4. La surveillance de figures politiques, de procureurs, d'avocats et de journalistes, et d'autres personnes physiques et morales dans les États membres au moyen de logiciels de cybersurveillance (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: La surveillance de figures politiques, de procureurs, d'avocats et de journalistes, et d'autres personnes physiques et morales dans les États membres au moyen de logiciels de cybersurveillance (2022/2546(RSP))

Clément Beaune (Président en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR (Mme la Présidente lui rappelle le sujet du débat), Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, et Laura Ferrara, non inscrite.

Interviennent Didier Reynders et Clément Beaune.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 55.)