PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 11 novembre 2021 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.

3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 10 et 11 novembre 2021 sont approuvés.

4. Composition des groupes politiques

Carlo Calenda n'est plus membre du groupe S&D et a adhéré au groupe Renew à compter du 17 novembre 2021.

5. Composition des commissions et des délégations

Les groupes PPE, S&D et Renew ont communiqué au Président les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ECON: Carlo Calenda à la place de Dragoş Pîslaru

commission IMCO: Krzysztof Hetman

commission AFCO: Victor Negrescu à la place de Mihai Tudose

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

6. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

La décision de la commission ITRE d'engager des négociations interinstitutionnelles a été annoncée le 10 novembre 2021 (point 6 du procès-verbal du 10.11.2021).

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, la commission compétente a pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Les commissions EMPL et CULT ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 71 du règlement, sur la base des rapports suivants:

- commission EMPL: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne (COM(2020)0682 - C9-0337/2020 - 2020/0310(COD)) - Rapporteurs: Dennis Radtke, Agnes Jongerius (A9-0325/2021);

- commission CULT: proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 (COM(2021)0634 - C9-0379/2021 - 2021/0328(COD)) - Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0322/2021).

La mise aux voix de ces décisions peut être demandée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, avant minuit de demain, 23 novembre 2021.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

8. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

La commission JURI a décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 72 du règlement, sur la base de la position du Parlement en première lecture suivante:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances (COM(2018)0096 – C8-0109/2018 – 2018/0044(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0086.

Cette position du Parlement en première lecture constitue le mandat des négociations.

9. Rectificatif (article 241 du règlement)

La commission compétente a soumis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement:

- Rectificatif P9_TA(2021)0272(COR01) au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 21) - (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement cité en objet P9_TA(2021)0272 - (06980/2/2021 - C9-0195/2021 - 2018/0206(COD)) - commission EMPL.

Ce rectificatif est réputé approuvé sauf si, dans les vingt-quatre heures, une demande de mise aux voix est présentée conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement.

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Le Président du Parlement procédera, conjointement avec le Président du Conseil, le 24 novembre 2021, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (00054/2021/LEX - C9-0424/2021 - 2018/0063A(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (00060/2021/LEX - C9-0418/2021 - 2018/0168(COD));

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres (00069/2021/LEX - C9-0427/2021 - 2021/0049(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés (00074/2021/LEX - C9-0421/2021 - 2016/0107(COD)).

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 (COM(2021)0582 - C9-0365/2021 - 2021/0296(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière (COM(2021)0581 - C9-0367/2021 - 2021/0295(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (COM(2021)0665 - C9-0398/2021 - 2021/0343(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en oeuvre (12208/2021 - C9-0419/2021 - 2021/0300(NLE))

- Décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (12617/2021 - C9-0420/2021 - 2021/0184(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 (COM(2021)0709 - C9-0426/2021 - 2021/0367(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2021)0231 - C9-0178/2021 - 2021/0118(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0293/2021)

- Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (2021/2162(INI)) - commission BUDG - commission CONT - Rapporteur: Nils Ušakovs - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0295/2021)

- Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations (2020/2085(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Jérémy Decerle (A9-0296/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts (COM(2021)0397 - C9-0326/2021 - 2021/0215(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0297/2021)

- Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux (2021/2002(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0298/2021)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0363 - C9-0334/2021 - 2021/0179(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0299/2021)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0359 - C9-0361/2021 - 2021/0178(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0300/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(2021)0399 - C9-0327/2021 - 2021/0219(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0301/2021)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0369 - C9-0336/2021 - 2021/0183(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0307/2021)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0368 - C9-0335/2021 - 2021/0182(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0308/2021)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0371 - C9-0337/2021 - 2021/0198(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0309/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027 (COM(2021)0477 - C9-0346/2021 - 2021/0270(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Riho Terras (A9-0310/2021)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen (2021/2054(INL)) - commission CONT - Rapporteure: Maria Grapini (A9-0311/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil (COM(2021)0113 - C9-0095/2021 - 2021/0058(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0312/2021)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale (2020/2255(INL)) - commission LIBE - Rapporteure: Abir Al-Sahlani (A9-0314/2021)

- Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 (2021/2020(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Sandra Pereira (A9-0315/2021)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) (09172/2021 - C9-0253/2021 - 2021/0127(NLE)) - commission PECH - Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0316/2021)

- Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (2021/2013(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Dolors Montserrat (A9-0317/2021)

- Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir (2021/2058(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Tomasz Frankowski (A9-0318/2021)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal (COM(2021)0618 - C9-0377/2021 - 2021/0316(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A9-0319/2021)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (12444/2021 - C9-0380/2021 - 2021/0226(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0327/2021)

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

- O-000071/2021 posée par Nikolaj Villumsen, Jeroen Lenaers, Marianne Vind, Dragoş Pîslaru, Elena Lizzi, Mounir Satouri et Elżbieta Rafalska, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (B9-0041/2021).

13. Grandes interpellations (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 139 du règlement):

- G-001002/2020 posée par Christine Anderson et Markus Buchheit, au nom du groupe ID, à la Commission: Évaluation par la Commission de la qualité de ses réponses aux questions avec réponse écrite (B9-0042/2021).

14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et octobre I 2021 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2021 (PE 699.710/PDOJ) a été mis à la disposition des députés. Aucune modification n'a été proposée.

Les votes seront répartis sur les différentes sessions de vote en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de vote seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

16. Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000071/2021 posée par Nikolaj Villumsen, Jeroen Lenaers, Marianne Vind, Dragoş Pîslaru, Elena Lizzi, Mounir Satouri et Elżbieta Rafalska, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (B9-0041/2021)

Lucia Ďuriš Nicholsonová développe la question.

Nicolas Schmit (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Dragoş Pîslaru, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, France Jamet, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left, Daniela Rondinelli, non inscrite, Dennis Radtke, Gabriele Bischoff, Nicolaus Fest, Cristian Terheş, Ádám Kósa, Eugen Tomac, Milan Brglez, Elena Lizzi, Radan Kanev et Estrella Durá Ferrandis.

Intervient Nicolas Schmit.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom de la commission EMPL, sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (2021/2620(RSP)) (B9-0551/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 24.11.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 25.11.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 10 du procès-verbal du 24.11.2021 (amendements); point 8 du procès-verbal du 25.11.2021 (vote final).

17. Coordination des mesures prises par les États membres face à l'augmentation des cas de COVID-19 dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Coordination des mesures prises par les États membres face à l'augmentation des cas de COVID-19 dans l'Union européenne (2021/2984(RSP))

Stella Kyriakides (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, André Rougé, au nom du groupe ID, Robert Roos, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Sunčana Glavak, Simona Bonafè, Maximilian Krah et Liudas Mažylis.

Intervient Stella Kyriakides.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Le débat est clos.

18. Une stratégie européenne pour les matières premières critiques (débat)

Rapport sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques [2021/2011(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Hildegard Bentele (A9-0280/2021)

Hildegard Bentele présente le rapport.

Interviennent Roman Haider (rapporteur pour avis de la commission INTA) et Sara Matthieu (rapporteure pour avis de la commission ENVI).

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Maria da Graça Carvalho, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Mauri Pekkarinen, au nom du groupe Renew, Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Grzegorz Tobiszowski, au nom du groupe ECR, Sira Rego, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Angelika Niebler, Jessica Stegrud et Krzysztof Hetman.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

Vote: point 3 du procès-verbal du 23.11.2021 (amendements); point 7 du procès-verbal du 24.11.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 6 du procès-verbal du 23.11.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 24.11.2021 (vote final).

19. Révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (débat)

Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 [2021/2162(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Nils Ušakovs et Monika Hohlmeier (A9-0295/2021)

Nils Ušakovs et Monika Hohlmeier présentent le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Winzig, au nom du groupe PPE, et Lara Wolters, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Interviennent Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Pascal Durand et Daniel Freund.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.

Vote: point 3 du procès-verbal du 23.11.2021 (amendements); point 7 du procès-verbal du 24.11.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 6 du procès-verbal du 23.11.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 24.11.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 19 h 49.)

20. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 32.

21. La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir (débat)

Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir [2021/2058(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Tomasz Frankowski (A9-0318/2021)

Tomasz Frankowski présente le rapport.

Intervient Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Hannes Heide, au nom du groupe S&D, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Seán Kelly, Petra Kammerevert, Rosa D'Amato, Asim Ademov, Victor Negrescu, Maria Walsh et Peter Pollák.

Intervient Margaritis Schinas.

Le débat est clos.

Vote: point 3 du procès-verbal du 23.11.2021.

Annonce des résultats de vote: point 6 du procès-verbal du 23.11.2021.

22. Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (débat)

Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe [2021/2013(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dolors Montserrat (A9-0317/2021)

Dolors Montserrat présente le rapport.

Intervient Marc Botenga (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Intervient Stella Kyriakides (membre de la Commission).

Interviennent Luisa Regimenti (rapporteure pour avis de la commission JURI), Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Alessandra Moretti, au nom du groupe S&D, et Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Simona Baldassarre, au nom du groupe ID, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Sunčana Glavak, César Luena, Susana Solís Pérez, Jutta Paulus, Mathilde Androuët, Eugen Jurzyca, Marisa Matias, Stelios Kympouropoulos, Ladislav Ilčić, João Pimenta Lopes, Tomislav Sokol, Juozas Olekas, Clare Daly et Angelika Niebler.

Intervient Stella Kyriakides.

Le débat est clos.

Vote: point 3 du procès-verbal du 23.11.2021 (amendements); point 7 du procès-verbal du 24.11.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 6 du procès-verbal du 23.11.2021 (amendements); point 10 du procès-verbal du 24.11.2021 (vote final).

23. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Peter van Dalen, Lara Wolters, Barry Andrews, André Rougé, Margarita de la Pisa Carrión, José Gusmão, Kostas Papadakis, Ivan Štefanec, Inma Rodríguez-Piñero, Billy Kelleher, Bert-Jan Ruissen, João Pimenta Lopes, Eugen Tomac, Nicolás González Casares, Vlad-Marius Botoş, Gunnar Beck, Charlie Weimers, Mick Wallace, Peter Pollák, Tsvetelina Penkova, Ladislav Ilčić, Clare Daly, Tomislav Sokol, Juan Fernando López Aguilar, Angel Dzhambazki, Cristian Terheş et Michiel Hoogeveen.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 699.710/OJMA).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 59.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Cutajar Josianne, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danti Nicola, David Ivan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gamon Claudia, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kuhnke Alice, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Larrouturou Pierre, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Aguilar Juan Fernando, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Paet Urmas, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Terheş Cristian, Terras Riho, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zorrinho Carlos, Zver Milan

Excusés:

Franssen Cindy, Georgoulis Alexis, de Graaff Marcel, Joveva Irena, Leitão-Marques Maria-Manuel, de la Pisa Carrión Margarita, Santos Isabel, Zovko Željana

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Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.