PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'UE et Cabo Verde ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne [05034/2021 - C9-0116/2021 - 2020/0319(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0264/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0378)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Modification de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0020 - C9-0005/2021 - 2021/0008(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0236/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0379)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (639 pour, 28 contre, 21 abstentions)

Décision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0021 - C9-0006/2021- 2021/0009(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marina Kaljurand (A9-0237/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0380)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (658 pour, 8 contre, 22 abstentions)

Accord UE-Corée: certains aspects des services aériens ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens [05210/2021 - C9-0120/2021 - 2019/0044(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A9-0251/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0381)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE [2021/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Malin Björk et Diana Riba i Giner (A9-0249/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0388)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Proposition de résolution B9-0424/2021

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Une nouvelle stratégie UE–Chine
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine [2021/2037(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0252/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0382)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie [2021/2042(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrius Kubilius (A9-0259/2021)

(Majorité simple requise)

RECOMMANDATION

Adopté (P9_TA(2021)0383)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2021)0282 - C9-0205/2021 - 2021/0137(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0262/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0384)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

Des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique [2019/2186(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Sylvie Brunet (A9-0257/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0385)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Pêcheurs de l’avenir
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières [2019/2161(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Manuel Pizarro (A9-0230/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0386)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
Proposition de résolution commune RC-B9-0425/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0387)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Interventions

Daniel Freund (rapporteur), pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement sur son rapport: Renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique (A9-0260/2021). Le vote aura lieu aujourd'hui.

3. Sanctions américaines et état de droit (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000057/2021 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Sanctions américaines et état de droit (B9-0034/2021)

Juan Fernando López Aguilar développe la question.

Ylva Johansson (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Elena Yoncheva, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, et Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE.

(Suite du débat: point 5 du procès-verbal du 16.9.2021)

4. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0436/2021, B9-0441/2021 et B9-0443/2021, par Željana Zovko, Leopoldo López Gil, Isabel Wiseler Lima, Michael Gahler, David McAllister, José Manuel Fernandes, Sara Skyttedal, Adam Jarubas, Loránt Vincze, Tomáš Zdechovský, Janina Ochojska, Miriam Lexmann, Deirdre Clune, Inese Vaidere, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Gabriel Mato, Francisco José Millán Mon, Krzysztof Hetman, David Lega, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Eva Maydell, Peter Pollák, Paulo Rangel, Christian Sagartz, Radosław Sikorski, Antonio López Istúriz White, Magdalena Adamowicz, Stanislav Polčák, Romana Tomc, Stelios Kympouropoulos, Lefteris Christoforou, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Helmut Geuking, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Tom Vandenkendelaere et Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Dita Charanzová, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Javier Nart, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Anna Fotyga, Karol Karski, Raffaele Fitto, Elżbieta Rafalska, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Antoni Legutko, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Emmanouil Fragkos, Valdemar Tomaševski, Ladislav Ilčić, Witold Jan Waszczykowski, Hermann Tertsch, Eugen Jurzyca, Adam Bielan et Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, sur la répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba (2021/2872(RSP)) (RC-B9-0436/2021);

Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0434/2021, B9-0435/2021, B9-0440/2021 et B9-0442/2021, par Pedro Marques et Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, Assita Kanko et Valdemar Tomaševski, sur le cas du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansour, aux Émirats arabes unis (2021/2873(RSP)) (RC-B9-0434/2021);

Situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0445/2021, B9-0447/2021, B9-0448/2021 et B9-0454/2021, par Isabel Wiseler-Lima, Michael Gahler, David McAllister, José Manuel Fernandes, Loránt Vincze, Tomáš Zdechovský, Janina Ochojska, Miriam Lexmann, Deirdre Clune, Inese Vaidere, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Eva Maydell, Peter Pollák, Paulo Rangel, Christian Sagartz, Stanislav Polčák, Romana Tomc, Lefteris Christoforou, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Helmut Geuking, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Tom Vandenkendelaere et Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Maria Arena, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Marie-Pierre Vedrenne et Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya (2021/2874(RSP)) (RC-B9-0445/2021);

Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux
Rapport sur l'application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter [2020/2046(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0193/2021);

