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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2021 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I - Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I - Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I (débat)
 3.Session de vote
 4.Reprise de la séance
 5.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (débat)
 6.Annonce des résultats de vote
 7.Situation en Biélorussie et à sa frontière avec l'Union européenne: conséquences sécuritaires et humanitaires (débat)
 8.Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)
 9.Condamnation des violences policières contre les Roms dans l'UE (débat)
 10.Politique et législation en matière de migration légale (débat)
 11.Dépôt de documents
 12.Procédure budgétaire 2022: projet commun (débat)
 13.Reprise de la séance
 14.Négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 (débat)
 15.Situation en Bosnie-Herzégovine (débat)
 16.Explications de vote
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (161 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (159 kb) Votes par appel nominal (3571 kb) 
 
Procès-verbal (161 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (159 kb) Votes par appel nominal (3571 kb) 
 
Procès-verbal (73 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (52 kb) Votes par appel nominal (82 kb) 
 
Procès-verbal (273 kb) Liste de présence (77 kb) Résultats des votes (125 kb) Votes par appel nominal (607 kb) 
Dernière mise à jour: 23 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité