Procès-verbal - Résultat des votes par appel nominal
8700k
1360k
150k
Mardi 14 décembre 2021 - Strasbourg
AVERTISSEMENT
Les corrections et intentions de vote transmises dans les deux semaines suivant la période de session sont mentionnées dans ce document sous les points de vote correspondants. Elles sont publiées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu’annoncé en plénière.
Signification des sigles: + (pour), - (contre), 0 (abstention)
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N
1. Année européenne de la jeunesse 2022 - A9-0322/2021 - Sabine Verheyen - Accord provisoire - Am 2
4. Équipes communes d’enquête: alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère - A9-0236/2021 - Jeroen Lenaers - Accord provisoire - Am 1
5. Décision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel - A9-0237/2021 - Marina Kaljurand - Accord provisoire - Am 1
Annemans, De Man, Hakkarainen, Huhtasaari, Kofod, Madison, Vandendriessche
NI :
Sinčić
6. Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence - A9-0338/2021 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
513
+
ECR :
Jurzyca, Melbārde
NI :
Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Rondinelli, Sonneborn
8. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italie - A9-0345/2021 - Janusz Lewandowski - Proposition de décision
9. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/002 IT/Air Italy - Italie - A9-0346/2021 - Janusz Lewandowski - Proposition de décision
11. Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB - A9-0347/2021 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Proposition de la Commission et amendements
13. Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat UE/Gabon dans le secteur de la pêche - A9-0316/2021 - Izaskun Bilbao Barandica - Projet de décision du Conseil
16. Législation sur les marchés numériques - A9-0332/2021 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-21 24-79 81-103 105-109 111-117 119-126 129-151 153-229