PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

10. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Procédure budgétaire 2022: projet commun
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [13911/2021 - C9-0428/2021 - 2021/0227(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0326/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le rejet du projet commun)

PROJET COMMUN

Approuvé (P9_TA(2021)0465)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022 est définitivement adopté.

M. le Président procède à la signature du budget en présence de Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), Karlo Ressler et Damian Boeselager (rapporteurs pour le budget général 2022).

Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie [12444/2021 - C9-0380/2021 - 2021/0226(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0327/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0466)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

La position du Conseil est donc approuvée.

Le budget rectificatif n° 5/2021 est définitivement adopté.

Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes [14038/2021 - C9-0425/2021 - 2021/0326(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0329/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0467)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La position du Conseil est donc approuvée.

Le budget rectificatif n° 6/2021 est définitivement adopté.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Une stratégie européenne pour les matières premières critiques
Rapport sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques [2021/2011(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Hildegard Bentele (A9-0280/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0468)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 [2021/2162(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Nils Ušakovs et Monika Hohlmeier (A9-0295/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0469)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe [2021/2013(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dolors Montserrat (A9-0317/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0470)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/001 ES/País Vasco metal - Espagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne - EGF/2021/001 ES/País Vasco metal [COM(2021)0618 - C9-0377/2021- 2021/0316(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A9-0319/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0471)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Politique et législation en matière de migration légale
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale [2020/2255(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Abir Al-Sahlani (A9-0314/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0472)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
Proposition de résolution B9-0551/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0473)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Proposition de résolution B9-0550/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0474)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)