PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

6. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0456)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

DÉCLARATION DU PARLEMENT ET DÉCLARATION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0456)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0456)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0457)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

DÉCLARATION DU PARLEMENT ET DÉCLARATIONS COMMUNES

Adopté (P9_TA(2021)0457)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0457)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0458)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

DÉCLARATIONS COMMUNES

Adopté (P9_TA(2021)0458)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0458)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Procédures d'insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité [COM(2021)0231 - C9-0178/2021- 2021/0118(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Adrián Vázquez Lázara (A9-0293/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0459)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles: contribution de l’Union au titre du cadre financier 2021-2027 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027 [COM(2021)0477 - C9-0346/2021 - 2021/0270(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Riho Terras (A9-0310/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0460)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): documents d'informations clés. Prorogation du régime transitoire ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts [COM(2021)0397 - C9-0326/2021- 2021/0215(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0297/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0461)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): utilisation de documents d'informations clés ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [COM(2021)0399 - C9-0327/2021- 2021/0219(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0301/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0462)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir
Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir [2021/2058(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Tomasz Frankowski (A9-0318/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0463)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen [2021/2054(INL)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0311/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0464)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Une stratégie européenne pour les matières premières critiques
Rapport sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques [2021/2011(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Hildegard Bentele (A9-0280/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0468)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 [2021/2162(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Nils Ušakovs et Monika Hohlmeier (A9-0295/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ID)

Rejeté

(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe [2021/2013(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dolors Montserrat (A9-0317/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 15)