Index 
Procès-verbal
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Jeudi 8 juillet 2021 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Composition des groupes politiques
 4.Annonce des résultats de vote
 5.Droit des travailleurs au Bangladesh (débat)
 6.Première session de vote
 7.Droit des travailleurs au Bangladesh (suite du débat)
 8.Augmentation soutenue du prix des matières premières et des matériaux de construction en Europe (débat)
 9.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  9.1.Le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
  9.2.Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily
  9.3.La peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti
 10.Reprise de la séance
 11.Annonce des résultats de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Deuxième session de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (débat)
 16.Conditions de travail et d'emploi décentes dans le secteur de l'aviation - Incidence de la crise de la Covid-19 sur l'aviation (débat)
 17.Reprise de la séance
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Annonce des résultats de vote
 20.Explications de vote
 21.Corrections et intentions de vote
 22.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 23.Pétitions
 24.Dépôt de documents
 25.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 26.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 27.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 28.Calendrier des prochaines séances
 29.Levée de la séance
 30.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Communication de la Présidence

M. le Président fait savoir que le Président du Parlement, suite à la recommandation du Comité consultatif sur la conduite des députés, a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Jan Zahradil, pour non-respect des obligations déclaratives énoncées à l’article 4, paragraphe 2, point g), du Code de conduite, lu à la lumière de l’article 1, point a), du Code de conduite, en combinaison avec l’article 35, paragraphe 4, du règlement. La sanction consiste en un blâme.

Cette décision a été notifiée au député concerné le 7 juillet 2021.

Conformément à l'article 177 du règlement, Jan Zahradil dispose d'un délai de deux semaines à partir de la notification de la sanction pour introduire un recours interne contre cette décision devant le Bureau.


3. Composition des groupes politiques

Luisa Regimenti ne siège plus parmi les députés non-inscrits et a adhéré au groupe PPE à compter du 8 juillet 2021.


4. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0351)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020 - 2020/0300(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0203/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0352)
(Annexe "Résultats des votes", point 35)

Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
Proposition de résolution B9-0370/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0353)
(Annexe "Résultats des votes", point 36)

Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0348)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)

Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union)
Proposition de résolution B9-0371/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0349)
(Annexe "Résultats des votes", point 32)

Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen [2019/2196(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A9-0183/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0350)
(Annexe "Résultats des votes", point 33).

Interventions

- Maria Arena, pour demander que soit modifié le titre de la résolution sur le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union) (B9-0371/2021) (M. le Président répond que la demande sera transmise aux services compétents et au Président du Parlement);

- Grace O'Sullivan (rapporteure), pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:
Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020 - 2020/0300(COD)] - commission ENVI.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 11 du procès-verbal du 8.7.2021).


5. Droit des travailleurs au Bangladesh (débat)

Déclaration de la Commission: Droit des travailleurs au Bangladesh (2021/2756(RSP))

Mairead McGuinness (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Svenja Hahn, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Kostas Papadakis, non inscrit, Kathleen Van Brempt, Marie-Pierre Vedrenne, Sara Matthieu, Guido Reil, Ryszard Czarnecki et Leila Chaibi.

(Suite du débat: point 7 du procès-verbal du 8.7.2021)


6. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0382/2021, B9-0383/2021, B9-0386/2021, B9-0387/2021, B9-0395/2021 et B9-0399/2021, par Željana Zovko, David Lega, Michael Gahler, Sandra Kalniete, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Radosław Sikorski, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Vladimír Bilčík, Janina Ochojska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ivan Štefanec, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Tomáš Zdechovský, Stelios Kympouropoulos, Deirdre Clune, Peter Pollák, Christian Sagartz, Adam Jarubas, José Manuel Fernandes, Stanislav Polčák, Eva Maydell, Michaela Šojdrová, Romana Tomc, Jiří Pospíšil, Tom Vandenkendelaere et Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Emma Wiesner, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Ladislav Ilčić, Veronika Vrecionová, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Ryszard Antoni Legutko, Elżbieta Rafalska, Elżbieta Kruk, Assita Kanko, Carlo Fidanza, Bogdan Rzońca, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Hermann Tertsch, Adam Bielan et Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo et Marco Campomenosi, sur le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran (2021/2785(RSP)) (RC-B9-0382/2021);

Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0385/2021, B9-0388/2021, B9-0389/2021, B9-0390/2021 et B9-0391/2021, par Željana Zovko, Miriam Lexmann, Michael Gahler, Sandra Kalniete, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Paulo Rangel, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, David Lega, Vladimír Bilčík, Janina Ochojska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ivan Štefanec, Inese Vaidere, Magdalena Adamowicz, Tomáš Zdechovský, Deirdre Clune, Peter Pollák, Christian Sagartz, José Manuel Fernandes, Stanislav Polčák, Loucas Fourlas, Eva Maydell, Michaela Šojdrová, Romana Tomc, Jiří Pospíšil, Tom Vandenkendelaere, Luděk Niedermayer, Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Engin Eroglu, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, Hannah Neumann, Bronis Ropė, Sara Matthieu et Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Bert-Jan Ruissen, Witold Jan Waszczykowski, Ladislav Ilčić, Veronika Vrecionová, Jadwiga Wiśniewska, Nicola Procaccini, Alexandr Vondra, Ryszard Antoni Legutko, Angel Dzhambazki, Elżbieta Rafalska, Elżbieta Kruk, Assita Kanko, Carlo Fidanza, Bogdan Rzońca, Valdemar Tomaševski, Hermann Tertsch, Adam Bielan, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, et Fabio Massimo Castaldo, sur Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily (2021/2786(RSP)) (RC-B9-0385/2021);

La peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0392/2021, B9-0393/2021, B9-0394/2021, B9-0396/2021, B9-0397/2021 et B9-0398/2021, par Željana Zovko, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Paulo Rangel, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Vladimír Bilčík, Janina Ochojska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ivan Štefanec, Inese Vaidere, Tomáš Zdechovský, Deirdre Clune, Peter Pollák, Christian Sagartz, Adam Jarubas, José Manuel Fernandes, Stanislav Polčák, Eva Maydell, Michaela Šojdrová, Romana Tomc, Jiří Pospíšil, Tom Vandenkendelaere, Luděk Niedermayer et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans et Karin Karlsbro, au nom du groupe Renew, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Karol Karski, Ladislav Ilčić, Angel Dzhambazki, Elżbieta Rafalska, Assita Kanko, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Valdemar Tomaševski, Hermann Tertsch, Adam Bielan et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, et Fabio Massimo Castaldo, sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti (2021/2787(RSP)) (RC-B9-0392/2021);

Examen du cadre législatif macroéconomique
Rapport sur l'examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique [2020/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Margarida Marques (A9-0212/2021);

Situation au Nicaragua
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0400/2021, B9-0401/2021, B9-0403/2021, B9-0404/2021 et B9-0405/2021, par Leopoldo López Gil, Michael Gahler, David McAllister, Antonio Tajani, Paulo Rangel, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Gabriel Mato, Francisco José Millán Mon, Antonio López-Istúriz White et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE, Javi López et Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Karen Melchior, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Hilde Vautmans et María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Rafalska, Witold Jan Waszczykowski, Bogdan Rzońca, Ryszard Czarnecki, Assita Kanko, Adam Bielan, Angel Dzhambazki, Ladislav Ilčić et Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo et Nikolaj Villumsen, sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP)) (RC-B9-0400/2021/REV);

La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0406/2021, B9-0407/2021, B9-0409/2021, B9-0410/2021 et B9-0411/2021, par Michael Gahler, Gheorghe-Vlad Nistor et Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Nacho Sánchez Amor, Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Özlem Demirel, Nikolaj Villumsen, Giorgos Georgiou et Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Assita Kanko, Angel Dzhambazki, Emmanouil Fragkos, Ladislav Ilčić et Fabio Massimo Castaldo, sur la répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP (2021/2788(RSP)) (RC-B9-0406/2021);

Création de zones marines protégées (ZMP) de l'Antarctique et préservation de la biodiversité dans l'océan Austral
Proposition de résolution B9-0369/2021;

Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Proposition de résolution B9-0412/2021.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021);

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020 - 2020/0300(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0203/2021);

Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
Proposition de résolution B9-0370/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures (point 11 du procès-verbal du 8.7.2021).

Interventions

Nicolás González Casares, avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:

- Agence européenne des médicaments [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - commission ENVI.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 11 du procès-verbal du 8.7.2021).


7. Droit des travailleurs au Bangladesh (suite du débat)

Déclaration de la Commission: Droit des travailleurs au Bangladesh (2021/2756(RSP))

(Début du débat: point 5 du procès-verbal du 8.7.2021)

Interviennent Ádám Kósa, Pierfrancesco Majorino, Virginie Joron, Emmanuel Maurel, Maria Arena, Maximilian Krah et Miguel Urbán Crespo.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.


8. Augmentation soutenue du prix des matières premières et des matériaux de construction en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Augmentation soutenue du prix des matières premières et des matériaux de construction en Europe (2021/2783(RSP))

Mairead McGuinness (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Pascal Arimont, au nom du groupe PPE, Maria Grapini, au nom du groupe S&D, Nicola Danti, au nom du groupe Renew, Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, et Marco Campomenosi, au nom du groupe ID.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Tiziana Beghin, non inscrite, Christian Doleschal, Robert Hajšel, Vlad-Marius Botoş, Isabella Tovaglieri, Massimiliano Salini et Krzysztof Hetman.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.


9. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 25 du procès-verbal du 7.7.2021.)


9.1. Le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran

Propositions de résolution B9-0381/2021, B9-0382/2021, B9-0383/2021, B9-0386/2021, B9-0387/2021, B9-0395/2021 et B9-0399/2021 (2021/2785(RSP))

Tom Vandenkendelaere, Jytte Guteland, Hilde Vautmans, Ernest Urtasun, Charlie Weimers, Marisa Matias et Dominique Bilde présentent les propositions de résolution.

Interviennent Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Jakop G. Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Seán Kelly, Domènec Ruiz Devesa, Silvia Sardone, Anna Fotyga, Maria Arena, Ryszard Czarnecki et Evin Incir.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 19 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).


9.2. Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily

Propositions de résolution B9-0384/2021, B9-0385/2021, B9-0388/2021, B9-0389/2021, B9-0390/2021 et B9-0391/2021 (2021/2786(RSP))

Miriam Lexmann, Evelyne Gebhardt, Engin Eroglu, Reinhard Bütikofer, Anna Fotyga et Manu Pineda présentent les propositions de résolution.

Interviennent François-Xavier Bellamy, au nom du groupe PPE, et Maria Arena, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

Interviennent Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Krzysztof Hetman, Isabel Santos, Petras Auštrevičius, Salima Yenbou, Bert-Jan Ruissen, Fabio Massimo Castaldo, Seán Kelly, Kathleen Van Brempt, Nicolae Ştefănuță, Joachim Stanisław Brudziński, Evin Incir, Nathalie Loiseau, Marie-Pierre Vedrenne et Dita Charanzová (M. le Président réagit aux observations formulées par Bert-Jan Ruissen lors de son intervention).

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 19 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).


9.3. La peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti

Propositions de résolution B9-0392/2021, B9-0393/2021, B9-0394/2021, B9-0396/2021, B9-0397/2021 et B9-0398/2021 (2021/2787(RSP))

Željana Zovko, Marc Tarabella, Katalin Cseh, Hannah Neumann, Ryszard Czarnecki et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution.

Interviennent Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Isabel Santos, Mick Wallace, Evin Incir et Pierfrancesco Majorino.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 8.7.2021 (amendements); point 19 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 12 h 37.)


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.


11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
Proposition de résolution commune RC-B9-0382/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0355)
(Annexe "Résultats des votes", point 38)

Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily
Proposition de résolution commune RC-B9-0385/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0356)
(Annexe "Résultats des votes", point 39)

La peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti
Proposition de résolution commune RC-B9-0392/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0357)
(Annexe "Résultats des votes", point 40)

Examen du cadre législatif macroéconomique
Rapport sur l'examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique [2020/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Margarida Marques (A9-0212/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0358)
(Annexe "Résultats des votes", point 41)

Situation au Nicaragua
Proposition de résolution commune RC-B9-0400/2021/REV

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0359)
(Annexe "Résultats des votes", point 42)

