15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2021 (PE 699.710/PDOJ) a été mis à la disposition des députés. Aucune modification n'a été proposée.

Les votes seront répartis sur les différentes sessions de vote en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de vote seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

L'ordre des travaux est ainsi fixé.