7. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier ***
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier [09399/2021 - C9-0242/2021- 2020/0142(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0229/2021);

Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier [COM(2020)0321 - C9-0216/2020- 2020/0143(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0228/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Système d'information sur les visas (VIS): traitement des visas***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas [05950/1/2021 - C9-0198/2021- 2018/0152A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0207/2021);

Système d'information sur les visas (VIS): conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas [05951/1/2021 - C9-0199/2021- 2018/0152B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0208/2021);

Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021);

Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union)
Proposition de résolution B9-0371/2021;

Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas 2021-2027 ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas [06487/2/2021 - C9-0226/2021- 2018/0249(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0220/2021);

Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen [2019/2196(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0183/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne [2020/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Helmut Scholz (A9-0213/2021);

Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques [2020/2257(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A9-0192/2021);

Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement après 2020 [2020/2008(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Beata Szydło (A9-0194/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 18 du procès-verbal du 7.7.2021).