Procès-verbal - Mardi 5 octobre 2021

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Index

Procès-verbal

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Mardi 5 octobre 2021 - Strasbourg

		1.	Ouverture de la séance
		2.	L’avenir des relations UE–États-Unis (débat)
		3.	Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (débat)
		4.	Première session de vote
		5.	Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (suite du débat)
		6.	Reprise de la séance
		7.	Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire: garantir une approche coordonnée de l'Union face aux crises sanitaires à venir et rôle du Parlement européen à cet égard (débat)
		8.	Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (débat)
		9.	Annonce des résultats de vote
		10.	Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (suite du débat)
		11.	Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)
		12.	État des capacités de cyberdéfense de l’Union (débat)
		13.	Situation humanitaire au Tigré (débat)
		14.	L'Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité (débat)
		15.	Reprise de la séance
		16.	Deuxième session de vote
		17.	Reprise de la séance
		18.	Évaluation des mesures de l’Union en faveur du secteur européen du tourisme, à l’approche de la fin de la saison estivale (débat)
		19.	Responsabilité des plateformes sociales dans la désinformation (débat)
		20.	Explications de vote
		21.	Corrections et intentions de vote
		22.	Ordre du jour de la prochaine séance
		23.	Levée de la séance
		LISTE DE PRÉSENCE
		Annexe 1 - Renouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
		Annexe 2 - Nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.

2. L’avenir des relations UE–États-Unis (débat)

Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis [2021/2038(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0250/2021)

Tonino Picula présente le rapport.

Intervient Bernd Lange (rapporteur pour avis de la commission INTA).

Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Radosław Sikorski, Marek Belka, Hilde Vautmans, Heidi Hautala, Mara Bizzotto, Jorge Buxadé Villalba, Emmanuel Maurel, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Michael Gahler, Katarina Barley, Liesje Schreinemacher, Mounir Satouri, Virginie Joron, Roberts Zīle, Özlem Demirel, Dorien Rookmaker, Francisco José Millán Mon, Miapetra Kumpula-Natri, Nicolae Ştefănuță, Henrike Hahn, Maximilian Krah, Geert Bourgeois, Helmut Scholz, Enikő Győri, Traian Băsescu, Juan Fernando López Aguilar, Dita Charanzová, Saskia Bricmont et Peter Kofod.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Michiel Hoogeveen, Clare Daly, Paulo Rangel, Paolo De Castro, Nathalie Loiseau, Rasmus Andresen, Ladislav Ilčić, Christian Ehler, Jytte Guteland, Karin Karlsbro, Elżbieta Rafalska, Danuta Maria Hübner, Thijs Reuten, José Ramón Bauzá Díaz, Vangelis Meimarakis, Pedro Marques, Marie-Pierre Vedrenne, Angelika Niebler, Brando Benifei, Bernard Guetta, Alexander Alexandrov Yordanov, Javi López, Svenja Hahn, Massimiliano Salini, Alfred Sant, Billy Kelleher, Benoît Lutgen, Pedro Silva Pereira, Geoffroy Didier, Isabel Santos, Sven Simon, Costas Mavrides, Loránt Vincze, Clara Aguilera, Sunčana Glavak, Victor Negrescu, Miriam Lexmann, Raphaël Glucksmann, Peter van Dalen, Seán Kelly et Christophe Hansen.

Interviennent Ylva Johansson (membre de la Commission) au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Tonino Picula.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 5.10.2021 (amendements); point 5 du procès-verbal du 6.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); point 12 du procès-verbal du 6.10.2021 (vote final).

3. Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP))

Ylva Johansson (membre de la Commission) fait la déclaration au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Jaak Madison, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Kinga Gál, non inscrite, Sandra Kalniete et Robert Biedroń.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Karin Karlsbro, Tineke Strik, Peter Kofod, Witold Jan Waszczykowski, Sandra Pereira, Ivan Vilibor Sinčić (M. le Président attire l'attention de l'orateur sur le sujet du débat), Esteban González Pons, Maria Arena, Michal Šimečka, Jordi Solé, Paolo Borchia, Ryszard Czarnecki, Nikolaj Villumsen, Dorien Rookmaker, Michael Gahler, Juan Fernando López Aguilar, Dragoş Tudorache, Terry Reintke, Zdzisław Krasnodębski, Mick Wallace, Rasa Juknevičienė, Carmen Avram, Engin Eroglu, Thomas Waitz, Anna Zalewska, Andrzej Halicki, Pierfrancesco Majorino, Ivars Ijabs, Beata Kempa et Jeroen Lenaers.

(Suite du débat: point 5 du procès-verbal du 5.10.2021)

4. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Environnement: le règlement d’Aarhus ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement [COM(2020)0642 - C9-0321/2020- 2020/0289(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0152/2021)

Le débat a eu lieu le 19 mai 2021 (point 18 du procès-verbal du 19.5.2021).

Un premier vote a eu lieu le 20 mai 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 20 du procès-verbal du 20.5.2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Proposition de constitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni et de détermination de sa composition numérique
Proposition de décision déposée conformément à l'article 233 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni (2021/2917(RSO)) (B9-0479/2021);

Accord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre [06566/2021 - C9-0154/2021- 2021/0037(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pierre Karleskind (A9-0233/2021);

Accord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre [2021/0037M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pierre Karleskind (A9-0235/2021);

Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries [COM(2021)0392 - C9-0351/2021- 2021/0209(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0267/2021).

Le Parlement est amené à voter sur:

Renouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Proposition de décision déposée conformément à l'article 128 du règlement, par Adrián Vázquez Lázara, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2021/2171(INS)) (B9-0478/2021);

Nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport sur la proposition de nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [N9-0058/2021 - C9-0369/2021- 2021/0902(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0272/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 [2020/2274(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0258/2021);

L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales [2020/2016(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Petar Vitanov (A9-0232/2021);

Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants [2019/2166(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Elena Kountoura et Luisa Regimenti (A9-0254/2021);

Reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes [2019/2178(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raffaele Stancanelli (A9-0225/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 9 du procès-verbal du 5.10.2021).

Interventions

Avant l'ouverture de la session de vote, Christian Doleschal (rapporteur), pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport A9-0152/2021.

5. Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (suite du débat)

(Début du débat: point 3 du procès-verbal du 5.10.2021)

Interviennent Isabel Santos, Sara Matthieu, Joachim Stanisław Brudziński, Radosław Sikorski, Juozas Olekas, Lena Düpont, Thijs Reuten, Vladimír Bilčík, Isabel Wiseler-Lima, Tomas Tobé, Miriam Lexmann, Milan Zver, Tom Vandenkendelaere et Seán Kelly.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission) au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Sandra Kalniete, Michael Gahler, Paulo Rangel, David McAllister, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Traian Băsescu, Vladimír Bilčík, Tomasz Frankowski, Andrzej Halicki, Rasa Juknevičienė, David Lega, Miriam Lexmann, Antonio López Istúriz, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac, Isabel Wiseler Lima, Aušra Maldeikienė et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP)) (B9-0482/2021);

- Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP)) (B9-0483/2021);

- Pedro Marques, Tonino Picula et Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP)) (B9-0485/2021);

- Viola Von Cramon-Taubadel, Thomas Waitz, Anna Cavazzini, Terry Reintke, Jordi Solé, Ignazio Corrao, Hannah Neumann, Rosa D’Amato, Sergey Lagodinsky, Sara Matthieu, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Gwendoline Delbos-Corfield, Mounir Satouri et Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP)) (B9-0488/2021);

- Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Nathalie Loiseau, Javier Nart, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP)) (B9-0494/2021);

- Anna Fotyga, Jadwiga Wiśniewska, Bogdan Rzońca, Ryszard Czarnecki, Roberts Zīle, Witold Jan Waszczykowski, Adam Bielan, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Jan Zahradil, Hermann Tertsch, Assita Kanko, Ladislav Ilčić, Alexandr Vondra, Zdzisław Krasnodębski et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées (2021/2881(RSP)) (B9-0496/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 7.10.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 8 du procès-verbal du 7.10.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 26.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

7. Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire: garantir une approche coordonnée de l'Union face aux crises sanitaires à venir et rôle du Parlement européen à cet égard (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire: garantir une approche coordonnée de l'Union face aux crises sanitaires à venir et rôle du Parlement européen à cet égard (2021/2916(RSP))

Gašper Dovžan (Président en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Joëlle Mélin, au nom du groupe ID, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Peter Liese, Jytte Guteland, Frédérique Ries, Margrete Auken, Vincenzo Sofo, Silvia Modig, Nathalie Colin-Oesterlé, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Tilly Metz, Margarita de la Pisa Carrión, Marisa Matias, Radan Kanev, Christel Schaldemose, Chrysoula Zacharopoulou, Rasmus Andresen, Johan Van Overtveldt, Bartosz Arłukowicz, Nicolás González Casares, Jutta Paulus, Stanislav Polčák, Alessandra Moretti, Sara Matthieu, Luisa Regimenti, Tiemo Wölken et Łukasz Kohut.

Interviennent Stella Kyriakides et Gašper Dovžan.

Le débat est clos.

8. Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (débat)

Rapport sur le rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie [2020/2045(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission du développement - Commission des budgets. Rapporteurs: Milan Zver, György Hölvényi et Janusz Lewandowski (A9-0255/2021)

Janusz Lewandowski et Milan Zver présentent le rapport.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

(Suite du débat: point 10 du procès-verbal du 5.10.2021)

9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0397)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0397)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Proposition de constitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni et de détermination de sa composition numérique
Proposition de décision B9-0479/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0398)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0399)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0400)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Renouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Proposition de décision B9-0478/2021

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0401)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 5.10.2021).

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0402)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 5.10.2021).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0403)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0404)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0405)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants [2019/2166(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elena Kountoura et Luisa Regimenti (A9-0254/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0406)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0408)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

10. Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (suite du débat)

(Début du débat: point 8 du procès-verbal du 5.10.2021)

Intervient Sira Rego (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský (rapporteur pour avis de la commission CONT), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Pierfrancesco Majorino, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Bernhard Zimniok, au nom du groupe ID, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Kinga Gál, non inscrite, Hildegard Bentele, Elisabetta Gualmini, Charles Goerens, Rasmus Andresen, Susanna Ceccardi, Emmanouil Fragkos, Miguel Urbán Crespo, Milan Uhrík, Andrey Novakov, Evin Incir, Joachim Kuhs, Jorge Buxadé Villalba, Silvia Modig, Asim Ademov, Margarida Marques, Roman Haider, Maria Arena, Philippe Olivier, Nacho Sánchez Amor et Mónica Silvana González.

Interviennent Jutta Urpilainen (membre de la Commission) et Janusz Lewandowski.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 6.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 12 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); point 2 du procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

11. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P9_TA(2020)0356(COR01) et P8_TA(2019)0391(COR02) ont été annoncés en plénière hier, 4 octobre 2021 (point 5 du procès-verbal du 4.10.2021).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

12. État des capacités de cyberdéfense de l’Union (débat)

Rapport sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union [2020/2256(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Urmas Paet (A9-0234/2021)

Urmas Paet présente le rapport.

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Interviennent Rasa Juknevičienė, au nom du groupe PPE, Juozas Olekas, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe Renew, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, et Jérôme Rivière, au nom du groupe ID.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Eugen Tomac, Javi López, Bart Groothuis, Anna Bonfrisco, Patryk Jaki, Tomislav Sokol, Raphaël Glucksmann, Maite Pagazaurtundúa, Maximilian Krah, Riho Terras, Marina Kaljurand, Barry Andrews, Deirdre Clune, Ivars Ijabs et Salvatore De Meo.

Intervient Jutta Urpilainen.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 6.10.2012 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 12 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

13. Situation humanitaire au Tigré (débat)

Déclaration de la Commission: Situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP))

Jutta Urpilainen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Željana Zovko, Carlos Zorrinho, Abir Al-Sahlani et Katrin Langensiepen.

Intervient Jutta Urpilainen.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Idoia Villanueva Ruiz et Mick Wallace, au nom du groupe The Left, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0484/2021);

- Thierry Mariani, au nom du groupe ID, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0486/2021);

- Pedro Marques et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0487/2021);

- Michèle Rivasi, Francisco Guerreiro, Katrin Langensiepen, Erik Marquardt, Hannah Neumann, Piernicola Pedicini, Jordi Solé etTineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0489/2021);

- Jan-Christoph Oetjen, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Irena Joveva, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0492/2021);

- Michael Gahler, Tom Vandenkendelaere, David McAllister, David Lega, Janina Ochojska, György Hölvényi et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0493/2021);

- Beata Kempa, Anna Fotyga, Ryszard Czarnecki, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski, Jadwiga Wiśniewska, Angel Dzhambazki, Bogdan Rzońca, Adam Bielan, Elżbieta Rafalska, Witold Jan Waszczykowski, Assita Kanko, Ladislav Ilčić, Emmanouil Fragkos et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, sur la situation humanitaire au Tigré (2021/2902(RSP)) (B9-0495/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 7.10.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 8 du procès-verbal du 7.10.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

14. L'Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité (débat)

Rapport sur l’Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité [2020/2112(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A9-0239/2021)

Anna Fotyga présente le rapport.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Andreas Schieder, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Željana Zovko, Eero Heinäluoma, Elsi Katainen, Pär Holmgren, Henna Virkkunen, Jytte Guteland, Pierre Karleskind, Marie Toussaint, Riho Terras, Erik Bergkvist, Karen Melchior et Pernille Weiss.

Interviennent Thierry Breton et Anna Fotyga.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 6.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 12 du procès-verbal du 6.10.2021 (amendements); point 2 du procès-verbal du 7.10.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 19 h 48.)

15. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 02.

16. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants [2019/2166(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elena Kountoura et Luisa Regimenti (A9-0254/2021);

Cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
Rapport sur le cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro» [2021/2014(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Elena Kountoura (A9-0211/2021);

Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, dont le chlorotoluron et le difénoconazole
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (2021/2869(RSP)) (B9-0481/2021) - Députées responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena et Tilly Metz;

Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Proposition de résolution déposée par Joëlle Mélin, au nom du groupe ID, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (C(2021)2800 - 2021/2753(DEA)) (B9-0476/2021);

Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Proposition de résolution déposée par Bogdan Rzońca et Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (C(2021)2800 - 2021/2753(DEA)) (B9-0477/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

L’avenir des relations UE–États-Unis
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis [2021/2038(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0250/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain, 6 octobre 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 6.10.2021).

(La séance est suspendue à 20 h 03.)

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

17. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 33.

18. Évaluation des mesures de l’Union en faveur du secteur européen du tourisme, à l’approche de la fin de la saison estivale (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000054/2021 posée par Karima Delli, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Évaluation des mesures de l’Union en faveur du secteur européen du tourisme, à l’approche de la fin de la saison estivale (B9-0036/2021)

Karima Delli développe la question.

Thierry Breton (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE, István Ujhelyi, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Lechanteux, au nom du groupe ID, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Lefteris Christoforou, Isabel García Muñoz, Nicola Danti, Maximilian Krah, João Pimenta Lopes, Magdalena Adamowicz, Josianne Cutajar, Izaskun Bilbao Barandica, Clare Daly, Gabriel Mato, Petar Vitanov, Ondřej Kovařík, Tomislav Sokol, Sara Cerdas, Valter Flego, Ivan Štefanec, Vera Tax, Stéphane Bijoux, Herbert Dorfmann, Sunčana Glavak et Rosa Estaràs Ferragut.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

19. Responsabilité des plateformes sociales dans la désinformation (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000060/2021 posée par Raphaël Glucksmann, au nom de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, à la Commission: Responsabilité des plateformes sociales dans la désinformation (B9-0038/2021)

Raphaël Glucksmann développe la question.

Thierry Breton (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Vladimír Bilčík, au nom du groupe PPE, Pierfrancesco Majorino, au nom du groupe S&D, Anna Júlia Donáth, au nom du groupe Renew, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Dace Melbārde, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Sunčana Glavak, Andreas Schieder, Maite Pagazaurtundúa, Alexandra Geese, Nicolaus Fest, Hermann Tertsch, Mislav Kolakušić, Eugen Tomac, Christel Schaldemose, Sandro Gozi, Kim Van Sparrentak, Maximilian Krah, Angel Dzhambazki, Andrey Kovatchev, Alex Agius Saliba, Barry Andrews, Kosma Złotowski, Jiří Pospíšil, Evin Incir, Joachim Stanisław Brudziński, Tomislav Sokol, Adam Bielan et Magdalena Adamowicz.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

20. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

21. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 698.067/OJME).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Klaus Welle	David Maria Sassoli
Secrétaire général	Président

LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Lacapelle Jean-Lin, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Mélin Joëlle, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Uspaskich Viktor, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weiss Pernille, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, Pelletier Anne-Sophie, de la Pisa Carrión Margarita, Von Cramon-Taubadel Viola

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Renouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berg, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Milazzo, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Beghin, Bocskor, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Deli, Deutsch, Ferrara, Furore, Gál, Gemma, Giarrusso, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Járóka, Kolakušić, Konstantinou, Kósa, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Uspaskich

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Caroppo, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Regimenti, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Farreng, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Yon-Courtin, Zacharopoulou, Zullo

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Evi, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Matthieu, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka

Annexe 2 - Nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Dernière mise à jour: 2 février 2022

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