PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

16. Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale O-000071/2021 posée par Nikolaj Villumsen, Jeroen Lenaers, Marianne Vind, Dragoş Pîslaru, Elena Lizzi, Mounir Satouri et Elżbieta Rafalska, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (B9-0041/2021)

Lucia Ďuriš Nicholsonová développe la question.

Nicolas Schmit (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Dragoş Pîslaru, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, France Jamet, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left, Daniela Rondinelli, non inscrite, Dennis Radtke, Gabriele Bischoff, Nicolaus Fest, Cristian Terheş, Ádám Kósa, Eugen Tomac, Milan Brglez, Elena Lizzi, Radan Kanev et Estrella Durá Ferrandis.

Intervient Nicolas Schmit.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom de la commission EMPL, sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (2021/2620(RSP)) (B9-0551/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 24.11.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 25.11.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 10 du procès-verbal du 24.11.2021 (amendements); point 8 du procès-verbal du 25.11.2021 (vote final).