16. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur:

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections

PROJETS D'AMENDEMENTS

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux Textes adoptés.)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Interventions

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil concernant le projet de budget pour 2022 présenté par la Commission et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 [11352/2021 - C9-0353/2021 - 2021/0227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0281/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0432)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)