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Procédure : 2020/0302(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0172/2021

Débats :

Votes :

PV 15/02/2022 - 2
CRE 15/02/2022 - 2
PV 16/02/2022 - 2
CRE 16/02/2022 - 2
PV 21/11/2023 - 7.2

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0027
P9_TA(2023)0399

Procès-verbal
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Mercredi 16 février 2022 - Strasbourg

2. Annonce des résultats de vote
Compte rendu in extenso

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer - vers une stratégie globale et coordonnée [2020/2267(INI)] - Commission spéciale sur la lutte contre le cancer. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0001/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0038)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Programme de documentation des captures de thon rouge ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) nº 640/2010 [COM(2020)0670 - C9-0336/2020 - 2020/0302(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0172/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2022)0027)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (640 pour, 4 contre, 48 abstentions)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2021/005 FR/Airbus – France
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus [COM(2021)0698 - 2021/0363(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Valérie Hayer (A9-0013/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0028)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Banque centrale européenne - rapport annuel 2021
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 [2021/2063(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A9-0351/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0029)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Rapport d’exécution sur le bien-être des animaux dans les exploitations
Rapport sur le rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux dans les exploitations [2020/2085(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jérémy Decerle (A9-0296/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0030)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 [2021/2167(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Eleonora Evi (A9-0342/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0031)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable [2021/2012(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Morten Petersen (A9-0339/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0032)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE [2020/2136(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0357/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0033)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Mise en œuvre de la sixième directive TVA
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? [2020/2263(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0355/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0034)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Dernière mise à jour: 30 mai 2022Avis juridique - Politique de confidentialité