PROCÈS-VERBAL

MERCREDI 19 JANVIER 2022

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.

2. Composition du Parlement

Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Catharina Rinzema en remplacement de Liesje Schreinemacher, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2022.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Catharina Rinzema siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

3. Élection des questeurs du Parlement (premier tour de scrutin)

Le Parlement est amené à procéder à l'élection des questeurs du Parlement (2021/3046(RSO)).

Mme la Présidente annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des questeurs: Monika Beňová, Christophe Hansen, Karol Karski, Fabienne Keller, Marcel Kolaja et Anne Sander.

En rappelant les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, du règlement, Mme la Présidente constate que le nombre de candidats excède le nombre de sièges à pourvoir, communique que l'élection aura lieu au scrutin secret et précise que les bulletins nuls ou blancs ne seront pas pris en compte.

Conformément à l'article 18 du règlement, le Parlement procède à l'élection selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 9 h 45. Les résultats de vote seront annoncés à 11 heures (point 5 du procès-verbal du 19.1.2022)

Il est procédé au vote.

(La séance est suspendue à 9 h 04.)

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 02.

5. Élection des questeurs du Parlement (premier tour de scrutin) (annonce des résultats)

Mme la Présidente donne lecture des résultats du scrutin:

- nombre de votants:   688

- bulletins blancs ou nuls:   12

- suffrages exprimés:   676

- majorité absolue:   339

Ont obtenu:

Monika Beňová   487 voix

Christophe Hansen   576 voix

Karol Karski   321 voix

Fabienne Keller   479 voix

Marcel Kolaja   277 voix

Anne Sander   622 voix

Anne Sander, Christophe Hansen, Monika Beňová et Fabienne Keller ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et sont donc élus questeurs. Mme la Présidente les félicite de leur élection.

Un siège reste encore à pourvoir pour l’élection des questeurs; un deuxième tour de scrutin est nécessaire.

Mme la Présidente constate que les candidatures restantes du premier tour sont maintenues.

Le deuxième tour aura lieu à 14 h 30.

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.) (annexe 1 du procès-verbal du 19.1.2022).

(La séance est suspendue à 11 h 05.)

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 32.

7. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué à la Présidente du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil par des exigences supplémentaires pour certains types d’intervention indiqués par les États membres dans leur plan stratégique relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que par des règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (C(2021)09115 - 2021/3008(DEA)) (B9-0058/2022);

- la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux organismes payeurs et autres entités, à la gestion financière, à l’apurement des comptes, aux garanties et à l’utilisation de l’euro (C(2021)09119 - 2021/3009(DEA)) (B9-0059/2022).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures après la présente annonce, ces recommandations seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Le Président du Parlement a procédé, conjointement avec le Président du Conseil, depuis l'interruption de la session du 15 décembre 2021, à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de la jeunesse (2022) (00081/2021/LEX - C9-0477/2021 - 2021/0328(COD)).

9. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2022 (PE 703.593/PDOJ) a été mis à la disposition des députés, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

Avec l'accord des groupes politiques, Mme la Présidente propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Mercredi

Élection des questeurs: deuxième tour de scrutin de 14 h 30 à 15 h 15.

Annonce des résultats: 16 heures.

Débat sur les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021: annulé. La séance reprendra à 15 heures directement avec le débat sur le rapport Christel Schaldemose sur la législation sur les services numériques (A9-0356/2021).

Session de vote de 18 heures à 19 h 15.

Annonce des résultats: demain jeudi 20 janvier 2022, 9 heures.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

10. Présentation du programme d'activités de la présidence française (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence française (2022/3022(RSP))

Emmanuel Macron (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Iratxe García Pérez et Stéphane Séjourné sur le déroulement du débat (Mme la Présidente donne des précisions), Jordan Bardella, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left (Mme la Présidente rappelle le sujet du débat), et Tiziana Beghin, non inscrite.

Intervient Emmanuel Macron.

Interviennent François-Xavier Bellamy, Sylvie Guillaume, Katalin Cseh, Jordi Solé, Nicolas Bay, Hermann Tertsch, Manuel Bompard, Mislav Kolakušić, Angelika Niebler, Simona Bonafè, Luis Garicano, Heidi Hautala, Jörg Meuthen, Beata Szydło, Tamás Deutsch, Ioan-Rareş Bogdan, Alex Agius Saliba, Ilhan Kyuchyuk, Rasmus Andresen, Jaak Madison, Nicola Procaccini, Kostas Papadakis, Dolors Montserrat, Heléne Fritzon, Charles Goerens, Gerolf Annemans, Márton Gyöngyösi, Vangelis Meimarakis, Gabriele Bischoff, Valérie Hayer, Paulo Rangel et Marek Belka.

(Suite du débat: point 12 du procès-verbal du 19.1.2022)

11. Élection des questeurs du Parlement (deuxième tour de scrutin)

Le Parlement est amené à procéder au deuxième tour de l'élection des questeurs du Parlement (2021/3046(RSO)).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 15. Les résultats de vote seront annoncés à 16 heures (point 15 du procès-verbal du 19.1.2022)

Il est procédé au vote.

12. Présentation du programme d'activités de la présidence française (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence française (2022/3022(RSP))

(Début du débat: point 10 du procès-verbal du 19.1.2022)

Interviennent Guy Verhofstadt, Esther de Lange, Aurore Lalucq, Benoît Lutgen, Agnes Jongerius, Arnaud Danjean et Raphaël Glucksmann.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Emmanuel Macron (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 15 h 14.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 20.

14. Législation sur les services numériques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021)

Christel Schaldemose présente le rapport.

Interviennent Henna Virkkunen (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Geoffroy Didier (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Patrick Breyer (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

Interviennent Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Mikuláš Peksa (rapporteur pour avis de la commission ECON), Roman Haider (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Sabine Verheyen (rapporteure pour avis de la commission CULT), Jadwiga Wiśniewska (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Arba Kokalari, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, et Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE.

(Suite du débat: point 16 du procès-verbal du 19.1.2022)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

15. Élection des questeurs du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des résultats)

Mme la Présidente donne lecture des résultats du scrutin:

- nombre de votants:   688

- bulletins blancs ou nuls:   20

- suffrages exprimés:   668Ont obtenu:

Karol Karski   324 voix

Marcel Kolaja   344 voix

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Marcel Kolaja est donc élu questeur. Mme la Présidente le félicite de son élection.

Conformément aux articles 18 et 17, paragraphe 2, du règlement, l’ordre de préséance des questeurs est déterminé par l’ordre suivant lequel ils ont été élus et, en cas d’égalité des voix, par l’âge.

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux présidents des institutions de l’Union européenne.

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.) (annexe 2 du procès-verbal du 19.1.2022)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

16. Législation sur les services numériques ***I (suite du débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021)

(Début du débat: point 14 du procès-verbal du 19.1.2022)

Interviennent Alessandra Basso, au nom du groupe ID, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Andreas Schwab, Tiemo Wölken, Sandro Gozi, Kim Van Sparrentak, Tom Vandendriessche, Eugen Jurzyca et Marisa Matias.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Clara Ponsatí Obiols, Pablo Arias Echeverría, Marina Kaljurand, Moritz Körner, Anna Cavazzini, Jean-Lin Lacapelle, Beata Mazurek, Sandra Pereira, Miroslav Radačovský, Vladimír Bilčík, Petra Kammerevert, Karen Melchior, Rasmus Andresen, Ivan David, Geert Bourgeois, Clare Daly, Edina Tóth, Tom Vandenkendelaere, Lina Gálvez Muñoz, Valérie Hayer, Isabella Tovaglieri, Kosma Złotowski, Ivan Štefanec, Alfred Sant, Róża Thun und Hohenstein, Robert Roos, Brando Benifei, Svenja Hahn, Patryk Jaki, Tomislav Sokol, Evelyne Gebhardt, Luis Garicano, Jorge Buxadé Villalba, Deirdre Clune, Adriana Maldonado López, Bart Groothuis, Jessica Stegrud, Angelika Niebler et Maria Grapini.

(Suite du débat: point 18 du procès-verbal du 19.1.2022)

17. Session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Composition numérique des commissions permanentes
Proposition de décision déposée par la Conférence des présidents, conformément à l'article 206 du règlement, sur la composition numérique des commissions permanentes (2021/3026(RSO)) (B9-0063/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
Rapport sur la nomination de Jan Gregor en tant que membre de la Cour des comptes [12535/2021 - C9-0405/2021 - 2021/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0002/2022);

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Marek Opioła
Rapport sur la nomination de Marek Opioła en tant que membre de la Cour des comptes [13231/2021 - C9-0406/2021- 2021/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Claudiu Manda (A9-0004/2022);

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
Rapport sur la nomination de Mihails Kozlovs en tant que membre de la Cour des comptes [13353/2021 - C9-0407/2021- 2021/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0003/2022);

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jorg Kristijan Petrovič
Rapport sur la nomination de Jorg Kristijan Petrovič en tant que membre de la Cour des comptes [13355/2021 - C9-0408/2021- 2021/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0005/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021)
Le débat a eu lieu le 7 juillet 2021 (point 13 du procès-verbal du 7.7.2021 et point 15 du procès-verbal du 7.7.2021), suivi d'un premier vote le 8 juillet 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 11 du procès-verbal du 8.7.2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
Proposition de résolution déposée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples (C(2021)05056 - 2021/2913(DEA)) (B9-0061/2022);

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
Proposition de résolution déposée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples (C(2021)05057 - 2021/2912(DEA)) (B9-0062/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Législation sur les services numériques ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 15.

Les résultats de vote seront annoncés demain, 20 janvier 2022 à 9 heures (point 3 du procès-verbal du 20.1.2022).

Il est procédé au vote.

18. Législation sur les services numériques ***I (suite du débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021)

(Début du débat: point 14 du procès-verbal du 19.1.2022 et point 16 du procès-verbal du 19.1.2022)

Interviennent Claudia Gamon, Joachim Stanisław Brudziński, Karlo Ressler, Leszek Miller, Vlad-Marius Botoş, Salvatore De Meo, Patrizia Toia, Anna Júlia Donáth et Seán Kelly.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Miapetra Kumpula-Natri, Laurence Farreng, Barbara Thaler, Sylvie Guillaume, Stelios Kympouropoulos, Clara Aguilera, Eugen Tomac, Stanislav Polčák, Andrea Caroppo, Miriam Lexmann et Antonius Manders.

Interviennent Thierry Breton (membre de la Commission), Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Christel Schaldemose (rapporteure).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 19.1.2022 (amendements); point 12 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 3 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 15 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

19. Composition des commissions et des délégations

Le groupe Renew a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation pour les relations avec les États-Unis: Catharina Rinzema

délégation à l'Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni: Catharina Rinzema

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

20. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 22 du procès-verbal du 18.1.2022.)

20.1. Violations des libertés fondamentales à Hong Kong

Propositions de résolution B9-0066/2022, B9-0067/2022, B9-0071/2022, B9-0073/2022, B9-0075/2022 et B9-0076/2022 (2022/2503(RSP))

Miriam Lexmann, Isabel Santos, Engin Eroglu, Reinhard Bütikofer, Anna Fotyga et Manu Pineda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Peter van Dalen, Juan Fernando López Aguilar, Svenja Hahn, Hannah Neumann, Marco Dreosto, Isabel Wiseler-Lima, Thijs Reuten, Petras Auštrevičius, Markéta Gregorová, Gilles Lebreton, Jytte Guteland et Karin Karlsbro.

Intervient Stella Kyriakides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 12 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 10 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 15 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

20.2. Situation au Kazakhstan

Propositions de résolution B9-0064/2022, B9-0065/2022, B9-0072/2022, B9-0074/2022, B9-0077/2022 et B9-0079/2022 (2022/2505(RSP))

Andrius Kubilius et Nacho Sánchez Amor présentent les propositions de résolution B9-0079/2022 et B9-0074/2022.

