2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Protection communautaire des obtentions végétales: prorogation de la durée pour certaines variétés ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales [COM(2021)0036 - C9-0010/2021- 2021/0019(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Bert-Jan Ruissen (A9-0171/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0363)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2021)0402 - C9-0314/2021- 2021/0228(COD)] - commission TRAN

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (682 pour, 1 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Demande de défense des privilèges et immunités de Guy Verhofstadt
Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Guy Verhofstadt [2021/2030(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0238/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0364)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 14.9.2021).

Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne *
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland») [08656/2021 - C9-0189/2021- 2018/0244(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0244/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0365)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Droits des personnes LGBTIQ dans l'Union
Proposition de résolution B9-0431/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0366)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)