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Procès-verbal
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Mercredi 15 septembre 2021 - Strasbourg

23. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits INF 7/2021, INF 8/2021 - Section VI - Comité économique et social européen.

Conformément à l’article 31, article 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 15/2021 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 13/2021, DEC 14/2021 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver le virement de crédits DEC 1/2021 - Section VII - Comité des régions.

Dernière mise à jour: 12 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité