Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 2021 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (propositions de résolution déposées)
 4.Les conclusions du sommet des Balkans occidentaux (débat)
 5.Première session de vote
 6.Les conclusions du sommet des Balkans occidentaux (suite du débat)
 7.Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (débat)
 8.Assurance des véhicules automoteurs ***I (débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Annonce des résultats de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Deuxième session de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Proposition de création d'un «marché unique de la philanthropie» (débat)
 15.Reprise de la séance
 16.Annonce des résultats de vote
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Pétitions
 20.Dépôt de documents
 21.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 22.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Levée de la séance
 25.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (168 kb) Liste de présence (47 kb) Résultats des votes (418 kb) Votes par appel nominal (7211 kb) 
 
Procès-verbal (168 kb) Liste de présence (47 kb) Résultats des votes (418 kb) Votes par appel nominal (7211 kb) 
 
Procès-verbal (74 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (95 kb) Votes par appel nominal (135 kb) 
 
Procès-verbal (281 kb) Liste de présence (77 kb) Résultats des votes (216 kb) Votes par appel nominal (1155 kb) 
Dernière mise à jour: 24 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité