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Procédure : 2020/2258(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0245/2021

Débats :

PV 06/10/2021 - 10
CRE 06/10/2021 - 10

Votes :

PV 07/10/2021 - 2
PV 07/10/2021 - 8

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0416

Procès-verbal
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Jeudi 7 octobre 2021 - Strasbourg

8. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Union bancaire – rapport annuel 2020
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 [2020/2122(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0256/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0415)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»)
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») [2020/2258(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Aurore Lalucq (A9-0245/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0416)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

La situation des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie, notamment celle des groupes religieux et ethniques
Proposition de résolution commune RC-B9-0502/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0417)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Loi sur l'avortement au Texas (États-Unis)
Proposition de résolution commune RC-B9-0490/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0419)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées
Proposition de résolution commune RC-B9-0482/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0420)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Situation humanitaire au Tigré
Proposition de résolution commune RC-B9-0484/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0421)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

(La séance est suspendue à 13 h 03.)

Dernière mise à jour: 2 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité