2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 [2020/2274(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0258/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0404)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales [2020/2016(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Petar Vitanov (A9-0232/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0405)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants [2019/2166(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elena Kountoura et Luisa Regimenti (A9-0254/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0406)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
Rapport sur le cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro» [2021/2014(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Elena Kountoura (A9-0211/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0407)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes [2019/2178(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raffaele Stancanelli (A9-0225/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0408)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, dont le chlorotoluron et le difénoconazole
Proposition de résolution B9-0481/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0409)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Propositions de résolution B9-0476/2021 et B9-0477/2021

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0476/2021

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0477/2021

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

L’avenir des relations UE–États-Unis
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis [2021/2038(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0250/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0410)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)