Situation en Afghanistan
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0455/2021, B9-0458/2021, B9-0459/2021, B9-0460/2021 et B9-0462/2021, par Michael Gahler, Sandra Kalniete, David McAllister, Željana Zovko, Tom Vandenkendelaere, Isabel Wiseler-Lima, Radosław Sikorski et David Lega, au nom du groupe PPE, Pedro Marques et Elena Yoncheva, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Elżbieta Rafalska, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Valdemar Tomaševski et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation en Afghanistan (2021/28/77(RSP)) (RC-B9-0455/2021);

Situation au Liban
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0465/2021, B9-0467/2021, B9-0468/2021, B9-0469/2021 et B9-04702/2021, par Michael Gahler, Tom Vandenkendelaere, David McAllister, Željana Zovko, Sandra Kalniete et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, Evin Incir, Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Christophe Grudler, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Gilles Boyer, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Klemen Grošelj, Sandro Gozi, Bernard Guetta, Valérie Hayer, Karin Karlsbro, Fabienne Keller, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Irène Tolleret, Véronique Trillet-Lenoir, Hilde Vautmans, Marie-Pierre Vedrenne et Stéphanie Yon-Courtin, au nom du groupe Renew, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Jadwiga Wiśniewska, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Ladislav Ilčić, Raffaele Fitto, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation au Liban (2021/2878(RSP)) (RC-B9-0465/2021);

Liberté des médias et nouvelle détérioration de l'état de droit en Pologne
Proposition de résolution B9-0461/2021;

Renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique [2020/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Daniel Freund (A9-0260/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE [2021/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Malin Björk et Diana Riba i Giner (A9-0249/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures (point 8 du procès-verbal du 16.9.2021).

5. Sanctions américaines et état de droit (suite du débat)

Question avec demande de réponse orale O-000057/2021 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Sanctions américaines et état de droit (B9-0034/2021)

(Début du débat: point 3 du procès-verbal du 16.9.2021)

Interviennent Jaak Madison, au nom du groupe ID, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, et Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, François-Xavier Bellamy, Petar Vitanov, Ilhan Kyuchyuk, Virginie Joron, Joachim Stanisław Brudziński, Isabel Santos, Moritz Körner, Jorge Buxadé Villalba, Billy Kelleher, Elżbieta Kruk et Vlad Gheorghe.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Le débat est clos.

6. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 19 du procès-verbal du 15.9.2021.)

6.1. Répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba

Propositions de résolution B9-0436/2021, B9-0438/2021, B9-0439/2021, B9-0441/2021 et B9-0443/2021 (2021/2872(RSP))

Leopoldo López Gil, Dita Charanzová, Hermann Tertsch, Javi López, Tilly Metz et Manu Pineda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Juan Ignacio Zoido Álvarez, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Helmut Geuking (Mme la Présidente donne des précisions sur l'organisation du débat), Maria Arena, Izaskun Bilbao Barandica, Nicolaus Fest, Joachim Stanisław Brudziński, Mick Wallace, Nacho Sánchez Amor, José Ramón Bauzá Díaz et Elżbieta Kruk.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Isabel Santos, Alicia Homs Ginel et Maria Grapini.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission) au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 16.9.2021 (amendements); point 11 du procès-verbal du 16.9.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 8 du procès-verbal du 16.9.2021 (amendements); point 15 du procès-verbal du 16.9.2021 (vote final).

6.2. Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU

Propositions de résolution B9-0434/2021, B9-0435/2021, B9-0437/2021, B9-0440/2021, B9-0442/2021, B9-0456/2021 et B9-0457/2021 (2021/2873(RSP))

Andrea Cozzolino, Katalin Cseh, Ernest Urtasun, Miguel Urbán Crespo, Krzysztof Hetman et Adam Bielan présentent les propositions de résolution B9-0440/2021, B9-0442/2021, B9-0435/2021, B9-0434/2021, B9-0457/2021 et B9-0456/2021.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non-inscrit, Maria Arena, Jakop G. Dalunde, Dominique Bilde et Pierfrancesco Majorino.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission) au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 11 du procès-verbal du 16.9.2021 (amendements); point 11 du procès-verbal du 16.9.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 8 du procès-verbal du 16.9.2021 (amendements); point 15 du procès-verbal du 16.9.2021 (vote final).

