3. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Composition numérique des commissions permanentes
Proposition de décision B9-0063/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2022)0001)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
Rapport sur la nomination de Jan Gregor en tant que membre de la Cour des comptes [12535/2021 - C9-0405/2021 - 2021/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0002/2022)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION DE JAN GREGOR

Adopté (P9_TA(2022)0002)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 20.1.2022)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Marek Opioła
Rapport sur la nomination de Marek Opioła en tant que membre de la Cour des comptes [13231/2021 - C9-0406/2021- 2021/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Claudiu Manda (A9-0004/2022)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION DE MAREK OPIOŁA

Rejeté (P9_TA(2022)0003)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 20.1.2022)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
Rapport sur la nomination de Mihails Kozlovs en tant que membre de la Cour des comptes [13353/2021 - C9-0407/2021- 2021/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0003/2022)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION DE MIHAILS KOZLOVS

Adopté (P9_TA(2022)0004)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du procès-verbal du 20.1.2022)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jorg Kristijan Petrovič
Rapport sur la nomination de Jorg Kristijan Petrovič en tant que membre de la Cour des comptes [13355/2021 - C9-0408/2021- 2021/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0005/2022)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION DE JORG KRISTIJAN PETROVIČ

Adopté (P9_TA(2022)0005)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du procès-verbal du 20.1.2022)

Agence européenne des médicaments ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020)0725 - C9-0365/2020 - 2020/0321(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nicolás González Casares (A9-0216/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0006)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
Proposition de résolution B9-0061/2022

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0007)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
Proposition de résolution B9-0062/2022

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0008)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Législation sur les services numériques ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0014)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

⁂

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait une déclaration sur les résultats de vote sur les données d'identité (B9-0061/2022 et B9-0062/2022).