2. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe [COM(2021)0087 - C9-0166/2021 - 2021/0048(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0246/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0434)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Proposition de résolution B9-0519/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0435)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane [2021/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Maria Spyraki (A9-0277/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0436)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26)
Proposition de résolution B9-0521/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0437)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques et à la coopération entre l’UE et Taïwan [2021/2041(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charlie Weimers (A9-0265/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0431)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 [11352/2021 - C9-0353/2021 - 2021/0227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0281/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0432)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Interventions

Avant le vote sur les décisions de la commission LIBE d'engager des négociations interinstitutionnelles sur:

- Modification du règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation (2020/0349(COD));

- Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol (2020/0350(COD)),

conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Saskia Bricmont, qui s'exprime contre les décisions de la commission LIBE, et Javier Zarzalejos (rapporteur), en faveur de ces décisions.