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Procès-verbal
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Mardi 14 décembre 2021 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

7. Session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires concernant:

Année européenne de la jeunesse 2022 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 [COM(2021)0634 - C9-0379/2021- 2021/0328(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0322/2021);

Équipes communes d’enquête: alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0020 - C9-0005/2021 - 2021/0008(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0236/2021);

Décision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0021 - C9-0006/2021- 2021/0009(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marina Kaljurand (A9-0237/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence [2020/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elissavet Vozemberg-Vrionidi et Sylwia Spurek (A9-0338/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020 [COM(2021)0963 - C9-0403/2021 - 2021/0359(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0343/2021);

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie - EGF/2021/003 IT Porto Canale [COM(2021)0935 - C9-0399/2021 - 2021/0337(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A9-0345/2021);

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/002 IT/Air Italy - Italie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Italie - EGF/2021/002 IT/Air Italy) [COM(2021)0936 - C9-0400/2021 - 2021/0338(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A9-0346/2021);

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/004 ES/Aragón automotive - Espagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne - EGF/2021/004 ES/Aragón automotive [COM(2021)0683 - C9-0404/2021 - 2021/0356(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A9-0344/2021);

Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 609/2014 afin de renforcer la prévisibilité pour les États membres et de clarifier les procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB [COM(2021)0327 - C9-0257/2021 - 2021/0161(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0347/2021);

Accord de transport aérien CE/États-Unis ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [06385/2021 - C9-0368/2021 - 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0335/2021);

Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat CE/Gabon dans le secteur de la pêche ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) [09172/2021 - C9-0253/2021 - 2021/0127(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0316/2021);

Instrument relatif aux marchés publics internationaux ***I
Deuxième rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers [COM(2016)0034 - C8-0018/2016- 2012/0060(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A9-0337/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Législation sur les marchés numériques ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0332/2021);

Égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020 [2021/2020(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sandra Pereira (A9-0315/2021);

Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments [2021/2077(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Seán Kelly (A9-0321/2021);

Défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement [2020/2001(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0324/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 13 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 15 du procès-verbal du 14.12.2021).

Interventions

Daniel Caspary (rapporteur), avant l'ouverture de la session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Instrument relatif aux marchés publics internationaux (2012/0060(COD)) - commission INTA.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 15 du procès-verbal du 14.12.2021).

(La séance est suspendue à 12 h 42.)

Dernière mise à jour: 14 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité