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PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
La séance est ouverte à 9 heures. |
Les décisions des commissions EMPL et CULT d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 22 novembre 2021 (point 7 du procès-verbal du 22.11.2021). Une demande de vote au Parlement a été formulée par des députés conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, sur la décision de la commission EMPL. Le vote aura lieu demain, 25 novembre 2021. Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée sur la décision de la commission CULT conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, celle-ci a pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé. ⁂ Intervient Pierre Larrouturou (rapporteur), pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur ses rapports Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (A9-0327/2021) et Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes (A9-0329/2021). |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats de la COP 26 à Glasgow (2021/2975(RSP)) Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission) font les déclarations. Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Pascal Canfin, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Antonio Tajani, Mohammed Chahim, Nils Torvalds, Pär Holmgren, Silvia Sardone, Antoni Comín i Oliveres, Petros Kokkalis, Hildegard Bentele, Hermann Tertsch, Jytte Guteland, Morten Petersen, Bas Eickhout, Catherine Griset, Johan Van Overtveldt, Silvia Modig, Márton Gyöngyösi, Cristian-Silviu Buşoi, Cyrus Engerer, Frédérique Ries, Marie Toussaint, Marco Dreosto, Izabela-Helena Kloc, João Pimenta Lopes, Kostas Papadakis, Lídia Pereira et Niels Fuglsang. PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA Interviennent Catherine Chabaud, Piernicola Pedicini, Sylvia Limmer, Robert Roos, Anja Hazekamp, Jessica Polfjärd, Simona Bonafè, Atidzhe Alieva-Veli, Jutta Paulus, Antonio Maria Rinaldi, Nicola Procaccini, Nikolaj Villumsen, Ivan Štefanec, Delara Burkhardt, Luis Garicano, Yannick Jadot, Bert-Jan Ruissen, Agnès Evren, Nicolás González Casares, Valter Flego, Michael Bloss, Beata Mazurek, Maria Spyraki, César Luena, Róża Thun und Hohenstein, Grace O'Sullivan, Alexandr Vondra, Deirdre Clune, Kathleen Van Brempt, Karin Karlsbro, Michal Wiezik, Petar Vitanov, Claudia Gamon, Magdalena Adamowicz, Robert Biedroń, Stanislav Polčák, Robert Hajšel, Salvatore De Meo et Demetris Papadakis. Interviennent Frans Timmermans et Anže Logar. Le débat est clos. (La séance est suspendue à 11 h 50.) |
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PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
La séance est reprise à 12 heures. |
De 12 heures à 12 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de Sviatlana Tsikhanouskaya, lauréate du Prix Sakharov 2020. |
M. le Président fait une déclaration suite à l'accident de bus survenu en Bulgarie et exprime, au nom du Parlement, ses condoléances aux familles des victimes. Le Parlement observe une minute de silence. ⁂ Interviennent Bernhard Zimniok et Hermann Tertsch. |
Le Parlement est amené à procéder au vote sur le budget général: Procédure budgétaire 2022: projet commun Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de: Une stratégie européenne pour les matières premières critiques Révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à: Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/001 ES/País Vasco metal - Espagne Politique et législation en matière de migration légale Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable Négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 Le scrutin sera ouvert jusqu'à 13 h 45. Il est procédé au vote. Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 10 du procès-verbal du 24.11.2021). (La séance est suspendue à 12 h 42.) |
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PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
La séance est reprise à 15 h 03. ⁂ Intervient Manfred Weber qui évoque le 30ème anniversaire des massacres de Vukovar et Škabrnja (Croatie), et demande la tenue d'une minute de silence en hommage aux victimes. Le Parlement observe une minute de silence. |
Le rôle de l'UE dans la lutte contre la pandémie de COVID-19: comment vacciner le monde (2021/2926(RSP)) Intervient Chrysoula Zacharopoulou pour lancer le débat proposé par le groupe Renew. Interviennent Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission). Interviennent Tomas Tobé, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Sara Matthieu, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia Limmer, au nom du groupe ID, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Kostas Papadakis, non inscrit, Frances Fitzgerald, Mohammed Chahim, Samira Rafaela, Tilly Metz, Alessandra Basso, Elżbieta Rafalska, Silvia Modig, Francesca Donato, Cristian-Silviu Buşoi, Kathleen Van Brempt, Véronique Trillet-Lenoir, Michèle Rivasi, Virginie Joron, Cristian Terheş, Mick Wallace, Antoni Comín i Oliveres, Nathalie Colin-Oesterlé, Jytte Guteland, Nicolae Ştefănuță, Anna Cavazzini, Nicolaus Fest, Kateřina Konečná, Mislav Kolakušić, Maria da Graça Carvalho, Bernd Lange, Charles Goerens, Jean-Lin Lacapelle, João Pimenta Lopes, Ivan Vilibor Sinčić et György Hölvényi. (Suite du débat: point 11 du procès-verbal du 24.11.2021) |
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PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
M. le Président donne lecture des résultats de vote: Procédure budgétaire 2022: projet commun (Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le rejet du projet commun) PROJET COMMUN Approuvé (P9_TA(2021)0465) Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022 est définitivement adopté. M. le Président procède à la signature du budget en présence de Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), Karlo Ressler et Damian Boeselager (rapporteurs pour le budget général 2022). Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2021)0466) La position du Conseil est donc approuvée. Le budget rectificatif n° 5/2021 est définitivement adopté. Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2021)0467) La position du Conseil est donc approuvée. Le budget rectificatif n° 6/2021 est définitivement adopté. PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA Une stratégie européenne pour les matières premières critiques (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2021)0468) Révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2021)0469) Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2021)0470) Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/001 ES/País Vasco metal - Espagne (Majorité simple requise) AMENDEMENT Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0471) Politique et législation en matière de migration légale (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0472) Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0473) Négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0474) |
Le rôle de l'UE dans la lutte contre la pandémie de COVID-19: comment vacciner le monde (2021/2926(RSP)) (Début du débat: point 9 du procès-verbal du 24.11.2021) Interviennent Inma Rodríguez-Piñero, Barry Andrews, Gheorghe Falcă, Carlos Zorrinho, Ljudmila Novak, Sara Cerdas, Krzysztof Hetman, Patrizia Toia, Tomislav Sokol, Mónica Silvana González et Alexander Bernhuber. PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA Interviennent Liudas Mažylis et Dolors Montserrat. Interviennent Stella Kyriakides (membre de la Commission) et Anže Logar (Président en exercice du Conseil). Le débat est clos. |
Le Président a reçu une lettre des autorités polonaises clarifiant la question des autorités compétentes pour la demande de levée de l’immunité de Włodzimierz Cimoszewicz qui avait été annoncée en plénière le 14 septembre 2020 (point 6 du procès-verbal du 14.9.2020). Conformément à l'article 9, paragraphe 1 du règlement, cette saisine a été envoyée à nouveau à la commission JURI pour la reprise de la procédure. |
Déclaration de la Commission: État de l’union de l’énergie (2021/2976(RSP)) Kadri Simson (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Christophe Grudler, au nom du groupe Renew, Ville Niinistö, au nom du groupe Verts/ALE, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Sira Rego, au nom du groupe The Left, Cristian-Silviu Buşoi, Nicolás González Casares, Claudia Gamon, Marie Toussaint, Sylvia Limmer, Beata Szydło, Marc Botenga, Marian-Jean Marinescu, Niels Fuglsang, Morten Petersen, Jutta Paulus, Philippe Olivier, Izabela-Helena Kloc, Emmanuel Maurel, Markus Pieper, Patrizia Toia, Nicola Danti, Bronis Ropė, Jadwiga Wiśniewska, Sandra Pereira, Ivan Štefanec, Miapetra Kumpula-Natri, Bart Groothuis, Eleonora Evi, Beata Kempa, Erik Bergkvist, Valter Flego, Ciarán Cuffe, Anna Fotyga, Massimiliano Salini, Robert Hajšel, Emma Wiesner, Jakop G. Dalunde, Luděk Niedermayer et Carlos Zorrinho. PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO Interviennent Michael Bloss, Angelika Niebler, Tsvetelina Penkova, Jens Geier, Josianne Cutajar et Łukasz Kohut. Intervient Kadri Simson. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Droits fondamentaux et état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination des procureurs du Parquet européen (2021/2978(RSP)) Anže Logar (Président en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations. Interviennent Romana Tomc, au nom du groupe PPE, Cyrus Engerer, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Jeroen Lenaers, Tanja Fajon, Irena Joveva, Mikuláš Peksa, Nicolaus Fest, Joachim Stanisław Brudziński, Miguel Urbán Crespo, Jiří Pospíšil, Katarina Barley, Michal Šimečka, Saskia Bricmont, Beata Kempa, Monika Hohlmeier, Elena Yoncheva, Moritz Körner, Sergey Lagodinsky, Milan Zver, Juan Fernando López Aguilar, Klemen Grošelj, Daniel Freund et Thijs Reuten. Interviennent Didier Reynders et Anže Logar. Le débat est clos. Vote: prochaine période de session. (La séance est suspendue à 20 h 06.) |
