16. Session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Protection communautaire des obtentions végétales: prorogation de la durée pour certaines variétés ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales [COM(2021)0036 - C9-0010/2021- 2021/0019(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Bert-Jan Ruissen (A9-0171/2021).

Le Parlement est amené à voter sur la demande d'application de la procédure d'urgence suivante (article 163 du règlement):

Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2021)0402 - C9-0314/2021- 2021/0228(COD)] - commission TRAN.

Le Parlement est amené à voter sur:

Demande de défense des privilèges et immunités de Guy Verhofstadt
Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Guy Verhofstadt [2021/2030(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0238/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne *
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland») [08656/2021 - C9-0189/2021- 2018/0244(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0244/2021)
Un premier vote a eu lieu le 31 janvier 2019 (point 9.8 du procès-verbal du 31.1.2019);

Droits des personnes LGBTIQ dans l'Union
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe 2 du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne (2021/2679(RSP)) (B9-0431/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 14 septembre 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 14.9.2021).