10. Session de vote

CRE

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen [2021/2005(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0331/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes ***I
[COM(2021)0627 - C9-0381/2021- 2021/0323(COD)] - commission ENVI;

Législation sur les marchés numériques ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0332/2021);

Égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020 [2021/2020(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sandra Pereira (A9-0315/2021);

L'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens
Rapport sur l'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée, dans une perspective d’audit et de contrôle [2020/2221(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0330/2021);

Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’UE et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise
Rapport sur l’évaluation des mesures préventives visant à éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’UE et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise [2020/2222(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0320/2021);

Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments [2021/2077(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Seán Kelly (A9-0321/2021);

Défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement [2020/2001(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0324/2021);

Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union
Rapport sur les nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union [2021/2163(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Norbert Neuser (A9-0328/2021);

Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux [2021/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0298/2021).

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 17 du procès-verbal du 15.12.2021).

Interventions

Andreas Schwab (rapporteur), avant l'ouverture de la session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Législation sur les marchés numériques (2020/0374(COD)) - commission IMCO.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 17 du procès-verbal du 15.12.2021).

(La séance est suspendue à 12 h 44.)