Procès-verbal - Sommaire - Mercredi 7 juillet 2021

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Procès-verbal

Mercredi 7 juillet 2021 - Strasbourg

		1.	Ouverture de la séance
		2.	Annonce des résultats de vote
		3.	Dépôt de documents
		4.	Conclusions de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (débat)
		5.	Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
		6.	Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois - Résultat des auditions organisées le 22 juin au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat)
		7.	Première session de vote
		8.	Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois - Résultat des auditions organisées le 22 juin au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (suite du débat)
		9.	Reprise de la séance
		10.	Composition des commissions et des délégations
		11.	Programme de travail de la Commission pour 2022 (débat)
		12.	État d’avancement de la mise en œuvre des dispositions régissant le certificat COVID numérique de l’UE (débat)
		13.	Agence européenne des médicaments ***I (débat)
		14.	Modification de l'ordre du jour
		15.	Agence européenne des médicaments ***I (suite du débat)
		16.	Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l'horizon 2030 ***I (débat)
		17.	Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (débat)
		18.	Annonce des résultats de vote
		19.	Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (suite du débat)
		20.	Deuxième session de vote
		21.	Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (suite du débat)
		22.	Reprise de la séance
		23.	Création de zones marines protégées (ZMP) de l'Antarctique et préservation de la biodiversité dans l'océan Austral (débat)
		24.	Examen du cadre législatif macroéconomique (débat)
		25.	Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
		26.	Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
		27.	Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
		28.	Virements de crédits et décisions budgétaires
		29.	Explications de vote
		30.	Corrections et intentions de vote
		31.	Ordre du jour de la prochaine séance
		32.	Levée de la séance
		Liste de présence