5. Première session de vote

CRE

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les décisions de la commission LIBE d'engager des négociations interinstitutionnelles sur:

Modification du règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation [COM(2020)0796 - C9-0401/2020 - 2020/0349(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0290/2021);

Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol [COM(2020)0791 - C9-0394/2020 - 2020/0350(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0287/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Assurance des véhicules automoteurs ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité [COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0035/2019).

Un premier vote a eu lieu le 13 février 2019 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 16 du procès-verbal du 13.2.2019).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0530/2021 et B9-0531/2021, par Markus Ferber, Lídia Pereira et Emil Radev, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, Aurore Lalucq, Birgit Sippel et Paul Tang, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, Gilles Boyer, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Michal Šimečka, Maite Pagazaurtundúa, Anna Júlia Donáth, Hilde Vautmans, Nathalie Loiseau, Olivier Chastel, Katalin Cseh et Sophia in ’t Veld, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, Kira Marie Peter-Hansen, Sven Giegold et Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, José Gusmão, Manon Aubry et Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, Fabio Massimo Castaldo, Laura Ferrara, Mario Furore, Chiara Gemma, Dino Giarrusso, Sabrina Pignedoli et Daniela Rondinelli, sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (2021/2922(RSP)) (RC-B9-0530/2021);

La crise de l'état de droit en Pologne et la primauté du droit de l'Union
Proposition de résolution B9-0532/2021;

Situation en Tunisie
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0523/2021, B9-0524/2021, B9-0525/2021, B9-0526/2021, B9-0528/2021 et B9-0529/2021, par Michael Gahler, David McAllister et Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Maria Arena et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, Olivier Chastel, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen et Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Anna Fotyga, Ryszard Czarnecki, Eugen Jurzyca, Adam Bielan, Angel Dzhambazki, Valdemar Tomaševski, Carlo Fidanza, Assita Kanko et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation en Tunisie (2021/2903(RSP)) (RC-B9-0523/2021);

Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0535/2021 et B9-0536/2021, par Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, et Luis Garicano, au nom du groupe Renew, sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (2021/2923(RSP)) (RC-B9-0535/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les décisions concernant la décharge pour l'année 2019 et sur les amendements à:

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0270/2021)

Le vote sur le premier rapport (A9-0096/2021) a eu lieu le 29 avril 2021 (point 19 du procès-verbal du 29.4.2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe [COM(2021)0087 - C9-0166/2021 - 2021/0048(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0246/2021);

Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Proposition de résolution B9-0519/2021;

Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane [2021/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Maria Spyraki (A9-0277/2021);

Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26)
Proposition de résolution B9-0521/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures (point 10 du procès-verbal du 21.10.2021).