PRÉSIDENCE: Michal ŠIMEČKA
Vice-président

Róża Thun und Hohenstein, Anna Fotyga, Heidi Hautala et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution B9-0072/2022, B9-0077/2022, B9-0065/2022 et B9-0064/2022.

Interviennent Traian Băsescu, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Tomislav Sokol, Evin Incir, Atidzhe Alieva-Veli, Markéta Gregorová, Bernhard Zimniok (M. le Président rappelle à l'orateur la nécessité de s'en tenir au sujet du débat), Ryszard Czarnecki, Vladimír Bilčík, Juozas Olekas, Petras Auštrevičius, Sergey Lagodinsky, Maximilian Krah, Michiel Hoogeveen, Seán Kelly, Isabel Santos, Ilhan Kyuchyuk, Tatjana Ždanoka, Ivo Hristov, Christophe Grudler, Engin Eroglu et Vlad Gheorghe.

Intervient Stella Kyriakides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 12 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 10 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 15 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

20.3. Crise politique au Soudan

Propositions de résolution B9-0068/2022, B9-0069/2022, B9-0070/2022, B9-0078/2022, B9-0080/2022, B9-0081/2022 et B9-0082/2022 (2022/2504(RSP))

Jiří Pospíšil et Jytte Guteland présentent les propositions de résolution B9-0082/2022 et B9-0080/2022.

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER
Vice-présidente

Jan-Christoph Oetjen, Katrin Langensiepen, Assita Kanko, Marisa Matias et Thierry Mariani présentent les propositions de résolution B9-0078/2022, B9-0070/2022, B9-0081/2022, B9-0068/2022 et B9-0069/2022.

Interviennent Fulvio Martusciello, au nom du groupe PPE, Hannes Heide, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Maria Arena, Beata Kempa et Bettina Vollath.

Intervient Stella Kyriakides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 12 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 10 du procès-verbal du 20.1.2022 (amendements); point 15 du procès-verbal du 20.1.2022 (vote final).

21. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 22/2021, DEC 23/2021, DEC 27/2021 et DEC 28/2021 - Section III - Commission.

22. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits DEC 30/2021 - section III - Commission européenne (N9-0002/2022 - C9-0008/2022 - 2022/2000(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2022 - section III - Commission européenne (N9-0003/2022 - C9-0009/2022 - 2022/2001(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

23. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d’Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait des Bahamas, du Botswana, du Ghana, de l’Iraq et de Maurice de ce tableau (C(2021)04335 - 2022/2500(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 10 janvier 2022

renvoyé au fond: ECON, LIBE

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des mesures d’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires en raison de la crise de la COVID-19 (C(2021)09105 - 2021/3048(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 décembre 2021

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique (C(2021)09134 - 2021/3050(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 décembre 2021

renvoyé au fond: PECH

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de mercure dans des lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d’éclairage (C(2021)09156 - 2021/3051(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères de dérogation au principe selon lequel les dispositifs de publication agréés et les mécanismes de déclaration agréés sont surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers (C(2021)09430 - 2021/3054(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni (C(2021)09700 - 2021/3053(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil concernant les critères de sélection spécifiques et les modalités de la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables (C(2021)09875 - 2021/3055(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 décembre 2021

renvoyé au fond: ITRE, TRAN

- Règlement délégué de la Commission portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination (C(2021)09920 - 2021/3056(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 décembre 2021

renvoyé au fond: LIBE

- Règlement délégué de la Commission rectifant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (C(2022)00022 - 2022/2501(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 janvier 2022

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions (C(2022)00052 - 2022/2507(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 12 janvier 2022

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs dans la plage de puissance supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW afin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 (C(2022)00054 - 2022/2509(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 janvier 2022

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines (C(2022)00099 - 2022/2511(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 janvier 2022

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux (C(2022)00101 - 2022/2513(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 janvier 2022

renvoyé au fond: AGRI

24. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives acide acétique, azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, polysulfure de calcium, maltodextrine et proquinazid présents dans ou sur certains produits (D076995/03 - 2022/2502(RPS) - délai: 11 mars 2022)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (D077180/03 - 2022/2512(RPS) - délai: 17 avril 2022)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement)

- Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (D077181/03 - 2022/2514(RPS) - délai: 17 avril 2022)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement)

25. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

26. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 703.593/OJJE).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 32.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Donáth Anna Júlia, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Grapini Maria, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Lutgen Benoît, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharopoulou Chrysoula, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

de la Pisa Carrión Margarita

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Élection des questeurs du Parlement (premier tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:

Mazaly Aguilar, Lars Patrick Berg, Sergio Berlato, Adam Bielan, Geert Bourgeois, Joachim Stanisław Brudziński, Jorge Buxadé Villalba, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Carlo Fidanza, Pietro Fiocchi, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Emmanouil Fragkos, Michiel Hoogeveen, Ladislav Ilčić, Patryk Jaki, Krzysztof Jurgiel, Eugen Jurzyca, Assita Kanko, Karol Karski, Beata Kempa, Izabela-Helena Kloc, Joanna Kopcińska, Zdzisław Krasnodębski, Elżbieta Kruk, Zbigniew Kuźmiuk, Ryszard Antoni Legutko, Peter Lundgren, Beata Mazurek, Dace Melbārde, Giuseppe Milazzo, Andżelika Anna Możdżanowska, Tomasz Piotr Poręba, Nicola Procaccini, Elżbieta Rafalska, Rob Rooken, Dorien Rookmaker, Robert Roos, Bert-Jan Ruissen, Bogdan Rzońca, Jacek Saryusz-Wolski, Andrey Slabakov, Vincenzo Sofo, Raffaele Stancanelli, Jessica Stegrud, Beata Szydło, Dominik Tarczyński, Cristian Terheş, Hermann Tertsch, Grzegorz Tobiszowski, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Johan Van Overtveldt, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Witold Jan Waszczykowski, Jadwiga Wiśniewska, Jan Zahradil, Anna Zalewska, Roberts Zīle, Kosma Złotowski, Margarita de la Pisa Carrión

ID:

Matteo Adinolfi, Mathilde Androuët, Gerolf Annemans, Simona Baldassarre, Jordan Bardella, Alessandra Basso, Nicolas Bay, Gunnar Beck, Aurélia Beigneux, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Anna Bonfrisco, Paolo Borchia, Annika Bruna, Markus Buchheit, Marco Campomenosi, Massimo Casanova, Susanna Ceccardi, Angelo Ciocca, Gilbert Collard, Rosanna Conte, Gianantonio Da Re, Ivan David, Filip De Man, Marco Dreosto, Nicolaus Fest, Gianna Gancia, Jean-Paul Garraud, Valentino Grant, Catherine Griset, Roman Haider, Teuvo Hakkarainen, Laura Huhtasaari, Jean-François Jalkh, France Jamet, Virginie Joron, Herve Juvin, Peter Kofod, Joachim Kuhs, Jean-Lin Lacapelle, Danilo Oscar Lancini, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Julie Lechanteux, Sylvia Limmer, Elena Lizzi, Thierry Mariani, Georg Mayer, Jörg Meuthen, Joëlle Mélin, Philippe Olivier, Alessandro Panza, Maxette Pirbakas, Guido Reil, Antonio Maria Rinaldi, Jérôme Rivière, André Rougé, Silvia Sardone, Annalisa Tardino, Isabella Tovaglieri, Tom Vandendriessche, Harald Vilimsky, Stefania Zambelli, Marco Zanni, Bernhard Zimniok, Marcel de Graaff

NI:

Tiziana Beghin, Andrea Bocskor, Fabio Massimo Castaldo, Antoni Comín i Oliveres, Andor Deli, Tamás Deutsch, Francesca Donato, Laura Ferrara, Mario Furore, Chiara Gemma, Dino Giarrusso, Márton Gyöngyösi, András Gyürk, Enikő Győri, Kinga Gál, Balázs Hidvéghi, Lívia Járóka, Ádám Kósa, Ioannis Lagos, Lefteris Nikolaou- Alavanos, Kostas Papadakis, Sabrina Pignedoli, Clara Ponsatí Obiols, Carles Puigdemont i Casamajó, Miroslav Radačovský, Daniela Rondinelli, Ernő Schaller- Baross, Ivan Vilibor Sinčić, Martin Sonneborn, László Trócsányi, Edina Tóth, Milan Uhrík, Viktor Uspaskich

PPE:

Magdalena Adamowicz, Asim Ademov, Isabella Adinolfi, Alexander Alexandrov Yordanov, Álvaro Amaro, Pablo Arias Echeverría, Pascal Arimont, Bartosz Arłukowicz, Anna-Michelle Asimakopoulou, François-Xavier Bellamy, Isabel Benjumea Benjumea, Hildegard Bentele, Tom Berendsen, Stefan Berger, Silvio Berlusconi, Alexander Bernhuber, Vladimír Bilčík, Vasile Blaga, Ioan-Rareş Bogdan, Franc Bogovič, Karolin Braunsberger-Reinhold, Daniel Buda, Jerzy Buzek, Cristian- Silviu Buşoi, Traian Băsescu, Andrea Caroppo, Maria da Graça Carvalho, David Casa, Daniel Caspary, Lefteris Christoforou, Deirdre Clune, Nathalie Colin-Oesterlé, Arnaud Danjean, Salvatore De Meo, Geoffroy Didier, Christian Doleschal, Herbert Dorfmann, Jarosław Duda, Lena Düpont, Christian Ehler, Rosa Estaràs Ferragut, Agnès Evren, Gheorghe Falcă, Markus Ferber, José Manuel Fernandes, Frances Fitzgerald, Loucas Fourlas, Tomasz Frankowski, Cindy Franssen, Michael Gahler, José Manuel García- Margallo y Marfil, Helmut Geuking, Jens Gieseke, Sunčana Glavak, Esteban González Pons, Andrzej Halicki, Christophe Hansen, Mircea-Gheorghe Hava, Niclas Herbst, Krzysztof Hetman, Monika Hohlmeier, Brice Hortefeux, György Hölvényi, Danuta Maria Hübner, Peter Jahr, Adam Jarubas, Rasa Juknevičienė, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Othmar Karas, Manolis Kefalogiannis, Seán Kelly, Arba Kokalari, Ewa Kopacz, Andrey Kovatchev, Andrius Kubilius, Stelios Kympouropoulos, Georgios Kyrtsos, David Lega, Jeroen Lenaers, Janusz Lewandowski, Miriam Lexmann, Peter Liese, Norbert Lins, Benoît Lutgen, Leopoldo López Gil, Antonio López-Istúriz White, Aušra Maldeikienė, Antonius Manders, Lukas Mandl, Marian-Jean Marinescu, Colm Markey, Fulvio Martusciello, Gabriel Mato, Eva Maydell, Liudas Mažylis, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Nuno Melo, Roberta Metsola, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Dolors Montserrat, Nadine Morano, Marlene Mortler, Dan-Ştefan Motreanu, Siegfried Mureşan, Angelika Niebler, Luděk Niedermayer, Gheorghe-Vlad Nistor, Ljudmila Novak, Andrey Novakov, Janina Ochojska, Jan Olbrycht, Aldo Patriciello, Lídia Pereira, Markus Pieper, Sirpa Pietikäinen, Jessica Polfjärd, Peter Pollák, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Emil Radev, Dennis Radtke, Paulo Rangel, Luisa Regimenti, Karlo Ressler, Christian Sagartz, Massimiliano Salini, Anne Sander, Petri Sarvamaa, Simone Schmiedtbauer, Christine Schneider, Annie Schreijer-Pierik, Andreas Schwab, Ralf Seekatz, Radosław Sikorski, Sven Simon, Sara Skyttedal, Tomislav Sokol, Maria Spyraki, Antonio Tajani, Riho Terras, Barbara Thaler, Tomas Tobé, Eugen Tomac, Romana Tomc, Inese Vaidere, Tom Vandenkendelaere, Sabine Verheyen, Loránt Vincze, Henna Virkkunen, Axel Voss, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Lucia Vuolo, Maria Walsh, Marion Walsmann, Jörgen Warborn, Manfred Weber, Pernille Weiss, Rainer Wieland, Iuliu Winkler, Angelika Winzig, Isabel Wiseler-Lima, Theodoros Zagorakis, Javier Zarzalejos, Tomáš Zdechovský, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Željana Zovko, Milan Zver, Esther de Lange, Pilar del Castillo Vera, Peter van Dalen, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec

