PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques et à la coopération entre l’UE et Taïwan [2021/2041(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charlie Weimers (A9-0265/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0265)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Stratégie «De la ferme à la table»
Rapport sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement [2020/2260(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteurs: Anja Hazekamp et Herbert Dorfmann (A9-0271/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0425)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

L'emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021
Rapport sur l'emploi et les politiques sociales de la zone euro en 2021 [2021/2062(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0274/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0426)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Protection des travailleurs contre l’amiante
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante [2019/2182(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Nikolaj Villumsen (A9-0275/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0427)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Les médias européens dans la décennie numérique
Rapport sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation [2021/2017(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0278/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0428)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

L’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles
Rapport sur l’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles [2020/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Corina Crețu (A9-0273/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0429)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE
Rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE [2020/2261(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Monica Semedo (A9-0283/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0430)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

3. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Les décisions des commissions AGRI, IMCO, LIBE, ITRE et JURI d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 18 octobre 2021 (point 8 du procès-verbal du 18.10.2021).

Deux demandes de vote au Parlement, en application de l'article 71, paragraphe 2, du règlement, ont été formulées par les groupes Verts/ALE et The Left sur les décisions de la commission LIBE suivantes:

- Modification du règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation (2020/0349(COD));

- Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol (2020/0350(COD)).

Les votes auront lieu demain, 21 octobre 2021, lors de la première session de vote de 9 h 45 à 11 heures.

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée sur les autres décisions conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, les commissions compétentes ont pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

4. Préparation de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (2021/2888(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Siegfried Mureşan, Ismail Ertug, Luis Garicano, Jordi Solé, Jérôme Rivière, Beata Szydło, Pernando Barrena Arza, Kinga Gál, Dolors Montserrat, Heléne Fritzon, Ilhan Kyuchyuk, Harald Vilimsky, Johan Van Overtveldt, Chris MacManus, Ivan Vilibor Sinčić, François-Xavier Bellamy, Javier Moreno Sánchez, Hilde Vautmans, Joachim Kuhs, Robert Roos, Mario Furore, Luděk Niedermayer, Brando Benifei, Isabella Tovaglieri, Geert Bourgeois, Mislav Kolakušić, Benoît Lutgen, Jens Geier, Anna Fotyga, Karlo Ressler, Robert Biedroń, Seán Kelly, Agnes Jongerius, Lefteris Christoforou, Carlos Zorrinho, Cristian-Silviu Buşoi, Victor Negrescu, Anna Zalewska, Patrizia Toia, Andreas Schieder et Tanja Fajon.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Anže Logar.

Interviennent pour un fait personnel Antoni Comín i Oliveres et Luis Garicano.

Le débat est clos.

5. Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26) (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000065/2021 posée par Pascal Canfin, Lídia Pereira, Javi López, Nils Torvalds, Catherine Griset, Pär Holmgren, Anna Zalewska et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2021 sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, Royaume-Uni (B9-0039/2021)

Question avec demande de réponse orale O-000066/2021 posée par Pascal Canfin, Lídia Pereira, Javi López, Nils Torvalds, Catherine Griset, Pär Holmgren, Anna Zalewska et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2021 sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, Royaume-Uni (B9-0040/2021)

Bas Eickhout développe les questions au nom de la commission ENVI.

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, Pär Holmgren, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Petros Kokkalis, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Peter Liese, Mohammed Chahim, Morten Petersen, Yannick Jadot, Paolo Borchia, Alexandr Vondra, Silvia Modig, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Hildegard Bentele, Jytte Guteland, Nicolae Ştefănuță, Jutta Paulus, Aurélia Beigneux, Grzegorz Tobiszowski, Idoia Villanueva Ruiz, Márton Gyöngyösi, Jessica Polfjärd, Simona Bonafè, Emma Wiesner, Ville Niinistö, Sylvia Limmer, Christophe Hansen, Eric Andrieu, Frédérique Ries, Marie Toussaint, Marco Dreosto, Pernille Weiss, Niels Fuglsang, Linea Søgaard-Lidell, Michael Bloss, Maria da Graça Carvalho, Petar Vitanov, Claudia Gamon, Sara Matthieu et Cristian-Silviu Buşoi.

