18. Législation sur les services numériques ***I (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021)

(Début du débat: point 14 du procès-verbal du 19.1.2022 et point 16 du procès-verbal du 19.1.2022)

Interviennent Claudia Gamon, Joachim Stanisław Brudziński, Karlo Ressler, Leszek Miller, Vlad-Marius Botoş, Salvatore De Meo, Patrizia Toia, Anna Júlia Donáth et Seán Kelly.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Miapetra Kumpula-Natri, Laurence Farreng, Barbara Thaler, Sylvie Guillaume, Stelios Kympouropoulos, Clara Aguilera, Eugen Tomac, Stanislav Polčák, Andrea Caroppo, Miriam Lexmann et Antonius Manders.

Interviennent Thierry Breton (membre de la Commission), Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Christel Schaldemose (rapporteure).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 19.1.2022 (amendements); point 12 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 3 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 15 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).