PRÉSIDENCE: Eva KAILI
Vice-présidente

7. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Composition numérique des délégations interparlementaires
Proposition de décision déposée par la Conférence des présidents, conformément à l’article 223 du règlement, sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2022/2547(RSO)) (B9-0093/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Les défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19
Rapport sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19 [2021/2075(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Katalin Cseh (A9-0352/2021);

L'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE
Rapport sur l’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’UE [2021/2074(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0348/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: Soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D075506/01 - 2021/2947(RSP)) (B9-0095/2022) - Députés responsables: Martin Häusling, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen et Günther Sidl;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D076839/01 - 2021/3006(RSP)) (B9-0094/2022) - Députés responsables: Martin Häusling, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen et Günther Sidl;

Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: périodes et dates d’inadmissibilité des demandes de soutien
Proposition de résolution déposée par Pierre Karleskind, au nom de la commission PECH, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 5 novembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les périodes et les dates d’inadmissibilité des demandes de soutien (C(2021)7701 - 2021/2961(DEA)) (B9-0090/2022);

Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement: Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
Proposition de résolution déposée par Jorge Buxadé Villalba, Sergio Berlato, Angel Dzhambazki, Carlo Fidanza, Pietro Fiocchi, Raffaele Fitto, Emmanouil Fragkos, Giuseppe Milazzo, Nicola Procaccini, Rob Rooken, Robert Roos, Bert Jan Ruissen, Vincenzo Sofo, Raffaele Stancanelli et Cristian Terheş, au nom du groupe ECR, conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination (C(2021)9920 - 2021/3056(DEA)) (B9-0092/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Banque centrale européenne - rapport annuel 2021
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 [2021/2063(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A9-0351/2021);

Rapport d’exécution sur le bien-être des animaux dans les exploitations
Rapport sur le rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux dans les exploitations [2020/2085(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jérémy Decerle (A9-0296/2021);

Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 [2021/2167(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Eleonora Evi (A9-0342/2021);

Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable [2021/2012(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Morten Petersen (A9-0339/2021);

Évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE [2020/2136(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0357/2021);

Mise en œuvre de la sixième directive TVA
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? [2020/2263(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0355/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 13 h 45.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 13 du procès-verbal du 15.2.2022).

Il est procédé au vote.

(La séance est suspendue à 12 h 38.)