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PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
La séance est reprise à 20 h 30. |
Déclaration de la Commission: Un plan d'action européen pour lutter contre les maladies rares (2021/2940(RSP)) Stella Kyriakides (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Ewa Kopacz, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Rosanna Conte, au nom du groupe ID, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Loucas Fourlas, Sara Cerdas, Véronique Trillet-Lenoir, Alessandra Basso, Anna Fotyga, Sandra Pereira, Maria da Graça Carvalho, Alessandra Moretti, Billy Kelleher, Tanja Fajon et Ondřej Knotek. Intervient Stella Kyriakides. Le débat est clos. |
Présentation du rapport annuel 2020 de la Cour des comptes (2021/2929(RSP)) Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes) fait la présentation. Intervient Stella Kyriakides (membre de la Commission). Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Tsvetelina Penkova, au nom du groupe S&D, Olivier Chastel, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Lefteris Christoforou, Isabel García Muñoz, Daniel Freund, Joachim Stanisław Brudziński, Dorien Rookmaker, Monika Hohlmeier et Ádám Kósa. Interviennent Stella Kyriakides et Klaus-Heiner Lehne. Le débat est clos. |
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes: I. Situation en Somalie (2021/2981(RSP)) - Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, sur la situation en Somalie (B9-0554/2021); - Thierry Mariani et Roman Haider, au nom du groupe ID, sur la situation en Somalie (B9-0556/2021); - Alviina Alametsä, Ignazio Corrao, Francisco Guerreiro, Mounir Satouri, Katrin Langensiepen, Hannah Neumann, Bronis Ropė, Piernicola Pedicini et Rosa D'Amato, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Somalie (B9-0559/2021); - Pedro Marques et Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, sur la situation en Somalie (B9-0565/2021); - Michael Gahler, Janina Ochojska, Sara Skyttedal, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Peter Pollák, José Manuel Fernandes, Adam Jarubas, Tom Vandenkendelaere, David Lega, Krzysztof Hetman, Stanislav Polčák, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Lefteris Christoforou, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Seán Kelly, Michaela Šojdrová et Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, sur la situation en Somalie (B9-0568/2021); - Jan-Christoph Oetjen, Petras Auštrevičius, Olivier Chastel, Andreas Glück, Bernard Guetta, Irena Joveva, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation en Somalie (B9-0570/2021); - Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Witold Jan Waszczykowski, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Raffaele Fitto, Carlo Fidanza, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Valdemar Tomaševski, Adam Bielan, Ladislav Ilčić, Assita Kanko, Eugen Jurzyca, Charlie Weimers, Jan Zahradil et Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, sur la situation en Somalie (B9-0572/2021). II. Violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (2021/2982(RSP)) - Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur les violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (B9-0555/2021); - Viola Von Cramon-Taubadel, Michèle Rivasi, Alviina Alametsä, Mounir Satouri, Hannah Neumann, Francisco Guerreiro, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur les violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (B9-0560/2021); - Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Sven Mikser, au nom du groupe S&D, sur les violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (B9-0561/2021); - Michael Gahler, Andrius Kubilius, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Peter Pollák, José Manuel Fernandes, Adam Jarubas, Tom Vandenkendelaere, Janina Ochojska, David Lega, Krzysztof Hetman, Stanislav Polčák, Ivan Štefanec, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Radosław Sikorski, Andrzej Halicki, Michaela Šojdrová et Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, sur les violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (B9-0562/2021); - Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Irena Joveva, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur les violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (B9-0563/2021); - Witold Jan Waszczykowski, Veronika Vrecionová, Jacek Saryusz-Wolski, Jan Zahradil, Elżbieta Rafalska, Elżbieta Kruk, Charlie Weimers, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Anna Fotyga et Ladislav