(Suite du débat: point 7 du procès-verbal du 20.10.2021)

6. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections;

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 [11352/2021 - C9-0353/2021 - 2021/0227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0281/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 16 du procès-verbal du 20.10.2021).

7. Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26) (suite du débat)

Question avec demande de réponse orale O-000065/2021 posée par Pascal Canfin, Lídia Pereira, Javi López, Nils Torvalds, Catherine Griset, Pär Holmgren, Anna Zalewska et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2021 sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, Royaume-Uni (B9-0039/2021)

Question avec demande de réponse orale O-000066/2021 posée par Pascal Canfin, Lídia Pereira, Javi López, Nils Torvalds, Catherine Griset, Pär Holmgren, Anna Zalewska et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2021 sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, Royaume-Uni (B9-0040/2021)

(Début du débat: point 5 du procès-verbal du 20.10.2021)

Interviennent Miapetra Kumpula-Natri, Charles Goerens, Margrete Auken, Daniel Buda, Romana Jerković, Ulrike Müller, Ciarán Cuffe, Željana Zovko, Izaskun Bilbao Barandica, Eleonora Evi, Agnès Evren, Karin Karlsbro, Karima Delli, Seán Kelly, Valter Flego, Maria Spyraki et Barry Andrews.

Interviennent Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) et Anže Logar (Président en exercice du Conseil).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Pascal Canfin, Lídia Pereira, Javi López, Nils Torvalds, Pär Holmgren, Catherine Griset et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) (2021/2667(RSP)) (B9-0521/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 19 du procès-verbal du 20.10.2021 (amendements); point 5 du procès-verbal du 21.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 21.10.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 21.10.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 34.)

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 05.

9. Prix Sakharov 2021 (annonce du lauréat)

Mme la Présidente communique que la Conférence des présidents a décidé d'octroyer le prix Sakharov 2021 à Alexeï Navalny, militant anti-corruption.

Au nom du Parlement, Mme la Présidente appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Mme la Présidente rappelle également l'engagement du Parlement envers les femmes afghanes qui luttent pour l'égalité et les droits humains dans leur pays.

10. La montée de l'extrémisme de droite et du racisme en Europe (à la lumière des récents événements survenus à Rome) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La montée de l'extrémisme de droite et du racisme en Europe (à la lumière des récents événements survenus à Rome) (2021/2933(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Nicola Danti, au nom du groupe Renew, Ignazio Corrao, au nom du groupe Verts/ALE, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Kostas Papadakis, non inscrit, Peter Pollák, Marek Belka, Sandro Gozi, Alice Kuhnke, Jean-Lin Lacapelle, Nicola Procaccini, Sira Rego, Laura Ferrara, Tomáš Zdechovský, Simona Bonafè, Romeo Franz, Simona Baldassarre, Konstantinos Arvanitis, Miroslav Radačovský, Evin Incir, Salima Yenbou (Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 10, paragraphe 3, du règlement), Filip De Man, Enikő Győri, Dietmar Köster, Pierrette Herzberger-Fofana, Nicolaus Fest et Massimiliano Smeriglio.

Interviennent Helena Dalli et Anže Logar.

Le débat est clos.

11. Composition des commissions et des délégations

Les députés non-inscrits ont communiqué au Président la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation: Andrea Bocskor à la place de Laura Ferrara

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

12. Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane (débat)

Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane [2021/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Maria Spyraki (A9-0277/2021)

Maria Spyraki présente le rapport.