Renew:

Abir Al-Sahlani, Atidzhe Alieva-Veli, Barry Andrews, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Nicola Beer, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Vlad-Marius Botoş, Gilles Boyer, Sylvie Brunet, Carlo Calenda, Pascal Canfin, Jordi Cañas, Catherine Chabaud, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Asger Christensen, Ilana Cicurel, Dacian Cioloş, Katalin Cseh, Nicola Danti, Jérémy Decerle, Martina Dlabajová, Anna Júlia Donáth, Pascal Durand, Engin Eroglu, Laurence Farreng, Valter Flego, Søren Gade, Claudia Gamon, Luis Garicano, Vlad Gheorghe, Andreas Glück, Charles Goerens, Sandro Gozi, Bart Groothuis, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Valérie Hayer, Martin Hlaváček, Martin Hojsík, Jan Huitema, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Karin Karlsbro, Elsi Katainen, Billy Kelleher, Fabienne Keller, Ondřej Knotek, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Morten Løkkegaard, Karen Melchior, Iskra Mihaylova, Alin Mituța, Ulrike Müller, Caroline Nagtegaal, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Mauri Pekkarinen, Morten Petersen, Dragoş Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, Dominique Riquet, María Soraya Rodríguez Ramos, Monica Semedo, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Stéphane Séjourné, Linea Søgaard-Lidell, Róża Thun und Hohenstein, Irène Tolleret, Yana Toom, Nils Torvalds, Véronique Trillet-Lenoir, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Marie-Pierre Vedrenne, Guy Verhofstadt, Adrián Vázquez Lázara, Emma Wiesner, Michal Wiezik, Stéphanie Yon-Courtin, Chrysoula Zacharopoulou, Marco Zullo, Sophia in 't Veld, Lucia Ďuriš Nicholsonová, Michal Šimečka

S&D:

Alex Agius Saliba, Clara Aguilera, Andris Ameriks, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Marc Angel, Attila Ara-Kovács, Maria Arena, Carmen Avram, Marek Paweł Balt, Katarina Barley, Pietro Bartolo, Marek Belka, Adrian-Dragoş Benea, Brando Benifei, Erik Bergkvist, Monika Beňová, Robert Biedroń, Gabriele Bischoff, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Milan Brglez, Udo Bullmann, Delara Burkhardt, Isabel Carvalhais, Sara Cerdas, Mohammed Chahim, Caterina Chinnici, Włodzimierz Cimoszewicz, Tudor Ciuhodaru, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Josianne Cutajar, Ilan De Basso, Paolo De Castro, Klára Dobrev, Estrella Durá Ferrandis, Cyrus Engerer, Ismail Ertug, Tanja Fajon, Jonás Fernández, Giuseppe Ferrandino, Heléne Fritzon, Ibán García Del Blanco, Isabel García Muñoz, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazabal Rubial, Evelyne Gebhardt, Jens Geier, Raphaël Glucksmann, Mónica Silvana González, Nicolás González Casares, Maria Grapini, Elisabetta Gualmini, Sylvie Guillaume, Jytte Guteland, Lina Gálvez Muñoz, Robert Hajšel, Hannes Heide, Eero Heinäluoma, Alicia Homs Ginel, Ivo Hristov, Evin Incir, Romana Jerković, Agnes Jongerius, Eva Kaili, Petra Kammerevert, Łukasz Kohut, Constanze Krehl, Miapetra Kumpula-Natri, Dietmar Köster, Aurore Lalucq, Bernd Lange, Maria-Manuel Leitão-Marques, Bogusław Liberadzki, Karsten Lucke, César Luena, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Cristina Maestre Martín De Almagro, Pierfrancesco Majorino, Adriana Maldonado López, Claudiu Manda, Pedro Marques, Margarida Marques, Predrag Fred Matić, Costas Mavrides, Radka Maxová, Nora Mebarek, Sven Mikser, Leszek Miller, Csaba Molnár, Javier Moreno Sánchez, Alessandra Moretti, Victor Negrescu, Dan Nica, Maria Noichl, Juozas Olekas, Demetris Papadakis, Tsvetelina Penkova, Pina Picierno, Tonino Picula, Giuliano Pisapia, Manuel Pizarro, Rovana Plumb, Evelyn Regner, Thijs Reuten, Franco Roberti, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Sándor Rónai, Alfred Sant, Isabel Santos, Christel Schaldemose, Andreas Schieder, Joachim Schuster, Günther Sidl, Pedro Silva Pereira, Birgit Sippel, Massimiliano Smeriglio, Sergei Stanishev, Nacho Sánchez Amor, Paul Tang, Marc Tarabella, Vera Tax, Irene Tinagli, Patrizia Toia, Mihai Tudose, István Ujhelyi, Nils Ušakovs, Kathleen Van Brempt, Marianne Vind, Petar Vitanov, Bettina Vollath, Lara Wolters, Tiemo Wölken, Elena Yoncheva, Carlos Zorrinho, Miroslav Číž

The Left:

