9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Environnement: le règlement d’Aarhus ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement [COM(2020)0642 - C9-0321/2020- 2020/0289(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0152/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0397)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0397)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Proposition de constitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni et de détermination de sa composition numérique
Proposition de décision B9-0479/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0398)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Accord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre [06566/2021 - C9-0154/2021- 2021/0037(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pierre Karleskind (A9-0233/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0399)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Accord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre [2021/0037M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pierre Karleskind (A9-0235/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0400)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Renouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Proposition de décision B9-0478/2021

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0401)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 5.10.2021).

Nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport sur la proposition de nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [N9-0058/2021 - C9-0369/2021- 2021/0902(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0272/2021)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0402)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 5.10.2021).

Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries [COM(2021)0392 - C9-0351/2021- 2021/0209(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0267/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0403)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 [2020/2274(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0258/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0404)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales [2020/2016(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Petar Vitanov (A9-0232/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0405)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants [2019/2166(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elena Kountoura et Luisa Regimenti (A9-0254/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0406)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes [2019/2178(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raffaele Stancanelli (A9-0225/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0408)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)