Ilčić, au nom du groupe ECR, sur les violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner (B9-0567/2021). III. Situation des droits de l'homme au Cameroun (2021/2983(RSP)) - Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0553/2021); - Dominique Bilde et Roman Haider, au nom du groupe ID, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0557/2021); - Pierrette Herzberger-Fofana, Hannah Neumann, Bronis Ropė, Piernicola Pedicini et Ignazio Corrao, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0558/2021); - Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0564/2021); - Michael Gahler, Christian Sagartz, Sara Skyttedal, György Hölvényi, Esther de Lange, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Peter Pollák, José Manuel Fernandes, Adam Jarubas, Tom Vandenkendelaere, Janina Ochojska, David Lega, Krzysztof Hetman, Stanislav Polčák, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Lefteris Christoforou, Andrey Kovatchev, Vladimír Bilčík, Seán Kelly, Michaela Šojdrová et Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0566/2021); - Karol Karski, Elżbieta Kruk, Ladislav Ilčić, Ryszard Czarnecki, Veronika Vrecionová, Witold Jan Waszczykowski, Angel Dzhambazki, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Raffaele Fitto, Elżbieta Rafalska, Carlo Fidanza, Valdemar Tomaševski, Adam Bielan, Assita Kanko, Eugen Jurzyca, Jan Zahradil et Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0571/2021); - Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Irena Joveva, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l'homme au Cameroun (B9-0573/2021). Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement. |
Projets d'actes délégués transmis au Parlement: - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union ainsi que les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques (C(2021)07125 - 2021/2973(DEA)) avis: ENVI (article 57 du règlement) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque (C(2021)07797 - 2021/2987(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux (C(2021)07927 - 2021/2967(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours (C(2021)07935 - 2021/2970(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions (C(2021)07946 - 2021/2968(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours (C(2021)07947 - 2021/2969(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006 (C(2021)08163 - 2021/2977(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I à V du règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (C(2021)08216 - 2021/2992(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe IV de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (C(2021)08242 - 2021/2993(DEA)) avis: EMPL (article 57 du règlement) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (C(2021)08409 - 2021/2991(DEA)) |
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement: - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D075550/02 - 2021/2965(RPS) - délai: 10 février 2022) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés (D075766/03 - 2021/2963(RPS) - délai: 9 janvier 2022) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (D076071/02 - 2021/2989(RPS) - délai: 19 février 2022) - Règlement de la Commission modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D076145/01 - 2021/2990(RPS) - délai: 19 février 2022) |
Le document suivant a été déposé: - Proposition de virement de crédits V/AB-12/T/21 - Cour des comptes (N9-0083/2021 - C9-0429/2021 - 2021/2228(GBD)) |
Conformément à l’article 29, paragraphe 1 et paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits 3 INF/2021 - Section IV - Cour de justice. Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits DEC 29/2021 - Section III - Commission. |
Explications de vote par écrit: Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées. |
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière. Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session. Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel. |
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 699.710/OJJE). |
La séance est levée à 22 h 07.
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 LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Belka Marek, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Campomenosi Marco, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, David Ivan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gamon Claudia, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lechanteux Julie, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zullo Marco, Zver Milan Excusés: Franssen Cindy, Georgoulis Alexis, de Graaff Marcel, Joveva Irena, Leitão-Marques Maria-Manuel, de la Pisa Carrión Margarita, Santos Isabel, Zovko Željana ⁂ Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. | ||||
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