Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes ***I [COM(2021)0627 - C9-0381/2021- 2021/0323(COD)] - commission ENVI
DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE
Par AN (680 pour, 7 contre, 2 abstentions), l'urgence est décidée.
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence [2020/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elissavet Vozemberg-Vrionidi et Sylwia Spurek (A9-0338/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0489) (Annexe "Résultats des votes", point 6)
Contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay [COM(2021)0313 - C9-0228/2021 - 2021/0146(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jordi Cañas (A9-0333/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0485) (Annexe "Résultats des votes", point 2)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
3. Législation sur les marchés numériques ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0332/2021)
Andreas Schwab présente le rapport.
Interviennent Stéphanie Yon-Courtin (rapporteure pour avis de la commission ECON) et Carlos Zorrinho (rapporteur pour avis de la commission ITRE).
Interviennent Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Thierry Breton (membre de la Commission).
Interviennent Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission JURI), Ondřej Kovařík (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Adam Jarubas, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Andrus Ansip, au nom du groupe Renew, Marcel Kolaja, au nom du groupe Verts/ALE, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, Miroslav Radačovský, non inscrit, Pablo Arias Echeverría, Christel Schaldemose, Dita Charanzová, Alexandra Geese, Alessandra Basso, Eugen Jurzyca, Marisa Matias, Clara Ponsatí Obiols, Ivan Štefanec, Biljana Borzan, Svenja Hahn, Kim Van Sparrentak, Tom Vandendriessche, Beata Mazurek, Emmanuel Maurel, Edina Tóth, Tom Vandenkendelaere, Paul Tang, Sandro Gozi, Rasmus Andresen, Geert Bourgeois, Anne-Sophie Pelletier, Andrzej Halicki, Maria-Manuel Leitão-Marques, Vlad-Marius Botoş, Gwendoline Delbos-Corfield, Jessica Stegrud, Angelika Niebler, Alex Agius Saliba et Luis Garicano.
PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Vice-président
Interviennent Anna Cavazzini, Pilar del Castillo Vera, Adriana Maldonado López, Nicola Beer, Deirdre Clune, Liesje Schreinemacher et Claudia Gamon.
Interviennent Thierry Breton et Margrethe Vestager.
4. Année européenne de la jeunesse 2022 ***I (débat)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 [COM(2021)0634 - C9-0379/2021- 2021/0328(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0322/2021)
Sabine Verheyen présente le rapport.
Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).
Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Gianantonio Da Re, au nom du groupe ID, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Niyazi Kizilyürek, au nom du groupe The Left, Chiara Gemma, non inscrite, Lídia Pereira, Victor Negrescu, Dragoş Pîslaru, Diana Riba i Giner, Alessandro Panza, Andrey Slabakov, Alexis Georgoulis, Andrea Bocskor, Tomasz Frankowski, Marcos Ros Sempere, Hilde Vautmans, Elżbieta Rafalska, Seán Kelly, Heléne Fritzon, Jorge Buxadé Villalba, Agnès Evren, Domènec Ruiz Devesa, Asim Ademov, Predrag Fred Matić, Milan Zver, Peter Pollák, Isabel Wiseler-Lima, Maria Walsh et Gheorghe Falcă.
De 12 h 06 à 12 h 39, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président du Ghana.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
7. Session de vote
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires concernant:
Année européenne de la jeunesse 2022 ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 [COM(2021)0634 - C9-0379/2021- 2021/0328(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0322/2021);
Équipes communes d’enquête: alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0020 - C9-0005/2021 - 2021/0008(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0236/2021);
Décision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0021 - C9-0006/2021- 2021/0009(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marina Kaljurand (A9-0237/2021).
Le Parlement est amené à procéder au vote final de:
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence [2020/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Elissavet Vozemberg-Vrionidi et Sylwia Spurek (A9-0338/2021).
Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020 [COM(2021)0963 - C9-0403/2021 - 2021/0359(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0343/2021);
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italie Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie - EGF/2021/003 IT Porto Canale [COM(2021)0935 - C9-0399/2021 - 2021/0337(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A9-0345/2021);
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/002 IT/Air Italy - Italie Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Italie - EGF/2021/002 IT/Air Italy) [COM(2021)0936 - C9-0400/2021 - 2021/0338(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A9-0346/2021);
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/004 ES/Aragón automotive - Espagne Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne - EGF/2021/004 ES/Aragón automotive [COM(2021)0683 - C9-0404/2021 - 2021/0356(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A9-0344/2021);
Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 609/2014 afin de renforcer la prévisibilité pour les États membres et de clarifier les procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB [COM(2021)0327 - C9-0257/2021 - 2021/0161(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0347/2021);
Accord de transport aérien CE/États-Unis *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [06385/2021 - C9-0368/2021 - 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0335/2021);
Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat CE/Gabon dans le secteur de la pêche *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) [09172/2021 - C9-0253/2021 - 2021/0127(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0316/2021);
Instrument relatif aux marchés publics internationaux ***I Deuxième rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers [COM(2016)0034 - C8-0018/2016- 2012/0060(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A9-0337/2021).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
Législation sur les marchés numériques ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0332/2021);
Égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020 Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020 [2021/2020(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sandra Pereira (A9-0315/2021);
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments [2021/2077(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Seán Kelly (A9-0321/2021);
Défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement [2020/2001(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0324/2021).
Daniel Caspary (rapporteur), avant l'ouverture de la session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Instrument relatif aux marchés publics internationaux (2012/0060(COD)) - commission INTA.
Les autorités compétentes suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ilan de Basso en remplacement de Johan Danielsson, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 décembre 2021.
Le Parlement prend acte de son élection.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ilan de Basso siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
10. Composition des commissions et des délégations
Le groupe ECR a communiqué au Président la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission TRAN: Dorien Rookmaker
Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.
11. La situation au Nicaragua (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La situation au Nicaragua (2021/3000(RSP))
Josep Borrell Fontelles (Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, David McAllister, Maria-Manuel Leitão-Marques, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Solé, Mick Wallace, Paulo Rangel, Maria Arena, Dita Charanzová, Gabriel Mato, Alicia Homs Ginel, José Ramón Bauzá Díaz et Juan Ignacio Zoido Álvarez.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Leopoldo López Gil, Michael Gahler, David McAllister, Antonio Tajani, Paulo Rangel, Gabriel Mato, Francisco José Millán Mon, Antonio López-Istúriz White et Isabel Wiseler-Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nicaragua (2021/3000(RSP)) (B9-0581/2021);
- Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur la situation au Nicaragua (2021/3000(RSP)) (B9-0582/2021);
- Tilly Metz, Jordi Solé, Anna Cavazzini, Francisco Guerreiro, Hannah Neumann, Ignazio Corrao et Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Nicaragua (2021/3000(RSP)) (B9-0583/2021);
- María Soraya Rodríguez Ramos, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Karin Karlsbro et Javier Nart, au nom du groupe Renew, sur la situation au Nicaragua (2021/3000(RSP)) (B9-0584/2021);
- Pedro Marques et Javi López, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nicaragua à l’issue des élections du 7 novembre (2021/3000(RSP)) (B9-0585/2021);
- Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Elżbieta Kruk, Ladislav Ilčić, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski et Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, sur la situation au Nicaragua (2021/3000(RSP)) (B9-0586/2021).
12. Situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l'Ukraine occupés par la Russie (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l'Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP))
Josep Borrell Fontelles (Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Jaak Madison, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Kostas Papadakis, non inscrit, et Andrius Kubilius.
PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY Vice-présidente
Interviennent Sven Mikser, Nathalie Loiseau, Bronis Ropė, Thierry Mariani, Witold Jan Waszczykowski, Fabio Massimo Castaldo, Andrzej Halicki, Tonino Picula, Michal Šimečka, Markéta Gregorová, Maximilian Krah, Alexandr Vondra, Milan Uhrík, Paulo Rangel, Isabel Santos, Bernard Guetta, Sergey Lagodinsky, Alessandro Panza, Kosma Złotowski, Andrea Bocskor, Sandra Kalniete, Juozas Olekas, Dacian Cioloş, Jakop G. Dalunde, Adam Bielan, Radosław Sikorski, Leszek Miller, Ilhan Kyuchyuk, Cristian Terheş, Traian Băsescu, Raphaël Glucksmann, Bart Groothuis, Ryszard Czarnecki, Miriam Lexmann, Engin Eroglu, Anna Zalewska, Riho Terras, Karin Karlsbro, Vladimír Bilčík, Liudas Mažylis, Eugen Tomac, Tom Vandenkendelaere et Tomislav Sokol.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Mick Wallace, au nom du groupe The Left, sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) (B9-0593/2021);
- Viola Von Cramon-Taubadel, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Reinhard Bütikofer, Tineke Strik, Yannick Jadot, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Jakop G. Dalunde, Mounir Satouri et Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) (B9-0594/2021);
- Pedro Marques, Tonino Picula et Sven Mikser, au nom du groupe S&D, sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) (B9-0595/2021);
- Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) (B9-0596/2021);
- Michael Gahler, Rasa Juknevičienė, Paulo Rangel, Sandra Kalniete, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Traian Băsescu, Vladimír Bilčík, Tomasz Frankowski, Andrzej Halicki, Andrey Kovatchev, David Lega, Miriam Lexmann, Antonio López Istúriz White, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac, Isabel Wiseler Lima et Aušra Maldeikienė, au nom du groupe PPE, sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) (B9-0597/2021);
- Anna Fotyga, Jacek Saryusz Wolski, Raffaele Fitto, Jadwiga Wiśniewska, Ladislav Ilčić, Ryszard Antoni Legutko, Angel Dzhambazki, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Elżbieta Kruk, Veronika Vrecionová, Dace Melbārde, Roberts Zīle, Elżbieta Rafalska, Jan Zahradil et Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l'Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) (B9-0598/2021).
13. Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union (débat)
Rapport sur les nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union [2021/2163(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Norbert Neuser (A9-0328/2021)
Norbert Neuser présente le rapport.
Intervient Janez Lenarčič (membre de la Commission).
Intervient Janina Ochojska, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Interviennent Pierfrancesco Majorino, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, Ernő Schaller-Baross, non inscrit, Sunčana Glavak, Mónica Silvana González, Charles Goerens, Filip De Man, Vincenzo Sofo, Łukasz Kohut, Jan-Christoph Oetjen, Markus Buchheit, Evin Incir, Stéphane Bijoux, Carlos Zorrinho et Patrizia Toia.
14. Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux (débat)
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux [2021/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0298/2021)
Michael Gahler (suppléant le rapporteur) présente le rapport.
Intervient Janez Lenarčič (membre de la Commission).
Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Andreas Schieder, au nom du groupe S&D, Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, et Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE.
M. le Président donne lecture des résultats de vote:
Année européenne de la jeunesse 2022 ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 [COM(2021)0634 - C9-0379/2021- 2021/0328(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0322/2021)
DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION
Adopté (P9_TA(2021)0486) (Annexe "Résultats des votes", point 3)
Équipes communes d’enquête: alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0020 - C9-0005/2021 - 2021/0008(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0236/2021)
Un premier vote a eu lieu le 15 septembre 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 2 du procès-verbal du 16.9.2021).
(Majorité simple requise)
ACCORD PROVISOIRE
Adopté (P9_TA(2021)0487) (Annexe "Résultats des votes", point 4)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
Décision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [COM(2021)0021 - C9-0006/2021- 2021/0009(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marina Kaljurand (A9-0237/2021)
Un premier vote a eu lieu le 15 septembre 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 2 du procès-verbal du 16.9.2021).
(Majorité simple requise)
ACCORD PROVISOIRE
Adopté (P9_TA(2021)0488) (Annexe "Résultats des votes", point 5)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence [2020/2035(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Elissavet Vozemberg-Vrionidi et Sylwia Spurek (A9-0338/2021)
(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P9_TA(2021)0489) (Annexe "Résultats des votes", point 6)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020 [COM(2021)0963 - C9-0403/2021 - 2021/0359(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0343/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE DÉCISION
Approuvé par vote unique(P9_TA(2021)0490) (Annexe "Résultats des votes", point 7)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italie Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie - EGF/2021/003 IT Porto Canale [COM(2021)0935 - C9-0399/2021 - 2021/0337(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A9-0345/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE DÉCISION
Approuvé par vote unique(P9_TA(2021)0491) (Annexe "Résultats des votes", point 8)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/002 IT/Air Italy - Italie Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Italie - EGF/2021/002 IT/Air Italy) [COM(2021)0936 - C9-0400/2021 - 2021/0338(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A9-0346/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE DÉCISION
Approuvé par vote unique(P9_TA(2021)0492) (Annexe "Résultats des votes", point 9)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/004 ES/Aragón automotive - Espagne Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne - EGF/2021/004 ES/Aragón automotive [COM(2021)0683 - C9-0404/2021 - 2021/0356(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A9-0344/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE DÉCISION
Approuvé par vote unique(P9_TA(2021)0493) (Annexe "Résultats des votes", point 10)
Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 609/2014 afin de renforcer la prévisibilité pour les États membres et de clarifier les procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB [COM(2021)0327 - C9-0257/2021 - 2021/0161(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0347/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Approuvé par vote unique(P9_TA(2021)0494) (Annexe "Résultats des votes", point 11)
Accord de transport aérien CE/États-Unis *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [06385/2021 - C9-0368/2021 - 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0335/2021)
Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0495) (Annexe "Résultats des votes", point 12)
Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat CE/Gabon dans le secteur de la pêche *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) [09172/2021 - C9-0253/2021 - 2021/0127(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0316/2021)
(Majorité simple requise)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL
Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0496) (Annexe "Résultats des votes", point 13)
Instrument relatif aux marchés publics internationaux ***I Deuxième rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers [COM(2016)0034 - C8-0018/2016- 2012/0060(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A9-0337/2021)
Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0497) (Annexe "Résultats des votes", point 14)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé par AN (665 pour, 8 contre, 24 abstentions)
Législation sur les marchés numériques ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0332/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0499) (Annexe "Résultats des votes", point 16)
Égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020 Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020 [2021/2020(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sandra Pereira (A9-0315/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0500) (Annexe "Résultats des votes", point 17)
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments [2021/2077(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Seán Kelly (A9-0321/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0503) (Annexe "Résultats des votes", point 20)
Défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement [2020/2001(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0324/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0504) (Annexe "Résultats des votes", point 21)
16. Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux (suite du débat)
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux [2021/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0298/2021)
Interviennent Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Vladimír Bilčík, Tonino Picula, Ilhan Kyuchyuk, Thomas Waitz, Ladislav Ilčić, Mislav Kolakušić, Eugen Tomac, Isabel Santos, Klemen Grošelj, Tineke Strik, Dorien Rookmaker, Sunčana Glavak, Thijs Reuten, Joachim Stanisław Brudziński, Karlo Ressler et Evin Incir.
Intervient Janez Lenarčič (membre de la Commission).
17. Mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (débat)
Question avec demande de réponse orale O-000073/2021 posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Mise en place du système de certification du processus de Kimberley (B9-0044/2021)
Bernd Lange développe la question.
Jutta Urpilainen (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Iuliu Winkler, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Svenja Hahn, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Markus Buchheit, au nom du groupe ID, Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, et Karin Karlsbro.
Intervient Jutta Urpilainen.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Bernd Lange, au nom de la commission INTA, sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (2021/2885(RSP)) (B9-0591/2021).
18. Les résultats du sommet mondial sur la nutrition pour la croissance (Japon, 7 et 8 décembre) et l'insécurité alimentaire grandissante dans les pays en développement (débat)
Déclaration de la Commission: Les résultats du sommet mondial sur la nutrition pour la croissance (Japon, 7 et 8 décembre) et l'insécurité alimentaire grandissante dans les pays en développement (2021/2997(RSP))
Jutta Urpilainen (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Marlene Mortler, au nom du groupe PPE, et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D.
PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO Vice-président
Interviennent Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, Dino Giarrusso, non inscrit, Maria Noichl, María Soraya Rodríguez Ramos, Pierrette Herzberger-Fofana, Idoia Villanueva Ruiz, Carlos Zorrinho, Claude Gruffat, Mónica Silvana González, Caroline Roose et Evin Incir.
Intervient Jutta Urpilainen.
Le débat est clos.
19. Cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen (débat)
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen [2021/2005(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0331/2021)
Gabriele Bischoff présente le rapport.
Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).
Interviennent Eugen Tomac, au nom du groupe PPE, Milan Brglez, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Guido Reil, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Cindy Franssen, Marc Angel, Katrin Langensiepen, Leila Chaibi, Antonius Manders, Manuel Pizarro, Özlem Demirel, Brando Benifei, Chris MacManus, Leszek Miller et Estrella Durá Ferrandis.
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.
21. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.
Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
22. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 702.619/OJME).
Brunet Sylvie, Joveva Irena, Michels Martina, de la Pisa Carrión Margarita
⁂
Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.