La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP
Proposition de résolution commune RC-B9-0406/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0360)
(Annexe "Résultats des votes", point 43)

Création de zones marines protégées (ZMP) de l'Antarctique et préservation de la biodiversité dans l'océan Austral
Proposition de résolution B9-0369/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0361)
(Annexe "Résultats des votes", point 44)

Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Proposition de résolution B9-0412/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0362)
(Annexe "Résultats des votes", point 45)

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0351)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (665 pour, 20 contre, 11 abstentions)

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020 - 2020/0300(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0203/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0352)
(Annexe "Résultats des votes", point 35)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (603 pour, 90 contre, 3 abstentions)

Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
Proposition de résolution B9-0370/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0353)
(Annexe "Résultats des votes", point 36)

(La séance est suspendue à 13 h 04.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 47.


13. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Composition numérique des commissions spéciales et de la commission d'enquête
Proposition de décision déposée conformément aux articles 207 et 208 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête (2021/2802(RSO)) (B9-0414/2021);

Le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
Proposition de résolution commune RC-B9-0382/2021;

Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily
Proposition de résolution commune RC-B9-0385/2021;

La peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti
Proposition de résolution commune RC-B9-0392/2021;

Examen du cadre législatif macroéconomique
Rapport sur l'examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique [2020/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Margarida Marques (A9-0212/2021);

Situation au Nicaragua
Proposition de résolution commune RC-B9-0400/2021/REV;

La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP
Proposition de résolution commune RC-B9-0406/2021;

Création de zones marines protégées (ZMP) de l'Antarctique et préservation de la biodiversité dans l'océan Austral
Proposition de résolution B9-0369/2021;

Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Proposition de résolution B9-0412/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 19 du procès-verbal du 8.7.2021).

(La séance est suspendue à 13 h 49.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 36.


15. Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (débat)

Déclaration de la Commission: Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (2021/2784(RSP))

Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Michal Wiezik, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Annika Bruna, au nom du groupe ID, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, Seán Kelly, Eleonora Evi, Joachim Kuhs, Francisco Guerreiro et Caroline Roose.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


16. Conditions de travail et d'emploi décentes dans le secteur de l'aviation - Incidence de la crise de la Covid-19 sur l'aviation (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000049/2021 posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Dennis Radtke, Alicia Homs Ginel, Sylvie Brunet, France Jamet, Mounir Satouri et Sandra Pereira, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Conditions de travail et d’emploi décentes dans le secteur de l’aviation (B9-0030/2021)

Question avec demande de réponse orale O-000033/2021 posée par Karima Delli, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Incidence de la crise de la COVID-19 sur le secteur de l’aviation (B9-0027/2021)

Lucia Ďuriš Nicholsonová et Karima Delli développent les questions.

Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE, Johan Danielsson, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Helmut Geuking, Alex Agius Saliba, Sylvie Brunet, Guido Reil, Joachim Stanisław Brudziński, Pernando Barrena Arza, Marian-Jean Marinescu, Isabel García Muñoz, Dominique Riquet, Clare Daly, Seán Kelly, Alicia Homs Ginel, Vlad Gheorghe, Josianne Cutajar et Agnes Jongerius.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 16 h 18.)


17. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 30.


18. Composition des commissions et des délégations

M. le Président annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe PPE la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ENVI: Luisa Regimenti à la place de Maria Spyraki

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.


19. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Composition numérique des commissions spéciales et de la commission d'enquête
Proposition de décision B9-0414/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0354)
(Annexe "Résultats des votes", point 37)

Le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
Proposition de résolution commune RC-B9-0382/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0355)
(Annexe "Résultats des votes", point 38)

(La proposition de résolution B9-0381/2021 est caduque.)

Hong Kong, notamment le cas d'Apple Daily
Proposition de résolution commune RC-B9-0385/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0356)
(Annexe "Résultats des votes", point 39)

(La proposition de résolution B9-0384/2021 est caduque.)

La peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti
Proposition de résolution commune RC-B9-0392/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0357)
(Annexe "Résultats des votes", point 40)

Examen du cadre législatif macroéconomique
Rapport sur l'examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique [2020/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Margarida Marques (A9-0212/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0358)
(Annexe "Résultats des votes", point 41)

Situation au Nicaragua
Proposition de résolution commune RC-B9-0400/2021/REV

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0359)
(Annexe "Résultats des votes", point 42)

(La proposition de résolution B9-0402/2021 est caduque.)

La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP
Proposition de résolution commune RC-B9-0406/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0360)
(Annexe "Résultats des votes", point 43)

(La proposition de résolution B9-0408/2021 est caduque.)

Création de zones marines protégées (ZMP) de l'Antarctique et préservation de la biodiversité dans l'océan Austral
Proposition de résolution B9-0369/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0361)
(Annexe "Résultats des votes", point 44)

Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Proposition de résolution B9-0412/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0362)
(Annexe "Résultats des votes", point 45)


20. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


21. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


22. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (C(2021)04751 - 2021/2795(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2021

renvoyé au fond: IMCO

avis: ENVI (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour le riz (C(2021)04862 - 2021/2798(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (C(2021)04867 - 2021/2797(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne l’évaluation des notifications faites à la Commission par les autorités compétentes nationales et l’inscription des cicatrisants dont le code ATC est D03AX et la forme pharmaceutique «larves de mouches» sur la liste des médicaments qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité (C(2021)04934 - 2021/2800(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 juillet 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information (C(2021)04987 - 2021/2796(DEA))

Délai d'objection: 4 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2021

renvoyé au fond: ECON, ENVI


23. Pétitions

Les pétitions n° 0601-21 à 0710-21 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 8 juillet 2021 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 8 juillet 2021 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


24. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique (COM(2021)0281 - C9-0200/2021 - 2021/0136(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO, JURI, LIBE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs (COM(2021)0347 - C9-0244/2021 - 2021/0171(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union (COM(2021)0356 - C9-0254/2021 - 2021/0176(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, ENVI, REGI

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 609/2014 afin de renforcer la prévisibilité pour les États membres et de clarifier les procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB (COM(2021)0327 - C9-0257/2021 - 2021/0161(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés

- Cláudia Monteiro de Aguiar. Proposition de résolution sur l’économie du vieillissement (B9-0364/2021)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gunnar Beck, Dominique Bilde, Francesca Donato, Nicolaus Fest, Laura Huhtasaari, Elżbieta Kruk, Jaak Madison, Rob Rooken, Hermann Tertsch, Harald Vilimsky et Bernhard Zimniok. Proposition de résolution sur le certificat COVID numérique de l’UE (B9-0367/2021)

renvoyé

au fond :

LIBE


25. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1er juillet 2021)

commission LIBE

- Le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe (2021/2103(INI))
(avis: EMPL, JURI)

commission AFET

- Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense (2021/2102(INI))

commission REGI

- Le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC (2021/2101(INI))

- La politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de santé (2021/2100(INI))

commission PETI

- Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union: Donner aux citoyens les moyens d'agir et protéger leurs droits (2021/2099(INI))

commission EMPL

- La santé mentale dans le monde du travail numérique (2021/2098(INI))
(avis: FEMM)

commission ECON

- Un cadre européen en matière de retenue à la source (2021/2097(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10 juin 2021)

commission FEMM

- Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant (2021/2080(INI))

commission REGI

- Les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir (2021/2079(INI))
(avis: AGRI)


26. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission DEVE

- Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités (COM(2021)0189 - C9-0147/2021 - 2021/0104(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: AFET, DEVE, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, FEMM


27. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances des 5, 6 et 7 juillet 2021 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


28. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13 septembre 2021 au 16 septembre 2021.


29. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 33.


30. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bilbao Barandica Izaskun, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Colin-Oesterlé Nathalie, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Daly Clare, Danielsson Johan, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Ehler Christian, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Glavak Sunčana, Glück Andreas, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Hölvényi György, Hoogeveen Michiel, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Jurgiel Krzysztof, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lange Bernd, de Lange Esther, Lebreton Gilles, Lexmann Miriam, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Mituța Alin, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Reil Guido, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Strik Tineke, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vind Marianne, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Franssen Cindy, Joveva Irena, Kokalari Arba, Pelletier Anne-Sophie, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 30 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité