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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0168(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0035/2019

Textes déposés :

A8-0035/2019

Débats :

PV 21/10/2021 - 8
CRE 21/10/2021 - 8

Votes :

PV 13/02/2019 - 16.8
CRE 13/02/2019 - 16.8
PV 21/10/2021 - 10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0110
P9_TA(2021)0433

Procès-verbal
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Jeudi 21 octobre 2021 - Strasbourg

8. Assurance des véhicules automoteurs ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité [COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0035/2019)

Dita Charanzová présente le rapport.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Tsvetelina Penkova, au nom du groupe S&D, Vlad-Marius Botoş, au nom du groupe Renew, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Róża Thun und Hohenstein, Evelyne Gebhardt, Vlad Gheorghe, Alessandro Panza, Adam Bielan, Chris MacManus, Deirdre Clune, Maria Grapini, Kosma Złotowski, Antonius Manders et Leszek Miller.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 21.10.2021.

Annonce des résultats de vote: point 10 du procès-verbal du 21.10.2021.

(La séance est suspendue à 12 h 32.)

Dernière mise à jour: 24 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité