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Procès-verbal
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Mercredi 24 novembre 2021 - Strasbourg

7. Session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur le budget général:

Procédure budgétaire 2022: projet commun
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [13911/2021 - C9-0428/2021 - 2021/0227(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0326/2021);

Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie [12444/2021 - C9-0380/2021 - 2021/0226(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0327/2021);

Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes [14038/2021 - C9-0425/2021 - 2021/0326(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0329/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Une stratégie européenne pour les matières premières critiques
Rapport sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques [2021/2011(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Hildegard Bentele (A9-0280/2021);

Révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 [2021/2162(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Nils Ušakovs et Monika Hohlmeier (A9-0295/2021);

Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe [2021/2013(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dolors Montserrat (A9-0317/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/001 ES/País Vasco metal - Espagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne - EGF/2021/001 ES/País Vasco metal [COM(2021)0618 - C9-0377/2021- 2021/0316(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A9-0319/2021);

Politique et législation en matière de migration légale
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale [2020/2255(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Abir Al-Sahlani (A9-0314/2021);

Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
Proposition de résolution B9-0551/2021;

Négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Proposition de résolution B9-0550/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 13 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 10 du procès-verbal du 24.11.2021).

(La séance est suspendue à 12 h 42.)

Dernière mise à jour: 23 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité