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Procédure : 2021/2018(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0294/2021

Textes déposés :

A9-0294/2021

Débats :

PV 11/11/2021 - 4
CRE 11/11/2021 - 4

Votes :

PV 11/11/2021 - 6.12

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0454

Procès-verbal
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Jeudi 11 novembre 2021 - Bruxelles

6.12. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (vote)

Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes [2021/2018(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Charles Goerens et Rainer Wieland (A9-0294/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0454)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Dernière mise à jour: 6 avril 2022Avis juridique - Politique de confidentialité