Konstantinos Arvanitis, Manon Aubry, Pernando Barrena Arza, Malin Björk, Manuel Bompard, Marc Botenga, Leila Chaibi, Clare Daly, Özlem Demirel, Cornelia Ernst, Luke Ming Flanagan, Giorgos Georgiou, Alexis Georgoulis, José Gusmão, Anja Hazekamp, Niyazi Kizilyürek, Petros Kokkalis, Kateřina Konečná, Stelios Kouloglou, Elena Kountoura, Chris MacManus, Marisa Matias, Emmanuel Maurel, Martina Michels, Silvia Modig, Younous Omarjee, Dimitrios Papadimoulis, Anne-Sophie Pelletier, Sandra Pereira, João Pimenta Lopes, Manu Pineda, Sira Rego, Eugenia Rodríguez Palop, Martin Schirdewan, Helmut Scholz, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Nikolaj Villumsen, Mick Wallace

Verts/ALE:

Alviina Alametsä, François Alfonsi, Rasmus Andresen, Margrete Auken, Benoît Biteau, Michael Bloss, Damian Boeselager, Patrick Breyer, Saskia Bricmont, Reinhard Bütikofer, Damien Carême, Anna Cavazzini, David Cormand, Ignazio Corrao, Ciarán Cuffe, Rosa D'Amato, Jakop G. Dalunde, Gwendoline Delbos-Corfield, Karima Delli, Anna Deparnay-Grunenberg, Bas Eickhout, Eleonora Evi, Romeo Franz, Daniel Freund, Malte Gallée, Alexandra Geese, Markéta Gregorová, Claude Gruffat, Francisco Guerreiro, Henrike Hahn, Heidi Hautala, Pierrette Herzberger-Fofana, Pär Holmgren, Martin Häusling, Yannick Jadot, Stasys Jakeliūnas, Ska Keller, Marcel Kolaja, Alice Kuhnke, Sergey Lagodinsky, Philippe Lamberts, Katrin Langensiepen, Erik Marquardt, Tilly Metz, Hannah Neumann, Niklas Nienaß, Ville Niinistö, Grace O'Sullivan, Jutta Paulus, Piernicola Pedicini, Mikuláš Peksa, Kira Marie Peter-Hansen, Terry Reintke, Diana Riba i Giner, Manuela Ripa, Michèle Rivasi, Caroline Roose, Bronis Ropė, Mounir Satouri, Nico Semsrott, Jordi Solé, Sylwia Spurek, Tineke Strik, Marie Toussaint, Ernest Urtasun, Kim Van Sparrentak, Monika Vana, Viola Von Cramon- Taubadel, Thomas Waitz, Sarah Wiener, Salima Yenbou, Tatjana Ždanoka

Annexe 2 - Élection des questeurs du Parlement (deuxième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:

Mazaly Aguilar, Lars Patrick Berg, Sergio Berlato, Adam Bielan, Geert Bourgeois, Joachim Stanisław Brudziński, Jorge Buxadé Villalba, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Carlo Fidanza, Pietro Fiocchi, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Emmanouil Fragkos, Michiel Hoogeveen, Ladislav Ilčić, Patryk Jaki, Krzysztof Jurgiel, Eugen Jurzyca, Assita Kanko, Karol Karski, Beata Kempa, Izabela-Helena Kloc, Joanna Kopcińska, Zdzisław Krasnodębski, Elżbieta Kruk, Zbigniew Kuźmiuk, Ryszard Antoni Legutko, Peter Lundgren, Beata Mazurek, Dace Melbārde, Giuseppe Milazzo, Andżelika Anna Możdżanowska, Tomasz Piotr Poręba, Nicola Procaccini, Elżbieta Rafalska, Rob Rooken, Dorien Rookmaker, Robert Roos, Bert-Jan Ruissen, Bogdan Rzońca, Jacek Saryusz-Wolski, Andrey Slabakov, Vincenzo Sofo, Raffaele Stancanelli, Jessica Stegrud, Beata Szydło, Dominik Tarczyński, Cristian Terheş, Hermann Tertsch, Grzegorz Tobiszowski, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Johan Van Overtveldt, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Jadwiga Wiśniewska, Jan Zahradil, Anna Zalewska, Roberts Zīle, Kosma Złotowski, Margarita de la Pisa Carrión

ID:

Matteo Adinolfi, Mathilde Androuët, Gerolf Annemans, Simona Baldassarre, Jordan Bardella, Alessandra Basso, Nicolas Bay, Gunnar Beck, Aurélia Beigneux, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Anna Bonfrisco, Paolo Borchia, Annika Bruna, Markus Buchheit, Marco Campomenosi, Massimo Casanova, Susanna Ceccardi, Angelo Ciocca, Gilbert Collard, Rosanna Conte, Gianantonio Da Re, Ivan David, Filip De Man, Marco Dreosto, Nicolaus Fest, Gianna Gancia, Jean-Paul Garraud, Valentino Grant, Catherine Griset, Roman Haider, Teuvo Hakkarainen, Laura Huhtasaari, Jean-François Jalkh, France Jamet, Virginie Joron, Herve Juvin, Peter Kofod, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Jean-Lin Lacapelle, Danilo Oscar Lancini, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Julie Lechanteux, Sylvia Limmer, Elena Lizzi, Jaak Madison, Thierry Mariani, Georg Mayer, Jörg Meuthen, Joëlle Mélin, Philippe Olivier, Alessandro Panza, Maxette Pirbakas, Guido Reil, Antonio Maria Rinaldi, Jérôme Rivière, André Rougé, Silvia Sardone, Annalisa Tardino, Isabella Tovaglieri, Tom Vandendriessche, Harald Vilimsky, Stefania Zambelli, Marco Zanni, Marcel de Graaff

NI:

Tiziana Beghin, Andrea Bocskor, Martin Buschmann, Fabio Massimo Castaldo, Antoni Comín i Oliveres, Andor Deli, Tamás Deutsch, Francesca Donato, Laura Ferrara, Mario Furore, Chiara Gemma, Dino Giarrusso, András Gyürk, Enikő Győri, Kinga Gál, Balázs Hidvéghi, Lívia Járóka, Mislav Kolakušić, Athanasios Konstantinou, Ádám Kósa, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Sabrina Pignedoli, Clara Ponsatí Obiols, Carles Puigdemont i Casamajó, Miroslav Radačovský, Ernő Schaller-Baross, Ivan Vilibor Sinčić, Martin Sonneborn, László Trócsányi, Edina Tóth, Milan Uhrík, Viktor Uspaskich

PPE:

Magdalena Adamowicz, Asim Ademov, Isabella Adinolfi, Alexander Alexandrov Yordanov, Álvaro Amaro, Pablo Arias Echeverría, Pascal Arimont, Bartosz Arłukowicz, Anna-Michelle Asimakopoulou, François-Xavier Bellamy, Isabel Benjumea Benjumea, Hildegard Bentele, Tom Berendsen, Stefan Berger, Silvio Berlusconi, Vladimír Bilčík, Vasile Blaga, Ioan-Rareş Bogdan, Franc Bogovič, Karolin Braunsberger-Reinhold, Daniel Buda, Jerzy Buzek, Cristian-Silviu Buşoi, Traian Băsescu, Andrea Caroppo, Maria da Graça Carvalho, David Casa, Daniel Caspary, Lefteris Christoforou, Deirdre Clune, Nathalie Colin-Oesterlé, Arnaud Danjean, Salvatore De Meo, Christian Doleschal, Herbert Dorfmann, Jarosław Duda, Lena Düpont, Christian Ehler, Rosa Estaràs Ferragut, Agnès Evren, Gheorghe Falcă, Markus Ferber, José Manuel Fernandes, Frances Fitzgerald, Loucas Fourlas, Tomasz Frankowski, Cindy Franssen, Michael Gahler, José Manuel García-Margallo y Marfil, Helmut Geuking, Jens Gieseke, Sunčana Glavak, Esteban González Pons, Andrzej Halicki, Christophe Hansen, Mircea-Gheorghe Hava, Niclas Herbst, Krzysztof Hetman, Monika Hohlmeier, Brice Hortefeux, György Hölvényi, Danuta Maria Hübner, Peter Jahr, Adam Jarubas, Rasa Juknevičienė, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Radan Kanev, Othmar Karas, Manolis Kefalogiannis, Seán Kelly, Arba Kokalari, Ewa Kopacz, Andrey Kovatchev, Andrius Kubilius, Stelios Kympouropoulos, Georgios Kyrtsos, David Lega, Jeroen Lenaers, Janusz Lewandowski, Miriam Lexmann, Peter Liese, Norbert Lins, Benoît Lutgen, Leopoldo López Gil, Antonio López-Istúriz White, Aušra Maldeikienė, Antonius Manders, Lukas Mandl, Marian-Jean Marinescu, Colm Markey, Fulvio Martusciello, Gabriel Mato, Eva Maydell, Liudas Mažylis, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Nuno Melo, Roberta Metsola, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Dolors Montserrat, Nadine Morano, Marlene Mortler, Dan-Ştefan Motreanu, Siegfried Mureşan, Angelika Niebler, Luděk Niedermayer, Gheorghe-Vlad Nistor, Ljudmila Novak, Andrey Novakov, Janina Ochojska, Jan Olbrycht, Aldo Patriciello, Lídia Pereira, Markus Pieper, Sirpa Pietikäinen, Jessica Polfjärd, Peter Pollák, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Emil Radev, Dennis Radtke, Paulo Rangel, Luisa Regimenti, Karlo Ressler, Christian Sagartz, Massimiliano Salini, Anne Sander, Petri Sarvamaa, Simone Schmiedtbauer, Christine Schneider, Annie Schreijer-Pierik, Andreas Schwab, Ralf Seekatz, Radosław Sikorski, Sven Simon, Sara Skyttedal, Tomislav Sokol, Maria Spyraki, Antonio Tajani, Riho Terras, Barbara Thaler, Tomas Tobé, Eugen Tomac, Romana Tomc, Inese Vaidere, Tom Vandenkendelaere, Sabine Verheyen, Loránt Vincze, Henna Virkkunen, Axel Voss, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Lucia Vuolo, Maria Walsh, Marion Walsmann, Jörgen Warborn, Manfred Weber, Pernille Weiss, Rainer Wieland, Iuliu Winkler, Angelika Winzig, Isabel Wiseler-Lima, Theodoros Zagorakis, Javier Zarzalejos, Tomáš Zdechovský, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Željana Zovko, Milan Zver, Esther de Lange, Pilar del Castillo Vera, Peter van Dalen, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec

Renew:

Abir Al-Sahlani, Atidzhe Alieva-Veli, Barry Andrews, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, José Ramón Bauzá Díaz, Nicola Beer, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Vlad-Marius Botoş, Gilles Boyer, Sylvie Brunet, Carlo Calenda, Jordi Cañas, Catherine Chabaud, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Asger Christensen, Ilana Cicurel, Dacian Cioloş, Katalin Cseh, Nicola Danti, Jérémy Decerle, Martina Dlabajová, Anna Júlia Donáth, Pascal Durand, Engin Eroglu, Laurence Farreng, Valter Flego, Søren Gade, Claudia Gamon, Luis Garicano, Vlad Gheorghe, Andreas Glück, Charles Goerens, Sandro Gozi, Bart Groothuis, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Valérie Hayer, Martin Hlaváček, Martin Hojsík, Jan Huitema, Ivars Ijabs, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Karin Karlsbro, Elsi Katainen, Billy Kelleher, Fabienne Keller, Ondřej Knotek, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Morten Løkkegaard, Karen Melchior, Iskra Mihaylova, Alin Mituța, Ulrike Müller, Caroline Nagtegaal, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Mauri Pekkarinen, Morten Petersen, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Dominique Riquet, María Soraya Rodríguez Ramos, Monica Semedo, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Stéphane Séjourné, Linea Søgaard-Lidell, Róża Thun und Hohenstein, Irène Tolleret, Yana Toom, Nils Torvalds, Véronique Trillet-Lenoir, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Marie-Pierre Vedrenne, Guy Verhofstadt, Adrián Vázquez Lázara, Emma Wiesner, Michal Wiezik, Stéphanie Yon-Courtin, Chrysoula Zacharopoulou, Marco Zullo, Sophia in 't Veld, Lucia Ďuriš Nicholsonová, Nicolae Ştefănuță, Michal Šimečka

S&D:

Alex Agius Saliba, Clara Aguilera, Andris Ameriks, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Marc Angel, Attila Ara-Kovács, Maria Arena, Carmen Avram, Marek Paweł Balt, Katarina Barley, Pietro Bartolo, Marek Belka, Adrian-Dragoş Benea, Brando Benifei, Erik Bergkvist, Monika Beňová, Robert Biedroń, Gabriele Bischoff, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Milan Brglez, Udo Bullmann, Delara Burkhardt, Isabel Carvalhais, Sara Cerdas, Mohammed Chahim, Caterina Chinnici, Włodzimierz Cimoszewicz, Tudor Ciuhodaru, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Josianne Cutajar, Ilan De Basso, Paolo De Castro, Klára Dobrev, Estrella Durá Ferrandis, Cyrus Engerer, Ismail Ertug, Tanja Fajon, Jonás Fernández, Giuseppe Ferrandino, Heléne Fritzon, Niels Fuglsang, Ibán García Del Blanco, Isabel García Muñoz, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazabal Rubial, Evelyne Gebhardt, Raphaël Glucksmann, Mónica Silvana González, Nicolás González Casares, Maria Grapini, Elisabetta Gualmini, Sylvie Guillaume, Jytte Guteland, Lina Gálvez Muñoz, Robert Hajšel, Hannes Heide, Eero Heinäluoma, Alicia Homs Ginel, Ivo Hristov, Evin Incir, Romana Jerković, Agnes Jongerius, Eva Kaili, Marina Kaljurand, Petra Kammerevert, Łukasz Kohut, Constanze Krehl, Miapetra Kumpula-Natri, Dietmar Köster, Aurore Lalucq, Bernd Lange, Pierre Larrouturou, Maria-Manuel Leitão-Marques, Bogusław Liberadzki, Karsten Lucke, César Luena, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Cristina Maestre Martín De Almagro, Pierfrancesco Majorino, Adriana Maldonado López, Claudiu Manda, Margarida Marques, Pedro Marques, Predrag Fred Matić, Costas Mavrides, Radka Maxová, Nora Mebarek, Sven Mikser, Leszek Miller, Csaba Molnár, Javier Moreno Sánchez, Alessandra Moretti, Victor Negrescu, Dan Nica, Maria Noichl, Juozas Olekas, Demetris Papadakis, Tsvetelina Penkova, Pina Picierno, Tonino Picula, Giuliano Pisapia, Manuel Pizarro, Rovana Plumb, Evelyn Regner, Thijs Reuten, Franco Roberti, Inma Rodríguez-Piñero, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Sándor Rónai, Alfred Sant, Isabel Santos, Christel Schaldemose, Andreas Schieder, Günther Sidl, Pedro Silva Pereira, Birgit Sippel, Massimiliano Smeriglio, Sergei Stanishev, Nacho Sánchez Amor, Paul Tang, Marc Tarabella, Vera Tax, Irene Tinagli, Patrizia Toia, Mihai Tudose, István Ujhelyi, Nils Ušakovs, Kathleen Van Brempt, Marianne Vind, Petar Vitanov, Bettina Vollath, Lara Wolters, Tiemo Wölken, Elena Yoncheva, Carlos Zorrinho, Miroslav Číž

The Left:

Konstantinos Arvanitis, Manon Aubry, Pernando Barrena Arza, Malin Björk, Manuel Bompard, Marc Botenga, Leila Chaibi, Clare Daly, Özlem Demirel, Cornelia Ernst, Luke Ming Flanagan, Giorgos Georgiou, Alexis Georgoulis, José Gusmão, Anja Hazekamp, Niyazi Kizilyürek, Petros Kokkalis, Kateřina Konečná, Stelios Kouloglou, Elena Kountoura, Chris MacManus, Marisa Matias, Emmanuel Maurel, Martina Michels, Silvia Modig, Younous Omarjee, Dimitrios Papadimoulis, Anne-Sophie Pelletier, Sandra Pereira, João Pimenta Lopes, Manu Pineda, Sira Rego, Eugenia Rodríguez Palop, Martin Schirdewan, Helmut Scholz, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Nikolaj Villumsen, Mick Wallace

Verts/ALE:

Alviina Alametsä, François Alfonsi, Rasmus Andresen, Margrete Auken, Benoît Biteau, Michael Bloss, Damian Boeselager, Patrick Breyer, Saskia Bricmont, Reinhard Bütikofer, Damien Carême, Anna Cavazzini, David Cormand, Ignazio Corrao, Ciarán Cuffe, Rosa D'Amato, Jakop G. Dalunde, Gwendoline Delbos-Corfield, Karima Delli, Anna Deparnay-Grunenberg, Bas Eickhout, Eleonora Evi, Romeo Franz, Daniel Freund, Malte Gallée, Alexandra Geese, Markéta Gregorová, Claude Gruffat, Francisco Guerreiro, Henrike Hahn, Heidi Hautala, Pierrette Herzberger-Fofana, Pär Holmgren, Martin Häusling, Yannick Jadot, Stasys Jakeliūnas, Ska Keller, Marcel Kolaja, Alice Kuhnke, Sergey Lagodinsky, Philippe Lamberts, Katrin Langensiepen, Erik Marquardt, Tilly Metz, Hannah Neumann, Niklas Nienaß, Ville Niinistö, Grace O'Sullivan, Jutta Paulus, Piernicola Pedicini, Kira Marie Peter-Hansen, Terry Reintke, Diana Riba i Giner, Manuela Ripa, Michèle Rivasi, Caroline Roose, Bronis Ropė, Mounir Satouri, Nico Semsrott, Jordi Solé, Sylwia Spurek, Tineke Strik, Marie Toussaint, Ernest Urtasun, Kim Van Sparrentak, Monika Vana, Viola Von Cramon-Taubadel, Thomas Waitz, Sarah Wiener, Salima Yenbou, Tatjana Ždanoka