Interviennent Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Asger Christensen (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Kadri Simson (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Marcos Ros Sempere, au nom du groupe S&D, Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Jutta Paulus, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia Limmer, au nom du groupe ID, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Colm Markey, Nicolás González Casares, Mauri Pekkarinen, Herbert Dorfmann, Tiemo Wölken, Elena Lizzi, Norbert Lins et Liudas Mažylis.

Interviennent Kadri Simson et Maria Spyraki.

Le débat est clos.

Vote: point 19 du procès-verbal du 20.10.2021 (amendements); point 5 du procès-verbal du 21.10.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 21.10.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 21.10.2021 (vote final).

13. Le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne (2021/2925(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, Predrag Fred Matić, au nom du groupe S&D, Karen Melchior, au nom du groupe Renew, Sylwia Spurek, au nom du groupe Verts/ALE, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Nathalie Colin-Oesterlé, Robert Biedroń (Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 10, paragraphe 3, du règlement), Michal Šimečka, Gwendoline Delbos-Corfield, Beata Mazurek, Eugenia Rodríguez Palop, Jiří Pospíšil, Heléne Fritzon, Samira Rafaela, Diana Riba i Giner, Izabela-Helena Kloc, Sirpa Pietikäinen, Evelyn Regner, Chrysoula Zacharopoulou et Róża Thun und Hohenstein.

Interviennent Helena Dalli et Anže Logar.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

14. Accentuation des efforts à fournir pour lutter contre le blanchiment de capitaux (débat)

Déclaration de la Commission: Accentuation des efforts à fournir pour lutter contre le blanchiment de capitaux (2021/2909(RSP))

Mairead McGuinness (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Mikuláš Peksa, au nom du groupe Verts/ALE, Antonio Maria Rinaldi, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Lídia Pereira, Juan Fernando López Aguilar, Billy Kelleher, Claude Gruffat, Gunnar Beck, Javier Zarzalejos, Paul Tang, Ralf Seekatz, Tsvetelina Penkova, Emil Radev et Angelika Winzig.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Frances Fitzgerald et Othmar Karas.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

15. Accords fiscaux mondiaux devant être approuvés lors du sommet du G20 à Rome, les 30 et 31 octobre (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accords fiscaux mondiaux devant être approuvés lors du sommet du G20 à Rome, les 30 et 31 octobre (2021/2936(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Mairead McGuinness (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Gilles Boyer, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, et Hélène Laporte, au nom du groupe ID.

(Suite du débat: point 17 du procès-verbal du 20.10.2021)

16. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur:

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections

PROJETS D'AMENDEMENTS

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux Textes adoptés.)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Interventions

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil concernant le projet de budget pour 2022 présenté par la Commission et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 [11352/2021 - C9-0353/2021 - 2021/0227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0281/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0432)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

17. Accords fiscaux mondiaux devant être approuvés lors du sommet du G20 à Rome, les 30 et 31 octobre (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accords fiscaux mondiaux devant être approuvés lors du sommet du G20 à Rome, les 30 et 31 octobre (2021/2936(RSP))

(Début du débat: point 15 du procès-verbal du 20.10.2021)

Interviennent Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Lídia Pereira, Irene Tinagli, Billy Kelleher, Damien Carême, Clara Ponsatí Obiols, Luděk Niedermayer, Paul Tang, Aurore Lalucq et Margarida Marques.

Interviennent Mairead McGuinness (membre de la Commission) et Anže Logar (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 19 h 34.)

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.

19. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe [COM(2021)0087 - C9-0166/2021 - 2021/0048(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0246/2021);

Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 (2021/2678(RSP)) (B9-0519/2021);

- Markus Buchheit, Jaak Madison, Joachim Kuhs et Sylvia Limmer, au nom du groupe ID, sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 (2021/2678(RSP)) (B9-0520/2021).

