4. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0351)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020 - 2020/0300(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0203/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0352)
(Annexe "Résultats des votes", point 35)

Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
Proposition de résolution B9-0370/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0353)
(Annexe "Résultats des votes", point 36)

Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0348)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)

Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union)
Proposition de résolution B9-0371/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0349)
(Annexe "Résultats des votes", point 32)

Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen [2019/2196(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0183/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0350)
(Annexe "Résultats des votes", point 33).

Interventions

- Maria Arena, pour demander que soit modifié le titre de la résolution sur le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union) (B9-0371/2021) (M. le Président répond que la demande sera transmise aux services compétents et au Président du Parlement);

- Grace O'Sullivan (rapporteure), pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:
Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020 - 2020/0300(COD)] - commission ENVI.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 11 du procès-verbal du 8.7.2021).