10. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Modification du règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation [COM(2020)0796 - C9-0401/2020 - 2020/0349(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0290/2021)

Par AN (538 pour, 151 contre, 7 abstentions), la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles est approuvée.
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol [COM(2020)0791 - C9-0394/2020 - 2020/0350(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0287/2021)

Par AN (545 pour, 147 contre, 4 abstentions), la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles est approuvée.
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Assurance des véhicules automoteurs ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité [COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0035/2019)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0433)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0433)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de résolution commune RC-B9-0530/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0438)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

La crise de l'état de droit en Pologne et la primauté du droit de l'Union
Proposition de résolution B9-0532/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0439)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Situation en Tunisie
Proposition de résolution commune RC-B9-0523/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0440)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
Proposition de résolution commune RC-B9-0535/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0441)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0270/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0442)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, du règlement).

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0442)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe [COM(2021)0087 - C9-0166/2021 - 2021/0048(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0246/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0434)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Proposition de résolution B9-0519/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0435)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

(La proposition de résolution B9-0520/2021 est caduque.)

Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane [2021/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Maria Spyraki (A9-0277/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0436)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26)
Proposition de résolution B9-0521/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0437)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

(La séance est suspendue à 13 h 09.)