11. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba
Proposition de résolution commune RC-B9-0436/2021;

Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU
Proposition de résolution commune RC-B9-0434/2021;

Situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Proposition de résolution commune RC-B9-0445/2021;

Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux
Rapport sur l'application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter [2020/2046(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0193/2021);

Situation en Afghanistan
Proposition de résolution commune RC-B9-0455/2021;

Situation au Liban
Proposition de résolution commune RC-B9-0465/2021;

Liberté des médias et nouvelle détérioration de l'état de droit en Pologne
Proposition de résolution B9-0461/2021;

Renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique [2020/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Daniel Freund (A9-0260/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 15 du procès-verbal du 16.9.2021).

(La séance est suspendue à 13 h 46.)