6.3. Situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya

Propositions de résolution B9-0444/2021, B9-0445/2021, B9-0446/2021, B9-0447/2021, B9-0448/2021, B9-0452/2021 et B9-0454/2021 (2021/2874(RSP))

Seán Kelly, Maria Arena, Hilde Vautmans, Pierrette Herzberger-Fofana, Elżbieta Kruk et Marisa Matias présentent les propositions de résolution B9-0444/2021, B9-0445/2021, B9-0447/2021, B9-0448/2021, B9-0452/2021 et B9-0454/2021.

Interviennent Hannes Heide, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Carlos Zorrinho et Evin Incir.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission) au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 16.9.2021 (amendements); point 11 du procès-verbal du 16.9.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 8 du procès-verbal du 16.9.2021 (amendements); point 15 du procès-verbal du 16.9.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 12 h 26.)

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

8. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba
Proposition de résolution commune RC-B9-0436/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0389)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU
Proposition de résolution commune RC-B9-0434/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0390)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

Situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Proposition de résolution commune RC-B9-0445/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0391)
(Annexe "Résultats des votes", point 30)

Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux
Rapport sur l'application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter [2020/2046(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0193/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0392)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)

Situation en Afghanistan
Proposition de résolution commune RC-B9-0455/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0393)
(Annexe "Résultats des votes", point 32)

Situation au Liban
Proposition de résolution commune RC-B9-0465/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0394)
(Annexe "Résultats des votes", point 33)

Liberté des médias et nouvelle détérioration de l'état de droit en Pologne
Proposition de résolution B9-0461/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0395)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

Renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique [2020/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Daniel Freund (A9-0260/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0396)
(Annexe "Résultats des votes", point 35)

Définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE [2021/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Malin Björk et Diana Riba i Giner (A9-0249/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0388)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

9. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente annonce que le Président du Parlement a reçu du secrétariat des députés non inscrits les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission AFET: Kinga Gál

commission INTA: László Trócsányi

commission BUDG: Andor Deli à la place de Ioannis Lagos

commission ECON: Enikő Győri

commission EMPL: Ádám Kósa

commission ENVI: Edina Tóth

commission ITRE: András Gyürk

commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport: Tamás Deutsch

commission spéciale sur la lutte contre le cancer: Lívia Járóka

commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation: Balázs Hidvéghi

commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique: Ernő Schaller-Baross

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

(La séance est suspendue à 13 h 05.)

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 45.

11. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba
Proposition de résolution commune RC-B9-0436/2021;

Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU
Proposition de résolution commune RC-B9-0434/2021;

Situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Proposition de résolution commune RC-B9-0445/2021;

Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux
Rapport sur l'application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter [2020/2046(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0193/2021);

Situation en Afghanistan
Proposition de résolution commune RC-B9-0455/2021;

Situation au Liban
Proposition de résolution commune RC-B9-0465/2021;

Liberté des médias et nouvelle détérioration de l'état de droit en Pologne
Proposition de résolution B9-0461/2021;

Renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique [2020/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Daniel Freund (A9-0260/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 15 du procès-verbal du 16.9.2021).

(La séance est suspendue à 13 h 46.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 30.

13. Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000046/2021 posée par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, à la Commission: Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 (B9-0033/2021)

Dolors Montserrat développe la question.

Ylva Johansson (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Tomislav Sokol, au nom du groupe PPE, Cristina Maestre Martín De Almagro, au nom du groupe S&D, Vlad Gheorghe, au nom du groupe Renew, Eleonora Evi, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Cristian Terheş, au nom du groupe ECR, Sira Rego, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Nathalie Colin-Oesterlé, Petar Vitanov, Valter Flego, Tilly Metz, Virginie Joron, Angel Dzhambazki, Marc Botenga, Seán Kelly, Jytte Guteland, Mikuláš Peksa, Gunnar Beck, João Pimenta Lopes, Jiří Pospíšil, Cyrus Engerer et Nicolaus Fest.

Intervient Ylva Johansson.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance est suspendue à 15 h 45.)

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 32.

15. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba
Proposition de résolution commune RC-B9-0436/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0389)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

(Les propositions de résolution B9-0438/2021 et B9-0439/2021 sont caduques.)

Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU
Proposition de résolution commune RC-B9-0434/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0390)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

(Les propositions de résolution B9-0437/2021, B9-0456/2021 et B9-0457/2021 sont caduques.)

Situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Proposition de résolution commune RC-B9-0445/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0391)
(Annexe "Résultats des votes", point 30)

(Les propositions de résolution B9-0444/2021, B9-0446/2021 et B9-0452/2021 sont caduques.)

Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux
Rapport sur l'application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter [2020/2046(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0193/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0392)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)

Situation en Afghanistan
Proposition de résolution commune RC-B9-0455/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0393)
(Annexe "Résultats des votes", point 32)

(Les propositions de résolution B9-0433/2021 et B9-0453/2021 sont caduques.)

Situation au Liban
Proposition de résolution commune RC-B9-0465/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0394)
(Annexe "Résultats des votes", point 33)

(Les propositions de résolution B9-0464/2021 et B9-0466/2021 sont caduques.)

Liberté des médias et nouvelle détérioration de l'état de droit en Pologne
Proposition de résolution B9-0461/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0395)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

(La proposition de résolution B9-0463/2021 est caduque.)

Renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique [2020/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Daniel Freund (A9-0260/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0396)
(Annexe "Résultats des votes", point 35)

16. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

- Michiel Hoogeveen, Laura Huhtasaari, Peter Kofod et Charlie Weimers. Proposition de résolution sur la pleine transparence en ce qui concerne les dépenses de la conférence sur l’avenir de l’Europe (B9-0368/2021)

- Christine Anderson. Proposition de résolution sur les relations que la Commission entretient avec le Parlement à l’exemple de la commission CULT (B9-0376/2021)

- Emmanouil Fragkos et Charlie Weimers. Proposition de résolution sur le retrait urgent et la relance du pacte sur la migration afin d’y intégrer les principaux éléments du plan d’asile danois (B9-0377/2021)

- Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution du Parlement européen sur le développement des soins palliatifs et le soutien à leur apporter (B9-0378/2021)

- Aurélia Beigneux, Annika Bruna, Markus Buchheit, Gianantonio Da Re, Filip De Man, Catherine Griset, Jean-François Jalkh, Maximilian Krah, Jean-Lin Lacapelle, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Julie Lechanteux, Miroslav Radačovský et Tom Vandendriessche. Proposition de résolution sur la protection de la démocratie contre les pratiques de censure (B9-0380/2021)

- Jean-Paul Garraud. Proposition de résolution sur les manipulations de l’information relative aux origines de la COVID-19 faites au titre de la lutte contre la désinformation (B9-0415/2021)

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur l’adoption de mesures visant à encourager la formation continue des chasseurs et des pêcheurs afin de protéger le territoire et de préserver les ressources naturelles (B9-0416/2021)

- Simona Baldassarre, Mara Bizzotto, Paolo Borchia, Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi, Rosanna Conte, Francesca Donato, Danilo Oscar Lancini, Elena Lizzi, Antonio Maria Rinaldi, Annalisa Tardino, Stefania Zambelli et Marco Zanni. Proposition de résolution visant à prévenir l’utilisation abusive du certificat numérique COVID de l’Union européenne par certains États membres afin de restreindre l’accès des citoyens à certains services et de freiner la reprise économique (B9-0417/2021)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la régulation des flux migratoires en provenance d’Afghanistan (B9-0418/2021)

19. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (D069080/04 - 2021/2805(RPS) - délai: 9 octobre 2021)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives (D073709/02 - 2021/2825(RPS) - délai: 15 octobre 2021)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (D074178/01 - 2021/2827(RPS) - délai: 15 octobre 2021)
renvoyé au fond: ENVI
avis: EMPL (article 57 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (D074017/02 - 2021/2829(RPS) - délai: 23 octobre 2021)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement).

20. Pétitions

Les pétitions n° 0711-21 à 0945-21 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 16 septembre 2021 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président du Parlement a adressé le 16 septembre 2021 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

21. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances des 13, 14 et 15 septembre 2021 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

22. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 4 octobre 2021 au 7 octobre 2021.

23. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 35.

24. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaško Hynek, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, De Man Filip, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Gebhardt Evelyne, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hristov Ivo, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, de la Pisa Carrión Margarita, Von Cramon-Taubadel Viola

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.