11. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
Rapport sur «Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe» [2021/2015(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A9-0231/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0367)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union
Rapport "Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union" [2020/2120(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Stéphane Bijoux (A9-0241/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0368)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique
Rapport sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique [2020/2276(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0243/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0369)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [COM(2020)0726 - C9-0366/2020- 2020/0320(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Joanna Kopcińska (A9-0253/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0376)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Menaces transfrontières graves pour la santé ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE [COM(2020)0727 - C9-0367/2020- 2020/0322(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0247/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0377)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Interventions

Véronique Trillet-Lenoir pour demander que les questions suivantes soient renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:

- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
[COM(2020)0726 - C9-0366/2020- 2020/0320(COD)];

- Menaces transfrontières graves pour la santé ***I
[COM(2020)0727 - C9-0367/2020- 2020/0322(COD)].

Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission (point 12 du procès-verbal du 15.9.2021).