Le débat a eu lieu le 16 septembre 2021 (point 13 du procès-verbal du 16.9.2021).
Proposition de résolution B9-0519/2021;

Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane [2021/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Maria Spyraki (A9-0277/2021);

Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26)
Proposition de résolution B9-0521/2021.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques et à la coopération entre l’UE et Taïwan [2021/2041(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charlie Weimers (A9-0265/2021);

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 [11352/2021 - C9-0353/2021 - 2021/0227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0281/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain, 21 octobre 2021 à 8 h 30 (point 2 du procès-verbal du 21.10.2021).

(La séance est suspendue à 20 h 01.)

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

20. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 32.

21. Refoulements à la frontière extérieure de l'Union (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Refoulements à la frontière extérieure de l'Union (2021/2932(RSP))

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Ylva Johansson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Lena Düpont, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Kofod, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Dorien Rookmaker, non inscrite, Karlo Ressler, Juan Fernando López Aguilar, Jan-Christoph Oetjen, Damien Carême, Tom Vandendriessche, Anna Fotyga, Clare Daly, Michaela Šojdrová, Pedro Marques, Petras Auštrevičius, Damian Boeselager, Silvia Sardone, Beata Kempa, Geoffroy Didier, Łukasz Kohut, Philippe Olivier, Andrius Kubilius, Pietro Bartolo, Bernhard Zimniok et Sunčana Glavak.

Interviennent Ylva Johansson et Anže Logar.

Le débat est clos.

22. La situation humanitaire en Haïti à la suite du récent tremblement de terre (débat)

Déclaration de la Commission: La situation humanitaire en Haïti à la suite du récent tremblement de terre (2021/2931(RSP))

Ylva Johansson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Hannes Heide, Stéphane Bijoux et Carlos Zorrinho.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

23. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (C(2021)07133 - 2021/2927(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 octobre 2021

renvoyé au fond: ENVI

avis: AGRI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (C(2021)07306 - 2021/2928(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 octobre 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation (C(2021)07376 - 2021/2938(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 octobre 2021

renvoyé au fond: AGRI

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (C(2021)02800 – 2021/2753(DEA))

Délai d'objection: 4 mois à compter de la date de réception du 7 juin 2021

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Conseil.

renvoyé au fond: ECON, ENVI

- Décision déléguée de la Commission complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets, en ce qui concerne les règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés (C(2021)06295 – 2021/2865(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 août 2021

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Conseil.

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience en vue de définir les indicateurs communs et les éléments détaillés du tableau de bord de la reprise et de la résilience (C(2021)08800 – 2021/2900(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 28 septembre 2021

Prolongation du délai d'objection: 1 mois supplémentaire à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: BUDG, ECON

avis: EMPL (article 57 du règlement), ENVI (article 57 du règlement), ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience par la définition d’une méthode de déclaration des dépenses sociales (C(2021)08801 – 2021/2901(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 28 septembre 2021

Prolongation du délai d'objection: 1 mois supplémentaire à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: BUDG, ECON

avis: EMPL (article 57 du règlement), ENVI (article 57 du règlement), ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement)

24. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2021 - section III - Commission européenne (N9-0061/2021 - C9-0378/2021 - 2021/2191(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2021 - section III - Commission européenne (N9-0062/2021 - C9-0382/2021 - 2021/2192(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 3/2021 - Comité des régions (N9-0063/2021 - C9-0385/2021 - 2021/2193(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 24/2021 - Section III - Commission européenne (N9-0064/2021 - C9-0386/2021 - 2021/2194(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2021 - Section III - Commission européenne (N9-0065/2021 - C9-0387/2021 - 2021/2195(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 26/2021 - Section III - Commission européenne (N9-0066/2021 - C9-0388/2021 - 2021/2196(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 2/2021 - Service européen pour l'action extérieure (N9-0067/2021 - C9-0389/2021 - 2021/2197(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

25. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

26. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 698.692/OJJE).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 53.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berg Lars Patrick, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Brglez Milan, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Jurgiel Krzysztof, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, de la Pisa Carrión Margarita

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.