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Procédure : 2021/2005(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0331/2021

Textes déposés :

A9-0331/2021

Débats :

PV 14/12/2021 - 19
CRE 14/12/2021 - 19

Votes :

PV 15/12/2021 - 17
PV 16/12/2021 - 9
CRE 16/12/2021 - 9

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0508

Procès-verbal
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Mardi 14 décembre 2021 - Strasbourg

19. Cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen [2021/2005(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0331/2021)

Gabriele Bischoff présente le rapport.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Eugen Tomac, au nom du groupe PPE, Milan Brglez, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Guido Reil, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Cindy Franssen, Marc Angel, Katrin Langensiepen, Leila Chaibi, Antonius Manders, Manuel Pizarro, Özlem Demirel, Brando Benifei, Chris MacManus, Leszek Miller et Estrella Durá Ferrandis.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

Vote: point 10 du procès-verbal du 15.12.2021 (amendements); point 3 du procès-verbal du 16.12.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 17 du procès-verbal du 15.12.2021 (amendements); point 9 du procès-verbal du 16.12.2021 (vote final).

Dernière mise à jour: 14 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité