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Procès-verbal
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Mercredi 19 janvier 2022 - Strasbourg

17. Session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Composition numérique des commissions permanentes
Proposition de décision déposée par la Conférence des présidents, conformément à l'article 206 du règlement, sur la composition numérique des commissions permanentes (2021/3026(RSO)) (B9-0063/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
Rapport sur la nomination de Jan Gregor en tant que membre de la Cour des comptes [12535/2021 - C9-0405/2021 - 2021/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0002/2022);

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Marek Opioła
Rapport sur la nomination de Marek Opioła en tant que membre de la Cour des comptes [13231/2021 - C9-0406/2021- 2021/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Claudiu Manda (A9-0004/2022);

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
Rapport sur la nomination de Mihails Kozlovs en tant que membre de la Cour des comptes [13353/2021 - C9-0407/2021- 2021/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0003/2022);

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jorg Kristijan Petrovič
Rapport sur la nomination de Jorg Kristijan Petrovič en tant que membre de la Cour des comptes [13355/2021 - C9-0408/2021- 2021/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0005/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021)
Le débat a eu lieu le 7 juillet 2021 (point 13 du procès-verbal du 7.7.2021 et point 15 du procès-verbal du 7.7.2021), suivi d'un premier vote le 8 juillet 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 11 du procès-verbal du 8.7.2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
Proposition de résolution déposée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples (C(2021)05056 - 2021/2913(DEA)) (B9-0061/2022);

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
Proposition de résolution déposée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples (C(2021)05057 - 2021/2912(DEA)) (B9-0062/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Législation sur les services numériques ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 15.

Les résultats de vote seront annoncés demain, 20 janvier 2022 à 9 heures (point 3 du procès-verbal du 20.1.2022).

Il est procédé au vote.

Dernière mise à jour: 16 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité