2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Compte rendu in extenso

Les décisions des commissions EMPL et CULT d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 22 novembre 2021 (point 7 du procès-verbal du 22.11.2021).

Une demande de vote au Parlement a été formulée par des députés conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, sur la décision de la commission EMPL.

Le vote aura lieu demain, 25 novembre 2021.

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée sur la décision de la commission CULT conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, celle-ci a pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

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Intervient Pierre Larrouturou (rapporteur), pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur ses rapports Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (A9-0327/2021) et Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes (A9-0329/2021).