4. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Projet de budget rectificatif nº 1/2021: réserve d'ajustement au Brexit
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit [10945/2021 - C9-0348/2021 - 2021/0022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0263/2021);

Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2021)0402 - C9-0314/2021- 2021/0228(COD)] - commission TRAN.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires concernant:

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0195/2021)
Un premier vote a eu lieu le 24 juin 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 18 du procès-verbal du 24.6.2021);

Réserve d’ajustement au Brexit ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit [COM(2020)0854 - C9-0433/2020 - 2020/0380(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A9-0178/2021);

Directive «carte bleue européenne» ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées [COM(2016)0378 - C8-0213/2016 - 2016/0176(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A8-0240/2017).

Le Parlement est amené à voter sur la proposition de rejet de la position du Conseil:

Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) 2021–2027 ***II
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) [06604/1/2021 - C9-0352/2021- 2018/0247(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteurs: Tonino Picula et Željana Zovko (A9-0266/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [COM(2020)0726 - C9-0366/2020- 2020/0320(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Joanna Kopcińska (A9-0253/2021);

Menaces transfrontières graves pour la santé ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE [COM(2020)0727 - C9-0367/2020- 2020/0322(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0247/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme (C(2021)03552 - 2021/2718(DEA)) (B9-0424/2021) - Député responsable: Martin Häusling;

Une nouvelle stratégie UE–Chine
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine [2021/2037(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0252/2021);

Orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie [2021/2042(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrius Kubilius (A9-0259/2021);

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2021)0282 - C9-0205/2021 - 2021/0137(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0262/2021);

Des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique [2019/2186(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Sylvie Brunet (A9-0257/2021);

Pêcheurs de l’avenir
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières [2019/2161(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Manuel Pizarro (A9-0230/2021);

Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0425/2021, B9-0426/2021, B9-0427/2021, B9-0428/2021, B9-0429/2021 et B9-0432/2021 par Benoît Lutgen et Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, Paolo De Castro et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, Martin Häusling et Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Kuźmiuk et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, et Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (2021/2784(RSP)) (RC-B9-0425/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 12 du procès-verbal du 15.9.2021).