exception des modifications de l'article 213, paragraphe 1, et de l'article 223, qui entreront en vigueur à l’ouverture de la première période de session qui suit les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2024.

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2020 [2020/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A9-0200/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0331)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019 [2020/2245(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0215/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0332)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié DAS-81419-2
Proposition de résolution B9-0372/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0333)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Objection formulée conformément à l'article112, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6
Proposition de résolution B9-0373/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0334)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603
Proposition de résolution B9-0374/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0335)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1)
Proposition de résolution B9-0375/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0336)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019 [2020/2246(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Caterina Chinnici (A9-0209/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0337)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche [2019/2158(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Peter van Dalen (A9-0184/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0338)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne [2020/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Helmut Scholz (A9-0213/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0345)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques [2020/2257(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A9-0192/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0346)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020 [2020/2008(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Beata Szydło (A9-0194/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0347)
(Annexe "Résultats des votes", point 30)

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe **II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 [06115/2/2021 - C9-0214/2021- 2018/0228(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet (A9-0219/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

PROPOSITION DE REJET DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0339).