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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2021 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Dépôt de documents
 4.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (débat)
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 6.Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois - Résultat des auditions organisées le 22 juin au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat)
 7.Première session de vote
 8.Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois - Résultat des auditions organisées le 22 juin au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (suite du débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Programme de travail de la Commission pour 2022 (débat)
 12.État d’avancement de la mise en œuvre des dispositions régissant le certificat COVID numérique de l’UE (débat)
 13.Agence européenne des médicaments ***I (débat)
 14.Modification de l'ordre du jour
 15.Agence européenne des médicaments ***I (suite du débat)
 16.Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l'horizon 2030 ***I (débat)
 17.Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (débat)
 18.Annonce des résultats de vote
 19.Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (suite du débat)
 20.Deuxième session de vote
 21.Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (suite du débat)
 22.Reprise de la séance
 23.Création de zones marines protégées (ZMP) de l'Antarctique et préservation de la biodiversité dans l'océan Austral (débat)
 24.Examen du cadre législatif macroéconomique (débat)
 25.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 26.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 27.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 28.Virements de crédits et décisions budgétaires
 29.Explications de vote
 30.Corrections et intentions de vote
 31.Ordre du jour de la prochaine séance
 32.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (225 kb) Liste de présence (49 kb) Résultats des votes (347 kb) Votes par appel nominal (7053 kb) 
 
Procès-verbal (225 kb) Liste de présence (49 kb) Résultats des votes (347 kb) Votes par appel nominal (7053 kb) 
 
Procès-verbal (83 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (97 kb) Votes par appel nominal (120 kb) 
 
Procès-verbal (331 kb) Liste de présence (78 kb) Résultats des votes (233 kb) Votes par appel nominal (1115 kb) 
Dernière mise à jour: 21 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité